H2TTR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H2TTR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.852.670

Publication

16/01/2014
ÿþMod 2.0

Me-97=T Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Dépasé au greffe du

Tribunal d Comm rce de Huy, le

oe JAN. 014

Le ffier

ffe

N° d'entreprise : 3, ?St.

Dénomination

(en entier) ; H24R

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Godelet 1111 4.5'eDE> 143

Objet de l'acte : constitution

En vertu d'unacte reçu le 3 janvier 2014 par Maître Thierry de ROCHELÉE, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, â Wanze.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

1. Monsieur HUSSON Jean-Marc, François, Denis , Avocat, né à Huy , le vingt-sept juin mil neuf, cent soixante-cinq, , domicilié à 4590 OUFFET, rue des Pahys, n° 8.

2. Madame HELMUS Elise, Esther, Madeleine, Malvina, Avocate, née à Namur le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, , domiciliée à 4217 HÉRON, rue de Boingt, n° 21.

La dénomination de la société est H2irR

Le siège social est établi à Huy,rue Godelet 1111,

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat, dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession.

Dans le cadre de leur profession

-les associés s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un associé ;

-l'associé à qui son conseil de l'ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en faire partie ; -les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés conjointement.

A défaut d'accord sur le nombre et ou sur l'identité des arbitres, le nombre et/ou l'identité de ceux-ci seront déterminés par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats duquel les associés ressortissent.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros ( 18.600.¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200).

Les cent quatre-vingt-six parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit: -Par Monsieur Jean-Marc HUSSON à concurrence de cent trente-quatre parts soit treize mille quatre cents euros (13.400 ¬ .)

-Par Mademoiselle Elise HELMUS à concurrence de cinquante-deux parts soit cinq mille deux cents euros (5.200 ¬ )

Les parts sontiibérées comme suit:

Monsieur Jean-Marc HUSSON à concurrence de 4.466,66 euros

Mademoiselle Elise HELMUS à concurrence de 1.733,34 euros

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 001-7161365-28 ouvert au nom de ta société en formation auprès de ia Banque BNP Paribas Fortis

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés , lesqüels ont seuls la direction des affaires sociales qui doivent avoir la qualité d'avocat associé

Bijlagen bij hëtBelgiscii Sraatslilad 167QT/20T Annexes du 1Vroniteùr bèTgë

1

111111111111111 111111111111111 III

*14017180*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perse' nnc ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social cu à tout autre endroit fixé par les avis de '

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, Si ce

" jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes fes décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, if exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

. EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de fa loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui doivent être avocats dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au . prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Thierry ilidier de ROCKOLEE

7otiire

SGr3iée Civile ayant emprunté

7~ xa]rme d'une' SPEL

R S.í;iv. HUY Il'

Mentionner sur la dernière page du yolct B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H2TTR

Adresse
RUE GODELET 1, BTE 11 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne