H.P.H. GROUPE PARTNERS

Société anonyme


Dénomination : H.P.H. GROUPE PARTNERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.324.524

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.12.2013, DPT 24.01.2014 14014-0361-010
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 26.11.2014, DPT 28.11.2014 14679-0333-014
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 10.12.2012, DPT 13.12.2012 12663-0520-011
26/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 0402.324.524 Dénomination

(en entier) : H.P.H. GROUPE PARTNERS

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : 4840 Welkenreedt, rue Prince Albert, 1

Objet de l'acte : MAUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 27 septembre 2012, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 04 octobre 2012, volume 201, folio 58, case 12, reçu 25,00 ¬ , l'inspecteur principal a. i. A.F. MOCKEL » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1) Conformément à l'article 602 du Code des sociétés, les comparants nous remettent à l'instant :

a/ le rapport prescrit par la loi lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature, dressé par Monsieur Laurent SIMON, réviseur d'entreprises à Eupen.

Ce rapport daté du 24 septembre 2012, qui restera ci-annexé, conclut en pages 17 à 19 dans les termes suivants

« 4, CONCLUSIONS

Votre organe de gestion propose donc d'augmenter le capital de la société anonyme H.P.H. GROUPE PARTNERS de 1,761,114,05 ¬ à 4.691.526,05 ¬ , par un apport en nature évalué au montant de 2.930.412,00 E. L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous êtes appelés à vous prononcer, consiste en des participations dans le capital de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée FIDUCIAIRE H.P.H. PARTNERS, de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée HARDY-PIRNAY-BONG & PARTNERS GESTION SOCIALE et de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée E.R.M.J. PARTNERS détenues par Monsieur Marc PIRNAY (1.465.206,00 ¬ ) et Monsieur Etienne HANSON (1.465.206,00 ¬ ) et apportées à concurrence d'un montant total de 2.930.412,00 ¬

Les parts sociales apportées faisant l'objet de la présente opération ont été soumises aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l'évaluation.

L'apport des participations dans le capital de la société FIDUCIAIRE H.P.H. PARTNERS, de la société HARDY-PIRNAY-BONG & PARTNERS GESTION SOCIALE et de la société E.R.M.J. PARTNERS appartenant à Monsieur Marc PIRNAY et Monsieur Etienne HANSON, évalué à 2.930.412,00 ¬ , ainsi que les caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les participations dans le capital des sociétés FIDUCIAIRE H.P.H. PARTNERS, HARDY-PIRNAY BONG & PARTNERS GESTION SOCIALE et E.R.M.J. PARTNERS sont apportées à la société en pleine propriété. Cette évaluation de l'apport à 2.930.412,00 ¬ conduit à une valeur correspondant à la valeur financière des participations dans le capital de la société FIDUCIAIRE H.P.H. PARTNERS, de la société HARDY-PIRNAY-BONG & PARTNERS GESTION SOCIALE et de la société E.R.M.J. PARTNERS, basée notamment sur l'application de méthodes d'évaluation financières. Cette évaluation nous paraît donc acceptable.

Suivant les derniers états financiers de la société, l'actif net de la société anonyme H.P.N. GROUPE PARTNERS s'élève à 12.567 ¬ au 31 décembre 2011, Le rapport spécial de l'organe de gestion, établi en vertu de l'article 633 du Code des Sociétés, mentionne des mesures de redressement décidées. L'évaluation des apports en nature d'un montant total de 2.930.412,00 ¬ est établie selon l'hypothèse de continuité des activités de la société qui dépendra notamment du succès de ces mesures intégrées dans le rapport spécial de l'organe de gestion et des autres mesures décidées par t'organe de gestion.

La rémunération de l'apport consiste en l'émission de 8.278 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale attribuées aux apporteurs, à savoir 4.139 actions à Monsieur Marc PIRNAY et 4.139 actions à Monsieur Etienne HANSON. Cette rémunération déterminée par votre organe de gestion, confère une valeur par titre de 354,00 ¬ correspondant à une valeur purement conventionnelle,

Votre capital social s'élèvera ainsi après l'opération à 4.691.526,05 ¬ , libéré entièrement et représenté par 13.278 actions sans désignation de valeur nominale, en tous points identiques et jouissants des mêmes droits et avantages.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e ) b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur la base des normes de révision édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

a)nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion dé la société anonyme H,P,H. GROUPE PARTNERS est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation des participations apportées est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit à un montant total net de 2.930.412,00 ¬ , correspond au moins au nombre et au pair comptable des 8.278 actions à émettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme H.P.H. GROUPE PARTNERS se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la S.A. H.P.H. GROUPE PARTNERS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

SCPRL TKS & Partners, Reviseurs d'entreprises

L. SIMON, Gérant

Fait à Eupen, le 24 septembre 2012 »

b/ le rapport spécial dressé par le conseil d'administration, conformément à la loi, lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature,

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commérce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

2) Au regard de ces rapports, les biens ci-après décrits vont être apportés à la société en vue d'augmenter son capital social, et notamment :

Apports en nature  Description -- Condition des Apports

Monsieur Marc PIRNAY, numéro national 63.04.26-399-75, demeurant à 4850 Plombières, rue Ten Eycken, 74, et Monsieur HANSON Etienne, Numéro national 680920-265-44, demeurant à 4610 Beyne-Heusay, rue Joseph Leclercq, 253, déclarent vouloir apporter à la société les titres qu'ils détiennent dans les sociétés ci-après décrites, titres qu'ils détiennent chacun pour moitié :

a) la totalité des cinq cent (500) parts sociales de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE HARDY-PIRNAY-HANSON & PARTNERS »; en abrégé « FIDUCIAIRE N.P.H. & PARTNERS », dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro d'entreprises 0476.406.689, société constituée par acte du notaire Jacques Rijckaert, de résidence à Eupen, en date du 28 décembre 2001, publié aux annexes du moniteur beige du 30 janvier 2002, sous numéro 20020130-406.

b) deux cent cinquante (250) des trois cent septante-cinq parts sociales de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HARDY-PIRNAY BONG & PARTNERS, GESTION SOCIALE », dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro d'entreprises 0476.405.206, société constituée par acte du notaire Jacques Rijckaert, de résidence à Eupen, en date du 28 décembre 2001, publié aux annexes du moniteur belge du 30 janvier

2002, sous numéro 20020130-561. "

c) cent (100) des deux cents parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « E.R.M.J. PARTNERS », dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers, sous le numéro d'entreprise 0883.110.863.  taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0883.110.863, laquelle société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Rijckaert, de résidence à Eupen, en date du 21 août 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 31 août suivant, sous numéro 06136872

Rémunération de l'apport en nature

La valeur des biens apportés est évaluée à une somme totale de deux millions neuf cent trente mille quatre cent douze Euro (2.930.412,00 ¬ ).

L'assemblée générale décide à l'unanimité et conformément aux conclusions du réviseur d'entreprises, de procéder à la rémunération de cet apport moyennant augmentation de capital à concurrence de deux millions neuf cent trente mille quatre cent douze Euro (2.930.412,00 ¬ ) moyennant création de huit mille deux cent septante-huit actions nominatives nouvelles (8.278) attribuées à Monsieur HANSON et Monsieur PIRNAY, chacun à concurrence de moitié, soit chacun quatre mille cent trente neuf nouvelles actions.

SECONDE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

En tenant compte, de ce que le capital social tel qu'il a été mentionné plus haut s'est vu augmenté suite à l'apport prédécrit, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit :

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions six cent nonante-et-un mille cent quatorze Euro et cinq Eurocent (4.691.114,05 ¬ ) et est représenté par treize mille deux cent septante-huit actions sans désignation d'une valeur nominale, qui sont intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la treize mille deux cent septante-huitième partie (1/13.278) de l'avoir social.

Pour extrait analytique conforme

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et les

rapports.

18/05/2012 : EU007928
18/04/2012 : EU007928
06/06/2011 : EU007928
08/07/2010 : EU007928
06/07/2009 : EU007928
06/01/2009 : EU007928
11/07/2008 : EU007928
27/08/2007 : EU007928
05/07/2006 : EU007928
15/07/2005 : EU007928
18/06/2004 : EU007928
08/06/2004 : EU007928
09/10/2003 : EU007928
12/09/2003 : EU007928
19/12/2001 : EU007928
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 02.12.2015, DPT 03.12.2015 15680-0395-014
01/09/1999 : EU007928
09/07/1999 : EU007928
26/06/1997 : EU7928
10/05/1994 : EU7928
09/02/1994 : EU7928
01/01/1993 : EU7928
14/06/1990 : EU7928
28/06/1989 : EU7928
04/03/1989 : EU7928

Coordonnées
H.P.H. GROUPE PARTNERS

Adresse
RUE PRINCE ALBERT 1 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne