HC HERSTAL-TROOZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HC HERSTAL-TROOZ
Dénomination : HC HERSTAL-TROOZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.830.686

Publication

04/03/2015
ÿþ Ma! 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Division UEGE

1

Y

11

20 Fa, 2015

N° d'entreprise : Dénomination 53Z 83° 6 e e

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte HC HERSTAL-TROOZ

Association sans but lucratif

rue de Verviers, 25 à 4870 Trooz

CONSTITUTION



D'un acte sous seing privé signé le 29 janvier 2015 , entre les soussignés (Membres fondateurs):

1/ Monsieur Norbert SOOLS, né le 18/02/1954 (RN : 54021818535), domicilié à 4040 HERSTAL, rue de la Marsalle, 59.

2/Monsieur Thomas BRUNDSEAUX, né le 07/03/1987 (RN : 87030710776), domicilié à 4450 JUPRELLE, rue du Tige, 138.

3/ Monsieur Nicolas SOOLS, né le 07/01/1982 (RN : 82010714516), domicilié à 4870 TROOZ, rue de Verviers, 25.

41 Monsieur Michel HENROTTE, né ie 20/0111947 (RN :470120 ), domicilié à 4041 VOTTEM, rue

de Liège, 97A.

5/ Monsieur Olivier COLLIN, né Ie 17/11/1989 (RN : 89111742541), domicilié à 4040 HERSTAL, rue Malgagnée, 81.

II est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I  Dénomination -- Siège -- But  Durée

Article 1  Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée «HC HERSTAL-TROOZ ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de l'association contiendront la dénomination de l'association, la mention « association sans but luctratif » ou les initiales "ASBL" reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination de l'association, l'indication précise du siège de l'association, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Trooz  Rue de Verviers, 25, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Son siège social peut être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 -- But

L'association a pour but la promotion du handball.

L'association peut pour ce faire organiser des activités se rapportant directement ou indirectement à la

pratique du handball, des entraînements, des cours, des compétitions, des tournois, des séminaires, des

manifestations (soupers, spectacles, concerts, bars, ...).

Elle peut accomplir tous actes ainsi que toutes autres activités se rapportant directement ou indirectement à

la réalisation de son but.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer ou prendre en location tout bien meuble

ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but, s'associer avec d'autres ASBL.

Elle peut accepter des dons, legs et subsides.

Article 4  Durée

L'association est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il  Membres

Article 5  Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Les membres adhérents disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 6  Admission des membres.

Sont membres effectifs

" les comparants au présent acte ;

" toute personne qui sollicite son admission par écrit au secrétaire de l'association et qui est admis en cette qualité par rassemblée générale statuant à majorité simple, qui n'aura pas à justifier sa décision ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, en qualité de joueur ou non, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Article 7 -- Démission des membres.

La démission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par courrier au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 8  Exclusion des membres.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour

" non respect des statuts ;

" motif grave

" avoir eu un comportement portant préjudice ou nuisant à l'association,

" entrave à la réalisation du but de l'association.

Article 9  Suspension des membres.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois, d'entrave à la réalisation du but de l'association, ou qui présenteraient un risque de nuire à la réputation de l'association,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 10  Registre des membres.

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE Ill  COTISATIONS

Article 11

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250,00 euros.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation (sauf si celui-ci évolue également comme joueur au sein du club). Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Article 13  Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

.la modification des statuts ;

'la nomination et la révocation des administrateurs ;

.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

.la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

'l'approbation des budgets et comptes;

"la dissolution de l'association ;

'l'exclusion des membres effectifs et adhérents ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'la détermination du montant de la cotisation.

Article 14 -- Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres y sont convoqués par courrier (postal ou électronique) envoyé au moins huit jours calendriers avant la réunion par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Décisions

Chaque membre effectif dispose d'une voix,

I1 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts_ En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de ia société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 16  Publicité

ÿ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif fes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 18  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 2 ans.

Le conseil d'administration comprend au mois trois personnes (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres). Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission doit pour être effective être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association, ou s'il entrave la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque pour la réputation de l'association.

Article 20 -- Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Articles 21  Décisions

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 22  Budget  Comptes

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. Il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux.

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil

d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 24 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Article 26  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 27 -- Le numéro de matricule (Ligue Francophone de Handball - LFH) 585 n'appartient pas à l'ASBL HC Herstal-Trooz. Celui-ci est « propriété », à parts égales, du Président, Trésorier et Secrétaire qui sont renseignés à la LFH, et ce, conformément aux statuts de ladite Fédération.

TITRE VII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 29 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Première assemblée générale :

Par exception à ce qui précède, la première assemblée générale se tiendra le 29 janvier 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Norbert SOOLS

Monsieur Thomas BRUNDSEAUX

Monsieur Nicolas SOOLS

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Norbert SOOLS

Trésorier : Monsieur Thomas BRUNDSEAUX

Secrétaire : Monsieur Nicolas SOOLS

Fait à Trooz

Le 29 janvier 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HC HERSTAL-TROOZ

Adresse
RUE DE VERVIERS 25 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne