HANDIJOB'PROJECT, EN ABREGE : H.J.P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HANDIJOB'PROJECT, EN ABREGE : H.J.P
Dénomination : HANDIJOB'PROJECT, EN ABREGE : H.J.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.915.181

Publication

09/09/2015
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4:~rz~: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0634.915.181

Dénomination

(en entier) : HANDIJOB'PROJECT

(en abrégé) : H.J.P

Forme juridique : ASBL

Siège : VERVIERS, AVENUE ELISABETH 96 bte 41

Objet de I'agte : CONSTITUTION

TexLes soussignés :

1° EL HENDOUZ Mohamed, Avenue ELISABETH 96 bte 41, 4800 VERVIERS

2° LE ZOt1RIC Patrice, Rue des Jardinets 9B, 4051 CHAUDFONTAINE

3° LEVAUX Stéphanie, Rue Baziles 6, 4650 BLEGNY

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la foi du 27 juin 1921, adaptée, et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1.Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée : HandiJob'Project en abrégé H.J.P.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à Avenue ELISABETH 96 bte 41, 4800 Verviers.

Toute modification du siège sociale est de la compétence de l'assemblée générale qui votera sur ce point,; conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but :

-Accompagner de façon adapté et personnalisé les porteurs de projet ;

-Promouvoir l'aide à la création d'entreprise, d'emploi pour les personnes en situation d'handicap ou d'invalidité ainsi que fa démystification du handicap auprès des conseillers en entreprise, Hautes Ecofes Commerciales et le grand public.

Elle assure ce but par, sans que cette liste soit limitative, la gestion d'une plate forme d'échange de services: visant à faciliter le travail de création d'entreprise ainsi que la gestion d'un ou de plusieurs bâtiments mis à disposition en vue de leur permettre d'avoir des locaux adaptés. Elle peut assurer fa création et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de création, de démystification. Former les futurs conseillers en entreprises. Elle peut développer toute action se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Elle développe son action tant au niveau provincial, régional, eurégional, qu'international.

Article 4 : L'association constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout temps.

Membres

Article 5 ; L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrire et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent préciser les modalités de cette démission, L'ASBL est libre de choisir la procédure à suivre,

Est réputé démissionnaire

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandée,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

la convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec [a mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées mais aucun quorum de présences n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre de la diligence du conseil d'administration endéans tes huit jours de la connaissance que te conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au secrétaire de l'association.

Cotisations

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle par le conseil d'administration et ne peut dépasser 20¬ .

Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidé parle président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

Leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et budgets ;

- l'approbation, le cas échéant, d'un ROI ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres : leur admission, si les statuts le prévoient ;

- fa transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoqué par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts..

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou modification des statuts que conformément à la loi du 21 juin 1921, adapté et modifiée par la loi 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 17 : Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont cosignes les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire, Ifs sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Article 18 ; L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 15 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délivre valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administrateur se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est précédé par le secrétaire.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain CA.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

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Volet B - suite

Faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, , compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, dotations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de ' l'association. Toutes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25 : Les actes qui engagent, l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et bne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le le septembre 2015 pour se terminer le ler septembre 2016.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 3 ans et rééligible de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association qui lutte contre la pauvreté.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour à désigné comme administrateurs :

1° EL HENDOUZ Mohamed, Avenue ELISABETH 96 bte 41, 4800 VERVIERS

2° LE ZOURIC Patrice, Rue des Jardinets 9B, 4051 CHAUDFONTAINE

3° LEVAUX Stéphanie, Rue Baziles 6, 4650 BLEGNY

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Qui acceptent ce mandat.

Président : Mohamed EL HENDOUZ

Secrétaire : Patrice LE ZOURIC

Trésorière : Stéphanie LEVAUX

Fait à Verviers, le 08I08/2015te

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Réservé

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Coordonnées
HANDIJOB'PROJECT, EN ABREGE : H.J.P

Adresse
AVENUE ELISABETH 96, BTE 41 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne