HARDY ROBERT ET PIRNAY MARC PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HARDY ROBERT ET PIRNAY MARC PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.679.953

Publication

21/01/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N' d'entreprise : 0435.679.953

Dénomination

(en entier) : HARDY Robert et PIRNAY Marc Partners

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4850 Plombières, Rue Ten-Eycken, 74

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, te 19 décembre 2013, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 30 décembre 2013, volume 203, folio 89, case 19, reçu 50,00 ¬ , pour l'inspecteur principal, A. COUNOTTE » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1) Conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le comparant nous remett à l'instant:

at le rapport prescrit par la loi lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature, dressé par Monsieur Axel DUMONT, du bureau de réviseur « ScPRL MOORE STEPHENS RSP », réviseur d'entreprises à Liège.

Ce rapport daté du 13 décembre 2013, qui restera ci-annexé, conclut dans les termes suivants

« 6. Conclusions

En date du 29 novembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992,

Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la SPRL « HARDY ROBERT ET PIRNAY MARC PARTNERS » comme suit :

" Monsieur Marc PIRNAY, détenteur de 750 parts, incorporera une créance de 554.400,00 ¬ en capital. En rémunération de cet apport il recevra 22,304 parts nouvelles de la SPRL « HARDY ROBERT ET PIRNAY MARC PARTNERS ».

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.592,01 ¬ à 572.992,01 ¬ , représenté par 23.114 parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/23.114ième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation de la créance

apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi

que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un

précompte mobilier de 10 %.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes

de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Liège, le 13 décembre 2013

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par Axel DUMONT, Réviseur d'entreprises associé»

b/ le rapport spécial dressé par le gérant, conformément à la loi, lorsque l'augmentation de capital comporte

des apports en nature.

Un exemplaire de ce rapport restera également annexé aux présentes.

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée déclare en outre avoir été clairement informée par le gérant et l'apportant sur les modifications

éventuelles qui auraient pu intervenir depuis la date du rapport précité et déclarent qu'il n'y a eu aucune

modification notable dans la situation des biens apportés ni dans la situation financière de la société,

2) Au regard de ces rapports, les biens ci-après décrits vont être apportés à la société en vue d'augmenter

son capital social, et notamment

Apports en nature .- Description  Condition des Apports

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



B `lagen bij het ieigisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Marc PIRNAY déclare vouloir apporter à la société la créance qu'il détient à l'encontre de la société. Créance qui est inscrite au passif du bilan de la société et qui résulte de la distribution de dividendes , décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2013 et est par ailleurs plus amplement ' décrite aux rapports ci-annexés.

La créance de Monsieur Marc P1RNAY sur la société figure comme dit ci-dessus au passif du bilan pour un ' montant de cinq cent cinquante-quatre mille quatre cent Euro (554.400,00 ¬ ).

Pour le surplus, le comparant et l'assemblée se réfère à la description de l'apport tel qu'elle figure au rapport du réviseur d'entreprise et au rapport de gestion précités.

Rémunération de l'apport en nature

La valeur des biens apportés est évaluée à une somme totale de CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENT EURO (554.400,00 ¬ ).

L'assemblée générale décide à l'unanimité et conformément aux conclusions du réviseur d'entreprises, de procéder à la rémunération de cet apport et de cette augmentation de capital à concurrence de la dite somme de cinq cent cinquante-quatre mille quatre cent Euro (554.400,00 ¬ ) moyennant création de vingt-deux mille trois cent soixante-quatre nouvelles parts sociales (22.364) attribuées à Monsieur Marc PIRNAY.

Chaque apportant accepte la rémunération lui attribuée,

SECONDE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

En tenant compte, de ce que le capital social tel qu'il a été mentionné plus haut s'est vu augmenté suite aux apports prédécrits, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts, qui sera désormais libellé comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent septante-deux mille neuf cent nonante-deux Euro et un Eurocent (572.992,01 ¬ ) et est représenté par vingt-trois mille cent quatorze parts sociales sans désig-ination d'une valeur nomi-male, qui sont intégralement sous-crites et entièrement libérées. Chaque part représente la vingt-trois mille cent quatorzième partie (1123,114) de l'avoir social.

Pour extrait analytique conforme, Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et les annexes, de même que les statuts coordonnés de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : VVT000108
26/04/2012 : VVT000108
29/04/2011 : VVT000108
20/04/2010 : VVT000108
16/04/2009 : VVT000108
09/04/2008 : VVT000108
22/03/2007 : VVT000108
02/05/2006 : VVT000108
28/10/2005 : VVT000108
15/03/2005 : VVT000108
14/04/2004 : VVT000108
07/03/2003 : VVT000108
29/06/2000 : VVT000108
21/07/1999 : VVT000108

Coordonnées
HARDY ROBERT ET PIRNAY MARC PARTNERS

Adresse
RUE TEN EYCKEN 74 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne