HAMEAU DE VISSOUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HAMEAU DE VISSOUL
Dénomination : HAMEAU DE VISSOUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.615.558

Publication

17/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

î

Réservé 113

au *14224126*

Moniteur

belge





Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de LIà,,

division de Ijly, le

Le Gr ier

O8 DEC 2014

N° d'entreprise scb.e4S. S3-à'



Dénomination

(en enter) : Hameau de Vissoul

(en abrégé) Forme juridique ; ASBL

Siège : rue de la Cornette, 2 à 4210 Oteppe

Objet de l'acte : Constitution



L'AN DEUX MILLE QUATORZE, Le 16 NOVEMBRE

Les soussignés

BONSIGNORE Giiacomiino COPPIETERS Fredéric CORBAYE Georges DE RASSENFOSSE Alain

DE RYCK Martine

DE SPIEGELEER Sandy

DE TERWANGNE Béatrice

DE VOOGHT Nicole

DELVAUX Muriel

DERWAEL Sabrina

FRAIKIN Christian

GALAND Martine

GRAINDORGE Carole

HERTOGHE Martine

LANTIN Jacqueline

LECOMTE Elsy

MASSON Jean-Claude

MASSON Nicolas

MERCIER François

MIEVIS EIlen

TOUSSAINT Pierre VAN OOSTERZEE Philippe VANDECRUYS Hilde VANHEMELRIJCK Michel WITTENBOL Raymond 4 D, rue de la Cornette 2 B, rue de la Cornette 21, rue de Vissoul 4 A, rue de Braives 2, rue de la Cornette 1, rue de la Briqueterie 1, rue de la Cornette

1, rue de Braives

16, rue de Vissoul

2 B, rue de la Cornette

5, rue de Braives

4 D, rue de la Cornette

21, rue de Vissoul

4, rue de la Cornette 4 A, rue de Braives

5, rue de Braives

1, rue de Braives 1 C, rue de Braives

2, rue de Braives

2, rue de Braives

4, rue de fa Cornette

1, rue de ta Cornette

1, rue de ta Briqueterie 16, rue de Vissoul

2, rue de la Cornette 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe)

Ont par les présentes déclaré de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1 : DÉNOMINATION SIEGE SOCIAL --

Article 1 L'association'est dénommée HAMEAU DE VISSOUL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but' lucratif mentionnent la dénomination de I'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «: association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

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. MOn 2.2

Article 2 Son siège social est établi à 2, rue de la Cornette, 4210 Burdinne (Oteppe), dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du Conseil d'Administration.

TITRE Il  BUT  OBJET.

Article 3 L'association a pour but de favoriser la vie culturelle et sociale dans le Hameau de Vissoul, Commune de Burdinne.

Article 4  Pour la réalisation de son but social, l'association développe les activités suivantes ; Organisation d'activités diverses et variées permettant aux habitants de Vissoul qui le désirent de se retrouver, de créer des liens et de participer à des activités communes, notamment par la mise à disposition d'un « endroit de convivialité »,

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III MEMBRES

Article 5 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

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BONSIGNORE Giacomino COPPIETERS Fredéric CORBAYE Georges DE RASSENFOSSE Alain DE RYCK Martine DE SPIEGELEER Sandy DE TERWANGNE Béatrice DE VOOGHT Nicole DELVAUX Muriel DERWAEL Sabrina FRAIKIN Christian GALAND Martine GRAINDORGE Carole HERTOGHE Martine LANTIN Jacqueline LECOMTE Elsy MASSON Jean-Claude MASSON Nicolas MERCIER François M1EVIS Ellen

TOUSSAINT Pierre VAN OOSTERZEE Philippe VANDECRUYS Hilde VANHEMELRIJCK Miche! WITTENBOL Raymond 4 D, rue de la Cornette 2 B, rue de la Cornette 21, rue de Vissoul 4 A, rue de Braives 2, rue de la Cornette 1, rue de la Briqueterie 1, rue de la Cornette

1, rue de Braives

16, rue de Vissoul

2 B, rue de la Cornette

5, rue de Braives

4 D, rue de la Cornette

21, rue de Vissoul

4, rue de la Cornette 4 A, rue de Braives

5, rue de Braives

1, rue de Braives 1 C, rue de Braives

2, rue de Braives

2, rue de Braives

4, rue de la Cornette

1, rue de la Cornette

1, rue de la Briqueterie 16, rue de Vissoul

2, rue de la Cornette 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe)

Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Section li Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa ler, 5°, peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 7 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

. MOD 2.2

Article 8 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'ASBL. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV COTISATIONS

Article 10 Les membres payent un droit d'entrée fixé à 100 euros par personne et une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée générale. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLÉE GENERALE

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres

Article 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à fa demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 L'assemblée générale est présidée par l'administrateur-délégué, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur ia transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

I/

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Moa 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 21 Le conseil d'administration est composé de cinq personnes minimum et six maximum dont le mandat est de 5 ans.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Article 26 -- Représentation

Le conseil d'Administration nommera en son sein un président, qui assurera la présidence du conseil d'administration, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une procuration du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant en qualité d'organe, individuellement, L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre ou un tiers. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 29 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications â ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils sont tenus et, le cas échéent, pu-biiés conformément à la loi.

Article 33 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Article 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte pour se

clôturer le trente et un décembre deux milleWn5Q

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs

Messieurs,

BONSIGNORE Giacomino CORBAYE Georges Numéro National 4 D, rue de la Cornette à 4210 Vissoul

DE RASSENFOSSE Alain MASSON Jean-Claude VAN OOSTERZEE Phlippe WITTENBOL Raymond - 60.05.22 - 051.02 21, rue de Vissoul à 4210 Vissoul

-72.09.19-381.42 - 46.03.27 - 357,14 - 46.04.20 - 047.56 4 A, rue de Braives à 4210 Vissoul

- 58.11.08 -163.19 1, rue de Braives à 4210 Vissoul

- 54.12.23 - 321.13 1, rue de la Cornette à 4210 Vissoul

2, rue de la Cornette à 4210 Vissoul

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association vis-à-vis des tiers

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire -réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président BONSIGNORE Giacomino

Vice-Président : VAN OOSTERZEE Philippe

Trésorier: WITTENBOL Raymond

Vice-Trésorier : CORBAYE Georges

Secrétaire : MASSON Jean-Claude

Vice-Secrétaire :DE RASSENFOSSE Alain

Fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un Intérêt distinct, à Vissoul le 16 novembre 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HAMEAU DE VISSOUL

Adresse
RUE DE LA CORNETTE 2 4210 OTEPPE-VISSOUL

Code postal : 4210
Localité : Oteppe
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne