HAMIDE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HAMIDE
Dénomination : HAMIDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.003.894

Publication

05/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Réservé fl1111eM

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0826003894

Dénomination

(en entier) : HAMIDE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Désiré Delville 6 à 4130 Esneux

Dblet de l'acte ; Cession de parts, démission

Procès verbal de l'Assemblée ténéra1e extraordinaire des actionnaires du 04/1212014

Sont présents ; Messieurs ALTUN MEHMET SAKIR et TASMAN SARUHAN

Monsieur TASMAN SARUHAN cède les 20 parts qu'il possède à Monsieur ALTUN MEHMET SAKIR.

Monsieur TASMAN SARUHAN démissionne de son poste de gérant et quitte la société à ce jour.

Monsieur ALTUN MEHMET possède la totalité des parts soit 100 parts et est gérant unique,

Après mise aux voix, tous les associés marquent leur accord.

Fait à Esneux, le 04/12/2014

Signature ALTUN MEHMET SAKIR, gérant

Déposé en même temps extrait du PV AGE du 04/12/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mol 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HAMIDE

Rectification

Acte du 01/06/2010

N° 10078452

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, rue Désiré Delville, 6

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 17 mai 2010, il résulte que :

1. Monsieur ALTUN Mehmet Sakir, né à Kadikoy, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4100 Seraing, rue du Chêne, 192.

2. Monsieur TASMAN Saruhan, né à Midyat, le deux avril mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4030 Grivegnée, rue des Trois-Grands, 32.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "HAMIDE", ayant son siège social à 4130 Esneux, rue Désiré Delville, 6, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur ALTUN Mehmet, à concurrence de quatre-vingt parts : (80)

2. Monsieur TASMAN Saruhani, à concurrence de vingt parts : (20)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

-Que chaque part sociale e été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 103-0241404-39, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque «

Crédit Agricole ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00-¬ ) Euro.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la" personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"HAMIDE". (...)

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4130 Esneux, rue Désiré Delville, 6. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger,

dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs

dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la

profession ou autres, toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à la

restauration en général et au secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à titre principal ou

accessoire et notamment :

- l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, la location de salles et de matériel de réception

(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage), y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,

cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de

loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur.

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge 14 .11 La société a également pour objet l'exploitation d'un ou plusieurs commerces de détail de produits de .consommations courante en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie, de textile, et autres;

Elle pourra accomplir toutes opérations d'achat, vente, commerce de gros ou de détail, d'importation ou d'exportation en vue de développer ses activités, elle pourra se livrer à toute forme d'intermédiation commerciale, notamment le courtage, l'agence, le commissionnement, etc.; à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces; à la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.; et enfin à toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société pourra aussi s'intéresser par toutes voies de droit, notamment par apport, achat, fusion, souscription, participation ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1) A) Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

B) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2) A) Quand la société comprend plusieurs associés, aucune part ne peut, à peine de nullité, être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associés.

B) L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un

désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le quatrième mardi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. 11

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un

décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

Résérvé ' Volet B - Suite

au a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

Moniteur ,prés déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

belge b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée illimitée :

Monsieur ALTUN Mehmet, et Monsieur TASMAN Saruhan, prénommés, qui acceptent leur mandat. Ils ont le

pouvoir d'agir séparément.

Le mandat de Monsieur ALTUN Mehmet Sakir sera rémunéré.

Le mandat de Monsieur TASMAN Saruhan, sera rémunéré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : une expédition de l'acte.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 22.08.2016 16463-0181-013

Coordonnées
HAMIDE

Adresse
RUE DESIRE DELVILLE 6 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne