HABITAT-SERVICE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HABITAT-SERVICE
Dénomination : HABITAT-SERVICE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.229.004

Publication

09/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : 0866.229.004

Dénomination

(en entier) : Habitat - Service

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Chevaufosse 78 - 4000 Liège

Objet de l'acte : démission de l'administrateur I président et nomination d'un nouveau président.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE L'ASBL HABITAT-SERVICE

TENU LE 29 MARS 2010, AU SIÈGE SOCIAL, RUE CHEVAUFOSSE 78, À LIÈGE

Sont présents :

Madame Marie-Thérèse DELNOY - MOSSOUX, administrateur, trésorière ;

Maitre Jean-Louis JEGHERS, administrateur ;

Monsieur Jean-Pot KNOPS, administrateur, représentant le C.P.A.S. de Liège ;

Monsieur Manuel-Luis LOPEZ, administrateur ;

Madame Brigitte MASSART, administrateur, vice-présidente et secrétaire;

Monsieur Georges XHROUET, administrateur.

Assistent également à la réunion :

Monsieur Philippe SONCK, observateur du Fonds du Logement Wallon ;

Madame Brigitte COUARD, organe de gestion;

Monsieur Etienne DENIS, organe de gestion ;

Monsieur Pascal BONNET, organe de gestion ;

Monsieur Stephan LUX, directeur.

1.En l'absence de Monsieur le président, Monsieur Manuel-Luis Lopez ouvre la séance à 18 heures 35.

2.11 commence par lire le procès-verbal du conseil d'administration du 18 novembre 2009. Monsieur Sonck, n'ayant jamais exercé la fonction d'architecte, préférerait que l'article 3 soit formulé de la sorte : « Monsieur; Sonck, après des études d'architecte ...». Cette modification sera donc bien retranscrite dans le procès-verbal: qui est dès lors approuvé.

3.Monsieur Xavier Ghuysen présente sa démission en tant qu'administrateur et président. Monsieur Etienne; Denis résume les faits ayant précédé et amené cette décision, qui surprend l'assemblée. Celle-ci accepte; toutefois la demande du président et elle tient à le remercier sincèrement pour tout l'investissement personnel; en faveur d'Habitat-Service.

4.La vie de l'a.s.b.l. devant se poursuivre, Monsieur Lopez en appelle aux candidatures à la présidence: devenue vacante. Il précise d'emblée qu'en aucune façon, il ne souhaite hériter de ce poste. Pour sa part,; Madame Brigitte Massait, vice-présidente, avoue ne pas du tout se sentir apte à assurer cette mission. Dans: ces circonstances, Monsieur Lopez demande à Madame Marie-Thérèse Delnoy  Mossoux si elle ne pourrait: pas, au vu de sa présence depuis les origines et de son excellente connaissance d'Habitat-Service, assurer la fonction, à titre temporaire. Sur ces bases-là, Madame Delnoy accepte la mission, mais elle demande à être` considérée comme une présidente intérimaire. Tout le monde convient, en outre, de la nécessité d'étoffer le conseil d'administration et l'assemblée générale d'Habitat-Service, car les rangs deviennent trop clairsemés. Une réflexion va être menée à ce sujet.

5.Monsieur Pascal Bonnet commente les comptes de l'année 2009. Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité et seront présentés, tels quels, à l'assemblée générale qui suit.

6. Monsieur Bonnet parcourt le budget de l'année 2010 et l'explicite quelque peu. Celui-ci est voté par tous, les administrateurs et il sera soumis en l'état à l'assemblée générale qui se tient juste après.

7. La séance est levée à 19 heures 15.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1 Volet B - Suite

au ' Dont acte :

"Mdniteur

belge ' Fait á Liège, le 21 septembre 2010.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N d'entreprse 0866.229.004

Dénomination

yen ermt!e() ' Habitat - Service

(cri sbrégès

Forme juridique . association sans but lucratif

;piège rue Chevaufosse 78 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Nomination d'une administratrice et modification de cinq articles des statuts.

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DE L'ASBL HABITAT-SERVICE TENUE LE 31 MARS 2014, AU SIÈGE SOCIAL, RUE CHEVAUFOSSE 78, À LIÈGE

4.Madame Michèle Maréchal sollicite son admission en tant qu'administratrice. Déjà présente au conseil d'administration de I'asbl Sans Logis, Madame Maréchal a longtemps travaillé en tant que directrice de l'aide locative de Liège au Fonds du Logement Wallon aujourd'hui retraitée, le logement l'a toujours intéressée et elle peut apporter toute son expérience, encore récente, à l'association. Tous les administrateurs présents marquent leur accord et ils souhaitent la bienvenue à Madame Maréchal.

8.Suite à une requête du Fonds du Logement Wallon, en prolongement aux changements de l'arrêté du gouvernement wallon du 13 décembre 2013, l'assemblée générale modifie plusieurs articles des statuts de la manière suivante :

-Article 2 : Son siège social est établi rue Chevaufosse 78 -- 4000 Liège, et il dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social de l'association est situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial.

-Article 9 : celui-ci est supprimé.

" Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par mail adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par 1/20e des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

-Article 36 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution, l'actif net positif de l'association ou celui de son activité en relation avec son agrément est attribué, avec l'accord du Fonds de logement, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

-Article 38 : L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'habitat durable et de l'arrêté du gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale,

Rédigé à Liège, le 23 septembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HABITAT-SERVICE

Adresse
RUE CHEVAUFOSSE 78 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne