HANKOOK SPA A.J.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : HANKOOK SPA A.J.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.838.883

Publication

20/03/2015
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Dénomination

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(en enter) : HANKOOK SPA A.J.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 1 bte 2 rue de l'Hôtel de Ville, 4900 SPA

Objet de l'acte

ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « HANKOOK SPA AJS »

Entre les soussignés, membres fondateur de l'association :

Monsieur Cédric CORDUANT, NN 760306063-16, de nationalité belge, né à Verviers le 6 mars 1976 domicilié à 4900 SPA, rue de Barisart 57/0059

Monsieur Marc RENARD, NN 540406217-86 de nationalité belge, né à Verviers ie 6 avril 1954 domicilié à 4845 JALHAY, Chafour 15

Monsieur Dimitri WILLIQUET, NN 790922035-57 de nationalité belge, né à Verviers le 22 septembre 1979 domicilié à 4900 SPA, avenue Docteur Pierre GASPAR 57

Madame Sabrina MOREAU NN 790228044-13 de nationalité belge, née à Verviers le 28 février 1979 domiciliée à 4900 SPA rue de Barisart 57/0059

A été établi et accepté le présent acte lequel constitue les statuts de l'association.

Les Références faites à la Loi visent les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiées. Celle-ci

est applicable dès lors que les présents statuts n'y dérogent pas.

Article 1

L'association est dénommée « HANKOOK SPA AJS »

Elle a son siège social à 4900 SPA, 1 / 2 rue de l'Hôtel de Ville, et dépend dès lors de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le siège pourra être déplacé à n'importe quel moment sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le nombre minimum des membres est de quatre.

Les fondateurs sont membres de droit.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte usé

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Le Greffier

Greffe

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MOD 2.2

A. Admission

Tout nouveau membre est présenté au conseil d'administration par deux membres effectifs de l'association.

Le conseil émet un avis sur base des éléments qui lui sont rapportés ou qu'il recueille.

La candidature est alors portée à la connaissance de la plus prochaine assemblée générale qui statue souverainement à la majorité des quatre cinquième des membres présents.

B. Démission

La démission est totalement libre ; elle est présentée soit par un écrit adressé au conseil d'administration soit verbalement à l'assemblée générale. Acte en est pris aux fins de modifier la liste des membres et d'effectuer les formalités légales.

Le membre démissionnaire devra cependant s'acquitter des cotisations dont il serait redevable ; sa démission sera actée mais ne vaudra pas quitus des sommes dues.

Par ailleurs, pourra être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui sont réclamées ; En cette hypothèse, ta démission est prononcée par l'assemblée générale statuant à I a majorité des quatre cinquième sur proposition conforme du conseil d'administration.

C. Exclusions

L'assemblée cannait de l'exclusion éventuelle d'un membre dès lors que c elui-ci a manqué gravement à la probité ou à l'honneur ou a manqué gravement aux obligations qui sont les siennes dans le cadre du fonctionnement de l'association.

En cas de procédure d'exclusions, le président est chargé de l'instruction du dossier; il peut toutefois désigner un membre du conseil à cette fin. Le conseil d'administration vise le dossier, en fait rapport à l'assemblée et propose l'exclusion si les motifs paraissent établis et pertinents.

Le dossier est soumis à l'assemblée après avoir été mis à disposition du membre querellé, celui-ci étant convoqué et entendu par l'assemblée en ses moyens.

L'assemblée statue souverainement à la majorité qualifiée des quatre cinquième des membres présents.

Article 2 bis

Les membres adhérents sont toutes personnes soit pratiquant les arts martiaux et plus particulièrement le taekwondo au sein de l'association, soit parents ou apparentés à des jeunes gens mineurs pratiquant de la méme manière.

La qualité de membres adhérents est acquise par la remise d'une carte ou d'une attestation faisant état de cette qualité, laquelle est délivrée après l'accord du conseil d'administration.

La qualité de membres adhérents ne donne aucun droit dans le cadre de la gestion ou de l'administration de l'asbl, mais autorise à une participation à l'assemblée générale mais sans droit de vote

Cette qualité est conditionnée par le payement d'une cotisation laquelle recouvre l'affiliation et le payement de l'assurance obligatoire.

Article 3 ; Objet social

L'association a pour but l'enseignement pratique du Taekwondo.

Elle pourra à cet égard mener toute activité de nature à poursuivre la réalisation de son objet et notamment s'intéresser, participer ou s'associer à tout cercle ou association dont il serait relevé qu'ils poursuivent le même objet ou que leurs préoccupations sont de nature similaire.

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MOI) 22

Article 4 : l'assemblée générale Attributions

L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association ; elle exerce sa compétence en toutes matières conformément à la Loi et aux présents statuts.

Elle pourra évoquer tout point et se prononcer sur toute matière concernant l'association dès lors qu'elle ne sera saisie par le conseil d'administration, celui-ci agissant d'initiative ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs. (Par référence à l'article 5 de la Loi)

IL sera tenu chaque année, dans le délai de la Loi et en principe le dernier vendredi d'octobre une assemblée ordinaire qui statuera sur le rapport qui lui sera fait des activités de l'année écoulée.

Cette assemblée fixera notamment les comptes de l'exercice social, le budget prévisionnel et statuera sur les décharges aux administrateurs.

Elle nommera les administrateurs et pourvoira aux nécessités de l'administration.

Elle prononcera la révocation éventuelle des administrateurs, dans l'hypothèse où serait relevé un manquement grâce à la mission confiée ou dans l'hypothèse de l'exclusion dudit administrateur en qualité de membre ou actera leur démission, à l'un ou l'autre titre.

S'il y a lieu, elle statuera sur les autres points visés à l'article 4 de la Loi ainsi que sur toutes questions qui lui seraient soumises.

Fonctionnement

Convocation

L'assemblée sera convoquée par le conseil d'administration, requête et diligence du président. La convocation comportera l'ordre du jour et seront annexés les documents sur lesquels l'assemblée devra se prononcer.

La convocation sera lancée 15 jours francs au moins avant la date retenue ; elle sera valablement adressée par voie électronique, documents en pièces jointes.

Réunions

Elle se tiendra en tout lieu convenable, soit au siège ou au lieu habituel des réunions, sauf meilleurs choix part le conseil d'administration.

Délibérations

Toutes les délibérations et résolutions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dérogation par les présents statuts ou la Loi.

Publicité des résolutions

Les membres recevront chacun, par voie ordinaire ou électronique, une copie du procès-verbal reprenant les résolutions et délibérations.

Article 5 : Le conseil d'administration

R

MDD 2.2

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Le conseil d'administration est composé de trois membres.

Les administrateurs sont élus pour 6 années, le mandat étant renouvelable une fois, sauf dérogation votée par l'assemblée générale à la majorité des 4/5ème

Attributions

Le conseil exerce les compétences les plus larges quant à l'administration de l'association. Il exerce les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à l'assemblée générale par le Loi ou les présents statuts,

Il tient, au siège de l'association, les registres et documents imposés par le Loi et veille à leur tenue

régulière et conforme.

Il se réunit et délibère valablement dès lors que deux membres au moins sont présents

Fonctionnement

Convocations

Le conseil es convoqué par te secrétaire, moyennant préavis de 7 jours au moins, par voie ordinaire ou électronique.

La convocation porte l'ordre du jour, outre un poste « divers » permettant à chacun des membres de soumettre le ou les points qu'il souhaite voir aborder.

Réunions

Elles se tiennent, requête et diligence du président, soit au siège soit en tout lieu convenable.

Délibérations

Les délibérations sont prises, idéalement à l'unanimité des membres présents.

En cas de désaccord persistant, le conseil portera le point à la connaissance d'une assemblée générale extraordinaire qu'il convoquera en notifiant aux membres l'extrait du procès-verbal comportant te point litigieux.

L'assemblée statuera souverainement.

Article 6 : Les fonctions

Dès l'assemblée générale constituée, celle-ci élit, pour une durée de six ans, trois administrateurs qui composent le conseil. lis désignent en leur sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Cette qualité, ainsi que celle d'administrateur, peut lui être retirée en fin de chaque exercice annuel dès lors que l'assemblée générale en émet le vote à la majorité qualifiée des deux tiers des voix, l'assemblée étant assise par un cinquième au moins de ses membres ayant sollicité l'inscription du point à l'ordre du jour ou par la majorité simple des membres du conseil. En cas d'urgence, la situation mettant en péril la gestion de l'administration, la majorité du conseil ou un cinquième des membres, provoquent la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui statuera souverainement, le membre querellé convoqué et entendu.

Si le vote émis est favorable au retrait, il est alors, séance tenante, procédé à l'élection d'un autre membre en qualité d'administrateur pour la durée restant à assurer, le bureau étant ainsi reconstitué.

Il est procédé de même manière en cas de démission d'un membre du conseil.

En cas d'urgence, suite à l'indisponibilité d'un administrateur, un membre peut être coopté par le conseil pour assurer les fonctions, cette cooptation cessant de plein droit dès la reprises des activités de

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MOD 2.2

l'administrateur élu ou au plus tard à la fin de son mandat ; Si le membre exerçait une fonction, le conseil procède à la désignation utile pour la même durée,

La présidence

Son mandat à la même durée que celle du conseil sauf démission ou décision de retrait.

Il se voit déléguer la gestion journalière de l'association sauf quant aux paiements qu'il mandate mais que le trésorier exécute, en contrôlant l'exactitude et la légalité du mandat de paiement.

Il préside le conseil et l'assemblée et assure la police de ta séance.

Il instruit les dossiers et en fait rapport au conseil et s'il échet à l'assemblée.

Il représente en outre l'association en toutes matières et judiciairement en demandant et défendant.

Il fait rapport immédiat au conseil de toutes missions de représentation, et les poursuit en intégrant les suggestions ou remarques éventuellement formulées.

Le secrétaire

Le secrétaire tient les registres de l'association et les maintient dans l'état que la Loi impose. II rédige et signe les procès-verbaux avec le président.

La trésorerie

Le trésorier tient les comptes de l'association ; il veille au paiement des cotisations et des charges.

Il dresse l'état des comptes et en fait rapport au conseil et à l'assemblée ; il y forme en outre une proposition de budget.

Il rédige avec le président les documents et déclarations à déposer aux administrations.

Il effectue les paiements sur base du mandat donné par le président, en en contrôlant la légalité et l'exactitude.

La vérification des comptes

Les comptes dressés par le trésorier seront, chaque année, vérifiés et certifiés par un membre au moins de l'association, non administrateur et désigné pour trois ans par l'assemblée générale.

A cette fin, il en recevra communication 15 jour au moins avant le vote et pourra consulter librement tous les justificatifs des recettes et dépenses.

Article 7 : Les cotisations

Le montant

Montant maximal et la détermination du montant pour l'exercice

Le montant maximal de la cotisation est de 500,00 E

'I " Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - suite

" MOA 2.2

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L'exercice est de un an, et débutant le ler septembre et se terminant le 31 août suivant ; de telle sorte le premier exercice expirera le 31 août 2018

Chaque année, l'assemblée générale des membres fixe la cotisation annuelle à verser ; la cotisation initiale est actuellement fixée à 25,00 ¬ minimum pour les membres effectifs et 75,00 ¬ maximum pour les membres adhérents.

Le mode de paiement

Le paiement est effectué conformément à l'appel lancé par le trésorier ;

Le défaut de paiement entraîne proposition de démission d'office de la qualité de membre dès lors qu'il n'a pas été donné suite à deux rappels dont un par voie recommandée.

Le conseil constate souverainement cet état de fait et propose à l'assemblée de statuer conformément aux dispositions de l'article 2 bis, le membre étant convoqué et entendu s'il se présente..

Article 8 : le patrimoine Sa nature

L'association peut être propriétaire de tous biens, meubles ou immeubles, utiles à la réalisation de son objet social. Elle pourra, de la même manière accepter tout don ou leg sur décision de l'assemblée générale statuant sur le rapport du conseil, eut égard s'il échet aux dispositions de la Loi.

Son affectation en cas de dissolution

L'assemblée statuant sur la liquidation ou la dissolution de l'association fixe souverainement l'attributaire de l'actif net ; Elle désignera dès le début des opérations l'association bénéficiaire qui devra, obligatoirement, poursuivre un objet social identique ou similaire, ne pouvant, en aucun cas, poursuivre un but de lucre.

Fait à Spa, le 24 février 2015

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Coordonnées
HANKOOK SPA A.J.S.

Adresse
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 1, BTE 2 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne