HABITAT CONCEPT SOLUTIONS

Société anonyme


Dénomination : HABITAT CONCEPT SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.247.243

Publication

04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 29.11.2012 12650-0562-014
31/10/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/10/2012
ÿþ N~OOV44RO 11.1

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12164939*

N° d'entreprise : 8E0475247243 Dénomination

(en entier) : HABITATCONCEPT SOLUTIONS

(en abrégé) : HCS

Forme juridique : SA

Siège : RUE VINAVE DES STREATS 96

4537 VERLAINE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL.

LE 01 SEPTEMBRE 2012 LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE IL A ÉTÉ DECIDE

DU CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL SITUE A PARTIR DE CE 1 SEPTEMBRE 2012

QUAI DE LA BOVERIE 8 à 4020 LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOd 2.1

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Réservé

au

Moniteur

-

belge

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NpgSÔ at, gras du Tribune' de Commerce de Muy, I@

0fi JAN. 2411

N° d'entreprise : 0475.247.243

Dénomination

(en entier) : HABITAT CONCEPT SOLUTIONS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4537 Verlaine, rue Vinâve des Stréats, 96

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Benjamin PONCELET à Liège, en date du 28 décembre 2011, déposé avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il résulte que :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  SUPPRESSION DES TiTRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN TITRES NOMINATIFS -MODIFICATION DES ARTICLES 13 et 35 DES STATUTS

Conformément à l'article 7 § 2 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, l'ensemble des actionnaires demandent la conversion de leurs titres au porteur en titres nominatifs.

Les actionnaires mandatent le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur s'il en existe.

L'assemblée décide de convertir l'ensemble des titres au porteur émis par la société en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux et décide de modifier les articles 13 et 35 des statuts pour tes adapter à la suppression des titres au porteur en application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- le texte de l'article 13 est donc remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 13. NATURE DES TITRES

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration. »

- le texte de l'article 35 est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 35. ADMISSION

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibiilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. »

DEUXIEME RESOLUTION  SIEGE SOCIAL

L'Assemblée confirme le transfert du siège social à l'adresse actuelle, décidé suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre 2008 dressé sous seing privé et publié aux annexes du Moniteur belge en date du 4 décembre 2008 sous le numéro 08187988.

Elle décide de mettre les statuts en concordance avec la décision arrêtée dans le cadre de la présente résolution en remplaçant le texte du premier alinéa de l'article 2 par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4537 Verlaine, rue Vinâve des Stréats, 96. »

L'Assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec la décision prise dans le cadre de la présente résolution en modifiant te texte des statuts comme stipulé ci-avant.

TROISIEME RESOLUTiON - POUVOIRS

L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour assurer l'entière exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/O1/2612 - Annëxès dü Miiiiitëür bèlgè

Volet B - Suite

Maître Benjamin PONCELET Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps : une expédition de l'acte avant enregistrement



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.09.2011, DPT 30.09.2011 11566-0466-014
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.05.2010, DPT 27.09.2010 10555-0239-015
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 28.09.2009 09778-0320-014
30/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 25.09.2008 08747-0001-012
12/03/2008 : CHT001129
28/08/2007 : CHT001129
20/06/2005 : CHT001129
23/06/2004 : CHT001129
16/06/2004 : CHT001129
24/02/2004 : CHT001129
03/07/2003 : CHT001129
31/08/2002 : CHT001129
20/07/2001 : CHA018611

Coordonnées
HABITAT CONCEPT SOLUTIONS

Adresse
QUAI DE LA BOVERIE 8 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne