HAUTLEVENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HAUTLEVENT
Dénomination : HAUTLEVENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.721.483

Publication

07/05/2013
ÿþAssocié commanditaire

Associé commandité Associé commandité

Associé commanditaire

Associé commanditaire Associé commanditaire

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849721483

Dénomination (en entier) : Hautlevent

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège (adresse complète) : Rue de la Salle 7, B-4120 Rocheux

Objet(s) de l'acte : Démission

A. Démission de M. Schrauben comme associé commandité

Lors de l'assemblée générale du 10 avril 2013, la SCS HAUTLEVENT prend acte de la démission de Wilhelm Léonard SCHRAUBEN, domicilié Akazienweg 29 à 4700 Eupen, de son poste d'associé commandité. Cette démission est effective avec effet immédiat.

A cette même date, Wilhelm Léonard SCHRAUBEN devient immédiatement associé commanditaire de la SCS HAUTLEVENT.

Il est clairement entendu qu'aucun remboursement de ses parts n'est envisagé ou même demandé par Monsieur SCHRAUBEN qui souhaite continuer à rester associé de la SCS HAUTLEVENT.

SIGNATURES

Wilhelm SCHRAUBEN Yves LEVOISIN sprl JL COUNET MANAGEMENT

Jean-Louis CUYPERS Benoit DEVAUX spri DECUBE CONSULT

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Dénomination (en entier) : Hautievent

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège (adresse complète) : Rue de la Salle 7, B-4120 Rotheux

Objet(s) de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

- Wilhelm Leonard SCHRAUBEN domicilié Akazienweg 29 à 4700 Eupen

- Yves André Paul LEVOISIN, domicilié rue La Salle 7 à 4120 Rotheux

- La sprl JL COUNET MANAGEMENT, dont le siège est situé rue Joseph Jeanfils à 4630 Soumagne

commandités ;

Jean-Louis N. CUYPERS domicilié rue des 3 Chênes 42 à 463o Ayeneux

Benoit Marie François Ghislain DEVAUX, domicilié rue st Roch 30, B-6760 Virton

La sprl DECUBE CONSULT, dont le siège est situé Quai du Pont Canal 3 à 7710 Strépy-

Bracquegnies

commanditaires ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

La société est une société en commandite simple. Article 2 : RAISON SOCIALE.

A ce jour, la société existe sous le nom de : « HAUTLEVENT société en commandite simple ».

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement

" et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

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au

Menitbur belge Article 3 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 4120 Rotheux, rue de La Salle 7. il peut être transféré en tout autre lieu dans la Fédération Wallonie -Bruxelles par simple décision des associés.

Article 4 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet :

- toutes prestations de conseil, d'étude et d'expertise, tant pour elle-même que pour des tiers, personnes physiques ou morales, en matière d'énergie renouvelable, éolienne, solaire ou autre.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de projets industriels, et plus particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. Elle pourra notamment procéder à l'achat, la vente, la construction, la gestion de biens Immeubles mais en excluant tout acte ayant pour effet de l'assimiler à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'acheter des biens en vue de leur revente ainsi que de tous actes nécessitant l'accès à la profession d'agent immobilier.

- l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement tant pour elle-même que pour; compte de tiers de tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.

- toutes prestations d'achat/vente, notamment à l'import/export, le commerce de détail étant toutefois exclu, et sous réserve de ce qui est prévu au ze paragraphe du présent article en ce qui concerne les biens immeubles.

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers.

Au verso : Nom et signature

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Vol est 13 MOD 11.1

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 30.000 euros (trente mille euros).

En tant qu'associés commandités,

Monsieur Yves LEVOISI N,

la SPRL JL COUNET MANAGEMENT

et Monsieur Wilheim SCHRAUBEN

apportent chacun à la société 5.000 euros (cinq mille euros) rémunérés par l'octroi de 500 (cinq

cents) parts chacun.

En tant qu'associés commanditaires,

Monsieur Jean-Louis CUYPERS,

Monsieur Benoit DEVAUX

et la SPRL DECUBE CONSULT

apportent chacun á la société 5.000 euros (cinq mille euros) rémunérés par l'octroi de 500 (cinq

cents) parts chacun.

Le capital est ainsi représenté par 3.000 parts.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de la majorité des associés commandités.

Il est encore convenu que le consentement express et écrit de la majorité des associés commandités est également nécessaire dans le cas d'un changement de l'actionnariat d'une société associée. Au cas où, dans une telle éventualité de changement d'actionnariat de cet associé, il ne se dégagerait pas de consentement de la majorité des associés commandités, l'associé dont l'actionnariat a été modifié sera automatiquement et immédiatement démissionnaire.

Article 8 : ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société dès qu'il a eu l'accord d'au moins un des autres membres du Conseil de gérance. La forme de cet accord importe peu, un simple courriel ou mail peut suffire. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision de l'Assemblée générale.

Il est expressément convenu que tout appel de fonds aux associés, dans le but de développer les activités, sera toujours adressé à l'ensemble des associés existants et ce, dans la mesure de la capacité contributive de chacun.

Ce principe fondateur sera applicable aussi dans le cas où le développement de l'activité se réalise au sein d'entités juridiques distinctes.

Mentionner sur la dernière page du Valet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Article g : CONTROLE.

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Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la société.

Article«) : ECR1TURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, tels qu'existant à la date de clôture de l'exercice, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril. Article i1 : BENEFICES.

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

S'il arrivait que par suite de décès ou démission, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder , son héritier ou légataire devient associé mais n'est associé commandité qu'avec le consentement express et écrit des autres coassociés. Sans ce consentement, le nouvel associé deviendra automatiquement associé commanditaire.

Dans le cas d'un décès d'un actionnaire de société associée, la société deviendra automatiquement associée commanditaire, à moins d'un consetement expreess et écrit des autres co associés.

Au cas où survient ie décès d'un associé sans qu'il n'y ait d'héritier ou légataire, et par exemple dans le cas de la nomination d'un curateur à succession vacante, les parts seront remboursées par la société aux ayant-droit six mois après la date du décès, à moins qu'entretemps, les associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Cette disposition est applicable au cas d'une société associée : les parts prises par cette société au sein de Hautlevent lui seront remboursées. La valorisation de remboursement des parts sera effectuée selon les modalités décrites en l'article 13.

Ce remboursement sera réalisé conformément aux règles prévues à l'article 13 pour le remboursement des parts. Ces règles s'appliqueront aussi dans le cas d'une société associée et dissoute.

De même, les parts seront remboursées, par la société, à tout associé réputé démissionnaire, dans le cas d'un changement d'actionnariat sans consentement de la majorité des associés commandités tel que prévu à l'article 7 de la présente convention, à moins qu'entretemps, les

Mentionner sur ie dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société. Ce remboursement sera réalisé dans les six mois de la démission de l'associé et conformément aux règles prévues à l'article 13 pour le remboursement des parts.

Chaque associé commandité a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandée à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entretemps, les associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société. Aucun remboursement obligatoire, hormis dans le cas d'une dissolution, n'est prévu pour l'associé commandité démissionnaire.

Il est par contre toujours possible qu'un associé, commandité démissionnaire et devenu commanditaire, ou commanditaire depuis l'origine, bénéficie d'un remboursement de ses parts dans les six mois de la notification par recommandée aux autres coassociés de sa décision de démissionner.

Ce remboursement sera alors réalisé conformément aux règles prévues à l'article 13 pour Je remboursement des parts.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, et dans les circonstances expressément prévues dans la présente convention en cas de décès ou démission, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé commanditaire démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : DISSOLUTION DE LA SOCiETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

If apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, fe surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 15 : BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso . Nom et signature

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Réservé vhier MODIFICATIONS. MOD 11.1

au Article 16 :

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Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes ' modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17 : EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 3o octobre 2013. Tout engagement pris, à dater de ce jour, au nom de fa société, sera réputé pris par la société, pour autant qu'il ait été réalisé dans le respect de fa présente convention. Les comptes de fin octobre 2013 seront approuvés par une Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra dans le courant d'avril 2014.

Hormis le premier exercice, l'exercice social annuel débutera le ler novembre pour se terminer le 30 octobre de chaque année.

Fait à Rotheux, le 4 ,octobre 20121 en huit exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le septième étant gardé par la société et le huitième étant réservé à l'enregistrement. '

SIGNATURES

J

Wilhelm SCHRAUBEN Yves LEVOISIN

Associé commandité Associé commandité

Jean-Louis CUYAERS Benoit DEVAUX sprl JL COUNET MANAGEMENT

Associé commandité

spri DECUBE CONSULT

Associé commanditaire Associé commanditaire Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du yDIet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la Fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
HAUTLEVENT

Adresse
RUE DE LA STALLE 7 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne