HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION, EN ABREGE : H.C.R.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION, EN ABREGE : H.C.R.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 437.468.812

Publication

28/10/2013

��MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III VII I13163359* III II III IIII

*

I N

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Habitat Construction r�novation Forme juridique : SRL

Si�ge : Avenue de la chevauch�e, 33A 4121 Neupr� Obiet de l'acte : D�mission et Nomination

L'AG extraordinaire du 1 e octobre 2013 d�cide de Nommer Perez Suarez Maria Magdalena g�rant � titre gratuit en lieu et place de PTempels Jonathan qui d�missionne ce 1er octobre 2013.

4

Perez Suarez Maria Magdalena

Greffe 7 -10- zQ13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 24.04.2013 13094-0158-013
08/03/2013

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0437. Li 6. Vit

D�nomination

(en entier) : Habitat Construction r�novation

Forme juridique : SRL

Si�ge : Avenue de la chevauch�e, 33 � 4121 Neupr�

Objet de l'acte : D�mission et Nomination

L'AG extraordinaire du 11 f�vrier 2013 d�cide de Nommer Tempels Jonathan g�rant � titre gratuit en lieu et place de Perez Suarez Maria Magdalena qui d�missionne ce 11 f�vrier 2013_

Tempels Jonathan Perez Suarez Maria Magdalena

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Med 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

u

N� d'entreprise : 437.468.812

D�nomination

(en enfiler): LES TRANSPORTS ROUTIERS SPADOIS

Forme juridique: Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4121 Neupr� - avenue de la Chevauch�e, 33

Oblet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 31 juillet 2012, d�pos� avant

enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que l'associ� unique prend les d�cisions

suivantes :

Premi�re r�solution

DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de remplacer la d�nomination par la d�nomination suivante: � HABITAT

CONSTRUCTION RENOVATiON �, en abr�g� � H.C.R. �

Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente

r�solution en rempla�ant le texte de l'article 1 par le texte suivant

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � HABITAT

CONSTRUCTION RENOVATEON �, en abr�g� � H.C.R. �.

Deuxi�me r�solution

SIEGE SOCIAL

L'assembl�e confirme le transfert du si�ge social � 4121 Neupr�, avenue de la Chevauch�e, 33, et ce, tel

que d�cid� au terme de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 mars 2012 (publi�e au Moniteur belge sous

le num�ro 12074608). Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre

de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de la premi�re phrase du premier alin�a de l'article 2 par te

texte suivant

Le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr�, avenue de la Chevauch�e, 33

Troisi�me r�solution

OBJET SOCIAL

a). Rapport:

L'assembl�e prend acte du rapport de l'administrateur sur l'objet des modifications propos�es. La justification de la proposition de l'administrateur est �tay�e par un �tat de situation active et passive remontant au 31 ao�t 2012.

Elle d�cide que ces rapports et cet �tat ne resteront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal, mais d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

b). Modification de l'objet social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social ainsi qu'il est propos� � l'ordre du jour et de mettre le texte des statuts en concordance avec la d�cision prise dans le cadre de la pr�sente r�solution de la mani�re suivante en rempla�ant le texte de l'article 3, relatif � l'objet social parla disposition suivante

� La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes op�rations d'entreprises g�n�rales de construction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous mat�riels de constructions g�n�ralement quelconques,

La soci�t� a en outre pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

-� l'entreprise g�n�rale de construction de b�timents (gros oeuvre ), les travaux de ma�onnerie b�tons.

-� l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, entreprise de terrassement, entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise de travaux de drainage, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins.

-� l'entreprise de travaux de carrelages et mosa�ques, plafonnage-cimentage et tous autres enduits, marbrerie du b�timent, de charpenterie-menuiserie du b�timent, de vitrerie, de peinture, de tapissage-garnissage, de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, de couvertures m�talliques et non m�talliques de constructions, �lectricit� du b�timent, de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de travaux d'�tanch�it� et recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage, tailles de pierres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-� l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, d'isolation thermique et acoustique, de recouvrement de corniches, fa�ades et pignons en PVC, de pavage (carrelage except� ), prestation de main-d'oeuvre pour le compte de patrons ma�ons, plafonneur-cimentier, carreleur ( � l'exclusion de toutes activit�s soumises � r�glementation ), entreprise de terrassement.

