H.B. ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H.B. ASSURANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.260.502

Publication

13/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



....,:...~--

il I liii IUII III HI H

*19012590"

N° d'entreprise : 0842 260 502

Dénomination

(en entier) : H.B. assurances

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, avenue Edmond Leburton, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification de l'objet social & transfert du siège social

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le dix-huit novembre.

A Waremme, en l'Etude du Notaire Pierre DUMONT.

Devant Nous, Maître Olivier de LAMINNE de BEX, notaire associé de la société civile professionnelle ayant

revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Olivier de LAMINNE de BEX et

Catherine JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, inscrite au Registre des Personne

Morales de Liège sous le numéro 0870 797 506, substituant son Confrère, Maître Pierre DUMONT, notaire de

résidence à Waremme, légalement empêché

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

H.B. assurances », ayant son siège social à 4300 Waremme, avenue Edmond Leburton, 7

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0842 260 502.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes de la société, à savoir :

- Monsieur HERVE Jean Vincent Monique Xavier Marie, né à Liège, le 14 août 1977, titulaire du registre

national numéro 77.08.14-021.68, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame HENNART Delphine

Joëlle Jacqueline, domicilié à 4100 Seraing, rue Neuve, 20.

Les époux se sont mariés à Seraing, le 24 septembre 2005, sous le régime de la séparation des biens, aux

termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Denis de NEUVILLE, de résidence à Liège, le 11 juillet

2005,

Propriétaire de nonante-trois (93) parts sociales.

- Monsieur BECKERS Jean-François Philippe Jean-Marie, né à Ougrée, le 30 septembre 1974, titulaire du

registre national numéro 74.09.30-087.48, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame DUMONT

Delphine Marie Aline Catherine, domicilié à 4250 Geer, rue de Hollogne, 30.

Les époux se sont mariés à Geer, le 28 septembre 2002, sous le régime de la séparation des bens, aux

termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, le 23

septembre 2002

Propriétaire de nonante-trois (93) parts sociales

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

1. Modification de l'objet social

a) selon les dispositions de l'article 287 du Code des sociétés, l'assemblée prend connaissance du rapport du Conseil de gérance exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social, A ce rapport est joint une situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013,

Ces rapport et situation demeurent ci-annexés en une seule annexe.

b) A l'unanimité, l'assemblée décide  pour répondre aux exigences de la FSMA, à Bruxelles - de supprimer à l'article 3 des statuts le paragraphe suivant : « l'activité d'agent délégué d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, et de ses filiales en Belgique sous la forme d'un établissement de crédit ou d'un établissement financier ».

2, Transfert du siège social

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4250 Geer, rue de Hollogne, 30, avec effet au 1 octobre 2013.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

fr

f Réservé

au

moniteur belge



Volet B - Suite

POUR EXTRAIT CONFORME

(procès-verbal & rapport du gérant (situation active et passive au 30 septembre 2013 4- coordination des'

statuts











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 27.08.2013 13471-0540-009
11/01/2012
ÿþRéserv

au

Monitet

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaooeais*

N° d'entreprise : Li 9.. (i)p , Sc&

Dénomination

(en entier). SPRL H.B. Assurances

MM 2.1

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue Edmond Leburton, 7 à 43(10 Waremme

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 27 décembre 2011 par Maître Olivier de LAMINNE de BEX, notaire à Waremme, substituant son Confrère, Maître Pierre DUMONT, notaire à Waremme, !égarement empêché, que :

1/ Monsieur HERVE Jean Vincent Winand Monique Xavier Marie, né à Liège le quatorze août mil neuf cent septante-sept (NN 77.08.14-021.68), époux de Madame HENNART Delphine Joëlle Jacqueline, domicilié à 4100 Seraing, rue Neuve, 20.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Denis DE NEUVILLE à Liège le onze juillet deux mil cinq.

2) Monsieur BECKERS Jean-François Philippe Jean-Marie, né à Ougrée le trente septembre mil neuf septante-quatre (NN 74.09.30-087.48), époux de Madame DUMONT Delphine, domicilié à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Olivier de LAMINNE de BEX à Waremme le vingt-trois septembre deux mil deux.

Ont requis te Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « H.B. Assurances », ayant son siège social à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Jean-Vincent HERVE à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).

- par Monsieur Jean-François BECKERS à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR)

Ensemble : dix-huit mille six cents euros, soit cent (186) parts sociales ou l'intégralité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant du capital souscrit a été libéré à concurrence de la totalité soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) au moyen d'un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 363-0990222-86 ouvert au nom de ta société en formation auprès de la banque ING à Neupré.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès d'exercice de la profession ou autres :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'activité d'agent délégué d'un établissement de crédit établi en Belgique et agrée par la Commission Bancaire Financière et des Assurances, et de ses filiales en Belgique sous la forme d'un établissement de crédit ou d'un établissement financier ;

- l'activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-cinq relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances ;

- l'activité de planification patrimoniale en lien avec l'assurance et la fourniture de conseil de même nature ;

- pour compte propre seulement, toutes opérations immobilières en ce compris l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prise ne location, le lotissement, la prospection, l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles ;

- tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'acquisition de toute valeur financière et boursière, la prise de participation, l'investissement, le placement dans toutes sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion et l'administration d'un patrimoine mobilier ; ainsi que de manière générale, toutes opérations se rapportant aux services financiers, à la gestion de portefeuilles, l'administration de marchés financiers, l'intermédiation financière et monétaire, la gestion de caisses de retraite.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source d'opportunités.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf

ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

L'assemblée générale annuelle des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse

{

I~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans un proportion supérieure, l'actif net est réparti entre les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze (31/12/2012).

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3.- L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux personnes et appelle à ces fonctions Monsieur Jean-Vincent VERVE et Monsieur Jean-François BECKERS, qui déclarent accepter.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant sera rémunéré.

4.- Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

5.- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Olivier de LAMINNE de BEX, notaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0593-012

Coordonnées
H.B. ASSURANCES

Adresse
RUE DE DINANT 19 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne