HAMERS.N SOINS INFIRMIERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HAMERS.N SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.673.272

Publication

04/12/2014

��3_ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au grepos� e ralfe du

TRiptinint. nR �nnamcvre DE Ler

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

divizion clo Verviers 2 5 NOV. 20%

Le Greffier

Greffe

D�nomination : HAMERS,N SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4821 DISON (Andrimont),e All�e de l'Avenir, num�ro 16

N� d'entreprise : �5o 5 C "3 172,

Obje de l'acte : CONSTITUTION

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, Notaire � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 21 novembre 2014.

FONDATEUR : Monsieur HAMERS Nicolas Alain Fernand Ghislain, infirmier, n� � Verviers, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, �poux de Madame RENETTE Audrey Brigitte Marie Ghislaine, n�e �; Verviers, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant et domicili� � 4821 DISON, All�e de l'Avenir, num�ro 16,

FORME : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

DENOMINATION : HAMERS.N SOINS INFIRMIERS,

SIEGE SOCIAL :4821 DISON (Andrimont), All�e de l'Avenir, num�ro 16.

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux services infirmiers, au sens large, par les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des infirmiers.

Sous le contr�le d'un associ�, il pourrait �tre fait appel � du personnel soignant autre que dipl�m� �infirmier�.

La pratique, par des praticiens qualifi�s, de tous actes ou op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications ; entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, � domicile ou partout ailleurs.

Sont �galement concern�es toutes les op�rations en relation avec les soins m�dicaux et d'hygi�ne aux personnes, l'aide et l'assistance aux publics d'aide sociale, cr�ches ou autres. Le tout dans le sens le plus large du terme.

L'objet social est exerc� au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, sans que l'�num�ration des op�rations scit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

DIJREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, ta faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

CAPITAL : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). II est repr�sent� par TROIS CENTS (300) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social. Le comparant souscrit le capital en num�raire et le lib�re � concurrence de deux tiers, soit par un apport en num�raire de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

\r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant te traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le g�rant. L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS : Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�, fondateur ou non ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d'un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat, A d�faut d'indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; !a survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant,

POUVOIRS : Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES : Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

INTERET OPPOSE : S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de soci�t� que par l'interm�diaire d'un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

CONTR�LE : Si la loi l'exige, le contr�le de !a situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura ta facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES ; L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

REPRESENTATION ; Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

DELiBERATION : Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

PROCES-VERBAUX : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales,

RESULTATS ET REPARTITION : Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale,

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale ; sur proposition de la g�rance.

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s.

REPARTITION ; Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Volet B - Suite

. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS GENERALES

E~LECTION DE DOMICILE : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire,

liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o�

toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En

cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par [es

pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans tes pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires

aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux

mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le troisi�me vendredi du mois de juin deux mille

seize.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : Le g�rant prendra les engagements,

ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es � partir du premier

d�cembre deux mille quatorze par Monsieur Nicolas HAMERS, susnomm�, au nom de la soci�t� en formation.

Ce transfert d'activit�s de Monsieur Nicolas HAMERS � la soci�t� en formation se fera donc au premier

d�cembre deux mille quatorze.

Toutefois, l'attention du g�rant est attir�e sur le fait que la soci�t� acquerra la personnalit� morale d�s le

d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent,

G�RANT : Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est appel� � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents

statuts, Monsieur Nicolas HAMERS, susnomm�, qui accepte, son mandat �tant gratuit ou r�mun�r� en fonction

des d�cisions d'assembl�es g�n�rales ult�rieures.

COMMISSAIRE : il n'est pas nomm� de commissaire, l'associ� estimant que la soci�t� est actuellement

dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.

IUENTITE : Le Notaire certifie l'identit� du comparant au vu des documents prescrits par la Loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 21 novembre 2014.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/01/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Monitew

belge

D�pos� au Greffe-bu

TRIBUNAL DE C GCE DE LI�GE

qs;V~SiOP1 a�e ~erviers

2 3 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

D�nomination : HAMERS.N SOINS INFIRMIERS

Forme)ur�dique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : All�e de l'Avenir 16 - 4821 MON

N' d'entreprise : 0505.673.272

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES DU 05/1212014 ET DU RAPPORT SPECIAL DE LA GERANCE DU 10112/2014 CONPORMEMENT A L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES.

HAMERS Nicolas,

G�rant

Mentionner sur ia derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 28.06.2016 16237-0084-012

Coordonnées
HAMERS.N SOINS INFIRMIERS

Adresse
ALLEE DU BOURGMESTRE MIESSEN 23 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées HAMERS.N SOINS INFIRMIERS

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