H.J. TEFNIN - SPA

Dénomination : H.J. TEFNIN - SPA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 439.468.002

Publication

24/04/2014

��MOD WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Grotte ou

'TRIBUNAL DE COMMERCE DE vERviee

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0439.468.002

D�nomination

(en entier): H.J.TEFN1N - SPA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4900 Spa, Avenue Reine Astrid,1 92

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte Augmentation de capital modifications diverses aux statuts

D'un acte dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, ie 13 d�cembre 2013, portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Li�ge VI, le 17 d�cembre 2013, volume 184, folio 87, case 20, 3 r�les sans renvoi. Re�u: cinquante euros. Sign� : "L'Inspecteur principal, J. LAPLANCHE", il r�sulte que s'est r�unie en l'�tude l'assembl�e g�n�rale des associ�s, laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes, savoir

Premi�re r�solution

Insertion d'un alin�a 2 de l'article 1 er des statuts

Insertion du texte suivant, savoir :

"Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, ainsi que les sites Internet et documents sous forme �lectronique, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC-SPRL" ou "SCPRL".

Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,. le num�ro d'entreprise suivi de l'abr�viation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle �tant lui-m�me suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; le tout, sous peine de la sanction �dict�e par l'article 80 du Code des soci�t�s pour le cas o� les prescriptions relatives aux indications qui pr�c�dent ne seraient pas respect�es."

Deuxi�me r�solution :

Le capital social est converti en euros et augment�, � concurrence de sept euros nonante-neuf centimes, pour le porter de la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 E) � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), par incorporation au capital de la somme pr�cit�e de sept euros nonante-neuf centimes (7,99� ) � pr�lever sur les r�serves tax�es disponibles de la soci�t�, tels qu'ils figurent au bilan de la soci�t�, arr�t� au trente et un d�cembre deux mille douze, sans �mission de parts sociales nouvelles.

En outre, la mention de valeur nominale des parts sociales est supprim�e.

Troisi�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance et du r�viseur d'entreprises dont question ci-dessus, rapports �tablis dans le cadre de l'article du Code des soci�t�s, et dont l'associ� unique reconna�t avoir connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature en augmentation de capital de la SARL H.J. TEFNIN - SPA, consiste en l'apport en nature de la cr�ance r�sultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 5 d�cembre 2013, attribu� � l'associ� de la SPRL H.J. TEFNIN - SPA.

Pr�alablement � la pr�sente op�ration d'augmentation de capital par apport en nature, il sera proc�d� � l'incorporation au capital de 7,99 EUR des r�serves tax�es ainsi qu'� la suppression de la valeur nominale des titres.

Au terme de nos travaux, et sous r�serves de la r�alisation pr�alable des op�rations d�crites ci-avant, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des nonnes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; le g�rant de la SPRL H.J. TEFNIN - SPA est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s et du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10% que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport adopt� par les parties est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant de 162.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cette cr�ance faisant l'objet de la pr�sente augmentation de capital par apport en nature de la SPRL TEFNIN - SPA sera incorpor�e au capital. Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de 6.532 parts sociales et seront attribu�es enti�rement � l'apporteur, Monsieur Pierre TEFNIN.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL H.J. TEFNIN - SPA. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres lins.

Bettice, le 10 d�cembre 2013

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par C�dric ANTONELL1"

Ces deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, mais ne seront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal.

Sur base de ces rapports, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent soixante-deux mille euros (162 000,00 E) par apport en nature de la cr�ance r�sultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du cinq d�cembre deux mille treize, par la cr�ation de six mille cinq cent trente-deux parts sociales nouvelles, de m�me valeur, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

Le capital social de la soci�t� sera donc port� � cent quatre-vingt mille six cents euros (180 600,00 � ) repr�sent� par sept mille deux cent quatre-vingt-deux parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Quatri�me r�solution R�alisation de l'apport

A l'instant, le comparant, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� une cr�ance certaine, liquide et exigible, r�sultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du cinq d�cembre deux mille treize

A la suite de cet expos�, le comparant d�clare d�s lors faire apport � la soci�t�, de cette cr�ance.

En ce qui concerne la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport, l'augmentation de capital se fera comme dit ci-dessus par la cr�ation de six mille cinq cent trente-deux parts sociales nouvelles, de m�me valeur, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

Comme rappel� ci-dessus, le Notaire soussign� attire en outre l'attention de l'assembl�e g�n�rale sur le fait que le montant de l'augmentation de capital est calcul� sur le montant des cr�ances, arr�t� au cinq d�cembre deux mille treize. D�s lors, les int�r�ts dus depuis cette date jusqu'� l'activation effective de la cession de cr�ance devront faire l'objet d'une �criture de r�gularisation s'il �chet.

Cinqui�me r�solution Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quatre-vingt mille six cents euros (180 600,00 � ) repr�sent� par sept mille deux cent quatre-vingt-deux parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Sixi�me r�solution Annulation cie_parts

L'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, requiert le Notaire soussign� d'acter que le nombre de parts ainsi obtenu est ramen� � sept cent cinquante parts, par annulation de six mille cinq cent trente-deux parts sociales, la valeur intrins�que des parts �tant multipli�e � due concurrence pour repr�senter le capital de cent quatre-vingt mille six cents euros (180 600,00 � ) r�sultant des r�solutions qui pr�c�dent.

1:)ti�me r�solution - Modifications aux statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, savoir:

1. la suppression de l'article 6 pour le remplacer par le texte suivant, savoir :

"Le capital social est fix� cent quatre-vingt mille six cents euros (180 600,00 � ) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me du capital soda!, enti�rement lib�r�es.

2. la suppression de l'article 6,

3. La suppression de l'article 7.

4. A l'article 18, les termes "Conform�ment � l'article cent trente des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales" sont supprim�s et remplac�s par les termes "Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s",

5. A l'article 20, les termes "au regard des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales" sont remplac�s

par les termes "au regard du Code des Soci�t�s".

Les paragraphe 3, 4 et 5 de cet article sont supprim�s et remplac�s par le texte suivant, savoir:

"Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire."

6. Modification de l'article 23 des statuts : pour y pr�ciser l'heure de l'assembl�e g�n�rale, savoir dix-huit heures trente.

Pour y ins�rer l'alin�a suivant, savoir :

"Toute personne peut renoncer par courrier simple ou mail � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e," Huiti�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent,

Pour extrait analytique conforme de l'acte, F. MATHONET, Notaire � Li�ge

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, le rapport du r�viseur ainsi que le rapport de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/07/2014 : VVT000141
05/11/2013 : VVT000141
03/12/2014

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~ ] 1 C: Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� Au Gr clu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

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Greffier " e division f.f.

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsab' " � limit�e

Si�ge : Avenue Reine Astrid 192 - 4900 SPA N� d'entreprise : 0439.468.002

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2014 - NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

D�nomination : H.J. TEFNIN - SPA

Pierre TEFNIN expose les raisons pour lesquelles l'assembl�e g�n�rale nomme un repr�sentant permanent.

En effet, la soci�t� e �t� nomm�e g�rante de la SPRL ACTION RE3 et une convention de management est intervenue en date de ce jour avec effet du 26 mars 2014.

Conform�ment � l'article 61, $2 du Code des Soci�t�s tel qu'ins�r� par la loi du 2 ao�t 2002, l'assembl�e d�signe Monsieur Pierre TEFNIN.

Cette r�solution mise aux voix est adopt�e � l'unanimit�.

Elle prend effet au 26 mars 2014.

TEFNIN Pierre

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012 : VVT000141
26/09/2011 : VVT000141
27/07/2010 : VVT000141
08/07/2009 : VVT000141
03/07/2008 : VVT000141
12/07/2007 : VVT000141
05/07/2006 : VVT000141
08/07/2005 : VVT000141
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.07.2015, DPT 22.07.2015 15332-0179-017
26/07/2004 : VVT000141
14/07/2003 : VVT000141
20/07/2001 : VVT000141
27/10/2000 : VVT000141
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 15.07.2016 16323-0136-017

Coordonnées
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AVENUE REINE ASTRID 192 4900 SPA

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Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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