Elle peut cr�er et exploiter, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes agences de vente et d'achat en relation avec cet objet.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large. �

Quatri�me r�solution

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1. Rapports et �tat.

L'assembl�e prend acte du rapport du conseil d'administration sur la tran-sfor-'mation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, appuy� sur un �tat de situation active et passive arr�t� au 31 ao�t 2012.

Elle prend acte du rapport du r�viseur d'entreprises, la SPRL PITON & Cie R�viseurs d'Entreprises � Beaufays, repr�sent�e par Monsieur Piton Jean-Claude, sur la fid�lit� et l'exhaustivit� de cet �tat, ce rapport con-'clut comme suit

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 31/08/2012, dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de ia transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net,

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 28.079,41 � n'est pas inf�rieur au capital social de 18.592,01 E.

Rien ne semble d�s lors s'opposer � la transformation de la Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e � TRANSPORTS ROUTIERS SPADOIS � en Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HABITAT CONSTRUCTTION ET RENOVATION en abr�g� H.C.R. �, apr�s modification de la d�nomination de la soci�t�, telle que pr�vue � l'ordre du jour de l'A.G.E, appel�e � statuer sur l'op�ration.

Fait � Beaufays, le 11 septembre 2012.

PITON & Cie R�viseurs d'Entreprises SCPRL

Repr�sent�e par Jean-Claude PITON R�viseur d'Entreprises �

L'assembl�e d�cide que cet �tat et ces rapports ne seront pas annex�s au pr�sent proc�s verbal, mais d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

2. Transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en soo��t� priv�e � responsabilit� limit�e en conservant la personnalit� morale avec tous ses attri-buts, et ce � dater de ce jour. La soci�t� conserve comme tel-'s la d�nomination, le si�ge, l'objet, la dur�e, le capital de la soci�t�, elle poursuit l'activit� et les comptes de celle ci. Elle continue la tenue des comptes de celle-ci sans rien modifier qui ne soit impos� par les d�cisions interve-'nues � ce jour.

Les nouvelles parts sociales seront nominatives, Elles se-vont �mises au nombre de 750 pour rendre compte de la repr�sentation de chaque associ� dans le capital de la soci�t�. Elles seront sans d�signation d� valeur nominale,

3. Constatation de l'expiration automatique des mandats sociaux existants, D�charge.

L'assembl�e constate la r�vocation par voie de cons�quence des mandats des administrateurs, qui expirent donc maintenant Elle d�cide que la d�charge de ce mandat pour la p�riode courue entre le premier jour de l'exercice en ccurs et ce jour sera obtenue par le vote de d�charge des organes sociaux faisant suite � l'adoption des comptes annuels de l'exercice en cours. La modification statutaire r�sultant de la pr�sente d�cision sera prise en compte lors de l'examen de la r�solution suivante sur le remplacement du texte des statuts actuels par des statuts de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

4. D�claration fiscale.

L'assembl�e d�cide de soumettre l'op�ration de transforma-'tion � toutes les dispositions traduisant la neutralit� fiscale de la transformation, notamment celles de l'article 121 du code des droits d'enregistrement, 11 du ccde de la T.V,A. et 210 �1, 37 du code des imp�ts sur les revenus.

Cinqui�me r�solution

ETABLISSEMENT DES STATUTS DE LA SOCIETETRANSFORMEE

L'assembl�e d�cide de substituer purement et simplement le texte suivant au texte actuel des statuts. Elle a

examin� ce texte qu'elle adopte avec toutes les modifications au texte actuel qui y figureraient, qu'elle n'aurait

pas arr�t�es par un vote sp�cial, la pr�sente r�solution en tenant lieu.

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� rev�t la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION �, en abr�g� � H.C.R. �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, reproduites lisiblement Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M � suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4121 NEUPRE, avenue de la Chevauch�e, 33.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� I'Etranger.

ARTICLE TROIS OBJET

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte d'autrui,

toutes op�rations d'entreprises g�n�rales de construction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous

mat�riels de constructions g�n�ralement quelconques.

La soci�t� a en outre pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement:

-� l'entreprise g�n�rale de construction de b�timents (gros Suvre ), les travaux de ma�onnerie b�tons.

-� l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, entreprise de terrassement, entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise de travaux de drainage, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins.

-� l'entreprise de travaux de carrelages et mosa�ques, plafonnage-cimentage et tous autres enduits, marbrerie du b�timent, de charpenterie-menuiserie du b�timent, de vitrerie, de peinture, de tapissage-garnissage, de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, de couvertures m�talliques et non m�talliques de constructions, �lectricit� du b�timent, de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de travaux d'�tanch�it� et recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage, tailles de pierres.

-� ['entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, d'isolation thermique et acoustique, de recouvrement de corniches, fa�ades et pignons en PVC, de pavage (carrelage except� ), prestation de main-d'Suvre pour le compte de patrons ma�ons, plafonneur-cimentier, carreleur ( � l'exclusion de toutes activit�s soumises � r�glementation ), entreprise de terrassement

Elle peut cr�er et exploiter, tant en Belgique qu'� ['�tranger, toutes agences de vente et d'achat en relation avec cet objet.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � ['�tranger soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement te d�veloppement de ses affaires, Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation le plus large. �

ARTICLE QUATRE DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal bomp�tent, pour une

dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01

� ).

Il est repr�sent� par 750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un sept

cent cinquanti�me du capital social, enti�rement lib�r�es,

ARTICLE SIX- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

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ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A, Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� ia d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par fe Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente_

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause. de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts,

dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par

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le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et [es b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE Ill - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE G�RANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ia personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE TREIZE POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE QUATORZE REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEM1SSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(Ies) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE 1V-ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le deuxi�me samedi du mois de mai � quatorze

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir,

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et if ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - �CRITURES SOCIALES REPARTITION

ARTICLE D1X NEUF - EXERCICE SOCIAL - �CRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t stil �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

~.`

Volet B - suite

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me ; = du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant,

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e,

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les fois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur,

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

; associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

ARTICLE VINGT TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles if ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires ; ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

Sixi�me r�solution

ORGANES SOCIAUX

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � la fonction de g�rant Madame Maria Magdalena PEREZ SUAREZ, domicili�e � 4121 Neupr�,

Dr�ve du bois de Neuville 69.

Celle-ci est pr�sente et d�clare accepter ses nouvelles fonctions.

Elfe exercera ces fonctions � titre gratuit, pour une dur�e illimit�e.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du

Moniteur Belge.

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte avant enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 10.09.2012 12564-0349-007
17/04/2012

�� '1,0j _t ,E 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOp WOR011.1

IN NAI CII ~IIIIIII IIIIflINI

*12074608*

~

~

N� d'entreprise : 0437468812

D�nomination

(en entier) : Transports routiers spadois

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative a responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue pr� d'awans, 2 � 4601 Vis�

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :modification du si�ge social et d�mission et nomination d'un nouveau g�rant

Par assembl� g�n�rale extraordinaire du 29 mars 2012 il a �t� d�cid� de mondifier l'adresse du si�ge social � partir du 1 er avril 2012 avenue de la chevauch�e 33 � 4121 Neupr�,

L'assembl� g�n�rale extroardinaire d�cide �galement de nommer comme nouveau g�rant � titre gratuit � partir du 29 mars 2012 Madame Perez Suarez Maria Magdalena et accepte la d�mission en date du 29 mars 2012 de Madame Santos Sousa Solange en tant que g�rante.

Santos Sousa Solange Perez Suarez Maria Magdalena

G�rante sortante G�rante entrante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2011 : LG202931
17/06/2010 : LG202931
17/07/2009 : LG202931
08/07/2008 : LG202931
04/09/2007 : LG202931
28/07/2006 : LG202931
30/09/2005 : LG202931
30/07/2004 : LG202931
14/08/2003 : LG202931
31/10/2002 : LG202931
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 23.09.2015 15593-0416-013
21/09/2000 : LG202931
28/10/1998 : VV67571
14/12/1989 : LG170442
17/08/1989 : LG170442
08/06/1989 : LG170442

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Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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