HABAY JEAN-POL, EN ABREGE : ABAY

Société anonyme


Dénomination : HABAY JEAN-POL, EN ABREGE : ABAY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.063.991

Publication

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO» WORD 11.1



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Bijiagen trij iretitelgistirStxatsttati 22/02f2012- Aitiiëxes du IVIóUiïèü'r üërgè

N° d'entreprise : 0447063991

Dénomination

(en entier) : HABAY JEAN-POL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bois de Mauhin 2 - 4608 Neufchâteau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Opération assimilée à une fusion par absorption

D'un acte reçu par Maître Olivier Bonnenfant, notaire à Warsage, en date du 29/12/2011, enregistré à Visé

le 04/01/2012, registre 5 volume 209 folio 82 case 7, il est extrait ceci :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ta Société Anonyme "HABAY'JEAN-

POL", dont te siège social est établi à 4608 Neufchâteau, Bois de Mauhin 2, RPM Liège TVA BE 0447.063.991,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Benoît RUTSAERT, notaire à Warsage, te trente

mars mil neuf cent nonante-deux, publiés aux Annexes du Moni-teur Belge du vingt-trois avril suivant sous le

n0920423-619 et dont les statuts ont été pour la dernière fois modifiés en date du onze janvier deux mil huit,

par acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge du onze

février suivant, n°08023152.

La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Sébastien Habay, gérant de la sprl HABAY,COM,

lequel assumera également les fonctions de secrétaire et scrutateur.

COMPOSITION

Sont présents, ou représentés, les associés suivants (liste de présence)

L'actionnaire unique, savoir la SPRL HABAY.COM, dont le siège social est établi à 4606 SAINT-ANDRE,

Rue Laiwisse 12, RPM Liège TVA BE 0821.960.578,

Société constituée par acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Dalhem (Warsage), en date du quatre

janvier deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur belge du sept février suivant, n° 10300075.

-- ici représentée par son gérant, Monsieur Sébastien HABAY, domicilié à la même adresse, nommé à cette

fonction dans l'acte constitutif et agissant en vertu des statuts.

Laquelle déclare étre propriétaire de toutes les actions de ladite société, soit 1000 actions,

A l'appui de cette déclaration, les représentants de la société anonyme «HABAY JEAN-POL» déposent sur

le bureau le registre des actions nominatives ou tous les titres au porteur.

Sont également présents ou représentés les administrateurs de la société, savoir :

-Monsieur Jean Habay, domiciliée à Neufchâteau, Bois de Mauhin 2, administrateur.

-Monsieur Sébastien Habay, prénommé, administrateur et administrateur-délégué,

ORDRE DU JOUR

L'actionnaire unique et les administrateurs présents requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par

absorption de la société anonyme «HABAY JEAN-POL» par la sprl HABAY.COM, conformément à l'article 676

du Code des sociétés. En conséquence, il expose et requiert ledit notaire d'acter que :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Projet de fusion établi le 14/11/2011 par les conseils d'administration de la sert HABAY.COM société

absorbante, et de la société anonyme « HABAY JEAN-POL », société absorbée, conformément à l'article 719

du Code des sociétés.

Possibilité pour l'actionnaire unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2o  Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la sprl «HABAY.COM», société absorbante,

par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « HABAY JEAN-POL » à la

société «HABAY.COM », déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 30/06/2011 seront considérées, du point

de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3o -- Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge

aux administrateurs de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 4 4o -- Pouvoirs à conférer à un administrateur, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. -- Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le 16/11/2011, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée. ll a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 29/11/2011, sous les n°11179703 et 11179704.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

C.  information des actionnaires

1. Conformément à l'article 720, § 1er, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée à l'actionnaire unique, qui le reconnaît, un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 720, § 2, du Code des sociétés, l'actionnaire unique a pu prendre connaissance

au siège social, au moins un mois avant l'assemblée, des documents suivants :

1° te projet de fusion;

2° les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

3° les rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

L'actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents

repris aux points 2° à 4° ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

DÉCISIONS

L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :

1. Première décision : projet de fusion

Les conseils d'administration de la sprl «HABAY.COM», société absorbante, et de la société anonyme «HABAY JEAN-POL», société absorbée, ont établi le 14/11/2011 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le 16/11/2011, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée. li e été publié par vole de mention à t'annexe au Moniteur belge du 2911112011, sous les n°11179703 et 11179704.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

2. Deuxième décision : dissolution -- fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la sprl «HABAY.COM» ayant son siège social à 4606 Saint-André, Laiwisse 12, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «HABAY JEAN-POL » à la société «HABAY.COM », rien excepté ni réservé, toutes les opérations réalisées depuis le 30/06/2011 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la sprl «HABAY.COM», société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

3. Troisième décision- Modalités d'établissement et d'approbation des, comptes annuels - Décharge aux administrateurs (et commissaire/s)

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2011 seront établis par les organes de gestion de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Codé des sociétés.

4, Quatrième décision - Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à M. Sébastien HABAY, domicilié à Saint-André, Rue Laiwisse 12, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 30/06/2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant désigné pourra en outre

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

Volet B - Suite

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas} d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans ie procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 du Code des sociétés.

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante,

DÉCLARATIONS FISCALES

A/ Le patrimoine de la société « HABAY JEAN-POL» ne comporte pas d'immeubles.

BI La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211 du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur

ajoutée.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h.

ANNEXES

-projet de fusion

-preuve du dépôt

(S) Olivier BONNENFANT, notaire.

;eéservé 1

au _.A Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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Dénomination : HABAY JEAN-POL

Forma juridique : Société anonyme

Siège : Bois de Mauhin n° 2 à 4608 Neufchâteau

N d'entreprise : 0447063991

Objet de l'acte : Projet de fusion

Projet de fusion par absorption de la SA "HABAY JEAN-POU par la SPRL "I-IABAY.COM".

Dépôt du projet

Sébastien HABAY Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.08.2011, DPT 16.08.2011 11407-0358-012
29/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffe

Dénomination : HABAY Jean-Pol _

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOIS DE MAUHIN 2 à 4608 NEUFCHATEAU

N° d'entreprise : 0447063991

Oblat de l'acte : Démission

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2010, celle- i a accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Jean-Pol HABAY de son mandat de Président du Conseil d'Administration. Cette démission a un effet

immédiat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé " iioa~sss"

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Sébastien HABAY (administrateur-délégué)

Mentionner sur la derojére page du Volet _R Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 23.08.2010 10440-0517-014
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.08.2009, DPT 22.08.2009 09611-0178-014
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.08.2008 08692-0123-014
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 27.08.2007 07611-0075-014
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 30.08.2006 06698-0347-015
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 27.09.2005 05708-4367-015
12/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 04.06.2004, DPT 07.10.2004 04720-2772-015
26/08/2003 : VV063766
25/09/2002 : VV063766
15/08/2001 : VV063766
31/10/2000 : VV063766
28/04/1992 : VV63766

Coordonnées
HABAY JEAN-POL, EN ABREGE : ABAY

Adresse
BOIS DE MAUHIN 2 4608 NEUFCHATEAU(LIEGE)

Code postal : 4608
Localité : Neufchâteau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne