HABITAT CONFORT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HABITAT CONFORT
Dénomination : HABITAT CONFORT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.744.546

Publication

30/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N'e d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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HABITAT CONFORT

(en abrégé) :

Forme juridique : societe en commandite simple

Siège : Route de l'ambléve numerô 104 Stoumont 4987 Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-STATITS-NOMINATION

Les soussignes

Le 23/07/12

D'une part ,

La societé Anglaise Habitat Confort Ltd , enregistré au Royaume- Uni avec le numero d'entreprise 8145746

et avec siege a 1st.Ftoor, 2, Woodberry Grove Finchley, London, N12.0DR.Angleterre .Représenter par.

Monsieur Demany Jean-Marie adresse ,Route de l'ambléve numero 104 Stoumont 4987 Belgique

Associé Commandite

Et d'autre part:

La societé Anglaise Habitat Confort J.M.D.Ltd , enregistré au Royaume- Uni avec le numero d'entreprise

08145715

et avec siege a 1stFloor, 2, Woodberry Grove Finchley, London, N12.ODR.Angleterre .Représenter par

Monsieur Demany Jean-Marie adresse ,Route de l'ambléve numeró 104 Stoumont 4987 Belgique

Associé Commanditaire

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple au capital de 1000. ¬ ( Mille Euros)

dont ils ont écrit les statuts comme suit,

Article 1

Il est formé, par les présentes, sous le nom « .Habitat Confort société commandite simple, qui existera entre

d'une part : La société de droit Anglaise «

Habitat Confort Ltd Actionnaire Active Et de l'autre part :

La société de droit Anglaise « Habitat Confort J.M.D.L»Associe simple

Commanditaire. Dont les engagements sont limites a rapport des fonds mentionnes a ('article 7 ci  après.

Actionnaire Passive

Article 2

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Entreprise generale de Construction, magonnerie generale, travaux de transformation, de construction, de peinture, fenetres, Intermediaires du commerce en meubles, materiel de decoration, articles de ménage et, quincaillerie, Intermediaires du commerce en bois et materiaux de construction, Location de machines pour, l'industrie du batiment avec et sans operateurs, Autres travaux se rapportant a la finition de batiments, Peinture de vitrerie, Pose de revetements de sol en bois ou en d'autres materiaux, Pose de carrelages de sol ou muraux, Pose de papier peint, decoration interieure, Menuiserie metallique, Menuiserie en bois ou en matieres plastiques, Platrerie, Autres travaux d'installation, Autres travaux de plomberie, Installation de systemes de, chauffage, de climatisation et de ventilation, Travaux d'isolation, Installation electrique, Autres travaux de construction, Autres travaux hydrauliques, Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation et' installations sportives, Realisation de charpentes et de couvertures de toiture, Realisation de canalisations, construction de reseaux de telecommunications et construction de lignes a haute tension, Construction de batiments a usage industriel ou commercial ou agricole, Construction d'autres immeubles residentiels et immeubles de bureaux, Construction de maisons individuelles, Demolition d'immeubles, Platrerie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlavo gij hé Bagise$ Sta tsbl et _ 30/I0"C2OI2 Annexes du Moniteur belge

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge -et Intermediaires non-specialises du commerce, Travaux generaux d'electricite, Renovation et nettoyage de batiments. Import Export en generaL

Consultance et services financiers aux particuliers et aux entreprises, Conseil en systemes informatiques, Amenagement interieur integral, tout ceci dans le sens le plus large du terme, l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, ('exportation, !Importation, la distribution, la representation, le courtage, la commission, rechange et le commerce sous toutes ses formes d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux, de Wall, de materiel de sellerie, de materiel d'ecuries, de materiel informatique, de mobiliers et meubles, de voitures, camions, engins de genie civil, motos, vetos, bateaux, caravanes, mobil homes, remorques et autres vehicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambres a air, de carburants, de lubrifiants, de metaux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pieces de rechange pour voitures et vehicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction desdites voitures et vehicules, vehicules et pieces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations de services, la representation de firmes beiges ou etrangeres de l'industrie automobile, la construction, l'anmenagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins, entrepots et depots, ('organisation d'une salle de vente de biens de seconde main, et de marchandises et biens deteriores totalement ou partiellement par le temps et ('usage, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en detail, par tout mode de distribution, de tout bien de consommation, d'entretien et d'equipement et de toute marchandise generale quelconque ; de proceder a toute recherche, etude et travail visant a promouvoir, realiser ou faciliter ('adaptation et ('introduction d'entreprises industrielles et commerciales, ainsi que d'entreprises privees, sur le marche europeen et le marche mondial ; de traiter pour le compte d'autrui ou en qualite de commissionnaire ou de courtier, toute operation de nature a intensifier l'aciivite economique des pays europeens ainsi que leur relations economiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche de debouches ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ; l'offre de service de quelle que nature qu'ils soient, notamment ('installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services aux utilisateurs en matiere de publicite et dans les domaines ayant trait a la promotion et a la communication sous toutes leurs formes, rechercher, concevoir, creer, etudier, developper, organiser et mettre en oeuvre tous les programmes ou toutes les campagnes publicitaires ; effectuer en general toutes prestations utiles a la bonne marche d'une entreprise, soit tout(e) seul(e), soit en collaboration avec des tiers en quelle que qualite que ce soit ; toutes operations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis ; tous les travaux du batiment non proteges a ce jour, tous travaux de construction metallique et d'ouvrages d'art metalliques, ateliers de charpentes metalliques et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de differentes canalisations, soudage autogene, montage, demontage et maintenance d'equipements electromecaniques, etude, fourniture et montage d'installations electriques industrielles, placement d'echafaudages, d'isolation thermique et acoustique, installation de clotures, travaux de terrassement, pose d'objets en fer forge, de volets et de fenetres et de portes en menuiserie metallique et plastique, equipement de stations de pompage et centrifuges, entreprise de pavage ; tous travaux de manutention dans quel que domaine que ce soit, de chargement et dechargement, de demolition.

L'entreprise peut réaliser toutes les opérations mobilières ou immobilieres en relation avec ses objets sociaux. Elle peut participer par tous les moyens a toutes les affaires, entreprises ou societes ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature a favoriser le developpement de l'entreprise, a lui procurer des matieres premieres ou a faciliter recoulement de ses produits. L'exploitation d'etablissements entre autres cafés, restaurants, tavernes, dancings, hotels, salons de consommation, bars, snack-bars, établissements ou l'on propose des pitas et pizzerias. Location de main d'ceuvre pour la sous-traitance.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans les entreprises, des sociétés, on tout ou en partie, similaire ou connexe.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement avec son objet,

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 3

Le siège de la société est établi a Rte de I Ambléve numero 104 Stoumont 4987 Belgium

Il peut être transfère en tout autre endroit par simple décision des associes commandites, Ces derniers peuvent également établir des succursales en Belgique et a l'étranger,

Article 4

La société débute ses activités aujourd'hui et aura une durée illimitée.

Le décès ou le retrait d'un associe commandites n'entrainera pas la dissolution de la société En cas de décès d'un associe commandite, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme.

Toutes les opérations et transactions effectuées au nom de Habitat Confort seront sensées être faites pour compte de la société présentement constituer

Article 5

Demany Jean-Marie Rte de L 'Ambléve 104, Stoumont 4987 Belgique

aura la gestion des affaires sociales et aura tous pouvoirs, pour agir au nom de la société, il pourra déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs, meme a des tiers Il portera le titre de gérant.

Article 6

NRéserW

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixe a mille EURO 1000 E, représentés par 100 parts sociales d'une valeur nominale de

10 EURO chacune. Les apports en espèces sont les suivants

La société de droit Anglaise « Habitat Confort Ltd

,500 euro soit 50 parts sociales

La société de droit Anglaise «Habitat Confort J.M.D. ltd

500 euro soit 50 parts sociales

Total égal au capital 1000 EURO, soit 100 parts sociales

Le montant des apports a été verse par les apporteurs sur le compte bancaire de la société. Article 7

L'associe commanditaire ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit des associes commandites et il ne pourra pas non plus associer quelqu'un d'autre à leur parts sociales. En cas de décès de ('associe commanditaire, les associes commandites auront la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part appartenant au défunt.

Article 8

La rémunération des associes commandites sera port aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour compte de la société.

Article 9

Les associes pourront réunir l'assemblée générale au siège social ou tout autre endroit a fixer de commun accord, chaque fois qu'ils to jugeront utile aux intérêts de la société,

Article 10

Le bilan de la société sera dresse au trente et un décembre de chaque année et pour la Première fois le trente et un 31/12/ 2013 pour l'exercice se clôturant a cette date. Ce bilan sera approuvé par l'assemblée générale, dès que possible et au plus tard le premier vendredi du mois juin, à la simple majorité des voix et pour la première fois le premier vendredi du mois de juin

Article 11

En cas de décès de ('associe commanditaire avant ('expiration du ternie de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute. La dissolution de la société pourra être demandé par l'un ou l'autre des associes dans le seul cas ou les pertes subies atteindraient la moitié du capital social. Toutefois, l'autre associe aura la possibilité d'empêcher la dissolution de la société on rachetant, dans le délai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui leur aura été faite par ('associe demandant la dissolution, les droits du dit associe, et la détermination de la valeur de la part prévue au mène article. Dans le cas où la liquidation de la société interviendrait, elle se fera par les associes commandites, qui devront agir de commun accord.

Article 12

L'interdiction d'un associe commandite, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, " n'entrainera pas la dissolution de la société,

Article '13

Les associes auront droit d'apporter aux statuts, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, ('augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associes, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 14

Les contestations, pouvant s'élever entre les associes, ou entre tes héritiers et représentants au sujet de

Interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 15

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au "

Code des Sociétés.

Article 16

La valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du

bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision des associes.

Le prix ainsi fixe sera payable dans un délai maximum de six mois.

Signer par Demany Jean-Marie Le 23/07/2012

Déposé en même temps : acte constitutif en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 07.10.2015 15647-0288-009

Coordonnées
HABITAT CONFORT

Adresse
ROUTE DE L'AMBLEVE 104 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne