HD CONSTRUCT

Dénomination : HD CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.752.297

Publication

26/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308616*

D�pos�

21-05-2015

Greffe

0630752297

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HD CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Herv� RANDAXHE, notaire � la R�sidence de Fl�ron, le dix-huit mai deux

mil quinze, il r�sulte que:

1. Monsieur DOSSIN, Fr�d�ric Georges Vincent Ghislain, n� � Tongres le vingt-six juillet mil neuf cent septante-neuf, num�ro national 79.07.26 119-33, �poux de Madame FACELLA Virginie Marie, domicili� � 4550 Nandrin, Rue du Halleux 36.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage re�u par ma�tre Chantal STRIVAY, notaire � Jemeppe, le dix-neuf ao�t deux mil neuf, non modifi� jusqu'� pr�sent.

et

2. Monsieur HENTJENS, Christophe Marcel Jules Carmelina, n� � Oupeye le quinze mars mil neuf cent septante-sept, num�ro national 77.03.15 103-18, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4020 Li�ge, Rue d'Elmer 146.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituaient entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � HD CONSTRUCT � ayant son si�ge � 4550 Nandrin, rue du Halleux 36, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,-EUR) EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier. Les comparants ont d�clar� que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) EUROS chacune, comme suit:

par Monsieur DOSSIN Fr�d�ric, comparant sub. 1, � concurrence de neuf mille deux cents euros (9.200, - EUR), soit pour nonante-deux parts.

par Monsieur HENTJENS Christophe, comparant sub. 2, � concurrence de neuf mille quatre cents euros (9.400, - EUR), soit pour nonante-quatre parts.

Soit, ensemble : cent quatre-vingt-six parts; soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Les comparants ont d�lcar� que chacune des parts ainsi souscrites �tait lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE21 3631 4740 7203 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cents euros (1.500, - EUR).

� HD CONSTRUCT �

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Ayant son si�ge social � 4550 Nandrin, rue du Halleux 36

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue du Halleux 36

4550 Nandrin

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

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Ensuite, les comparant ont requis le notaire sousssign� d'arr�ter les statuts suivants:

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e HD CONSTRUCT.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

ou des initiales � SPRL �.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro

d entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi

directement de l indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge

ainsi que le cas �ch�ant l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue du Halleux 36. Il peut �tre transf�r� en Wallonie ou au

Brabant wallon par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations pour compte propre ou

pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � :

- Tous travaux de gros Suvre et de mise sous toit de b�timents. Les travaux de construction d'ouvrages notamment en ma�onnerie, en b�ton ou en b�ton pr�contraint, formant l'ossature essentielle d'�difices et de b�timents g�n�ralement quelconques et assurant leur stabilit�, leur r�sistance et leur protection, comprenant ou non la mise sous toit. Ils comprennent les travaux de ma�onnerie, de coffrage, de ferraillage et de b�tonnage de b�timents, les fondations, la construction de murs, la construction et le placement d'�l�ments pr�fabriqu�s qui sont connus sous le nom de "gros Suvre" et de "mises sous toit" - de m�me que l'ex�cution de travaux de transformation et de r�paration de ma�onnerie et de b�tonnage aux b�timents et aux constructions. Sont �galement vis�s, les travaux de jointoiement, d'�tanch�ification d ouvrages, par exemple par injection ou par

mortier hydrofuge; - Entreprise de travaux de carrelage et de mosa�que et tous

autres rev�tements de mur et de sols en ce compris le chapage et le plafonnage;

- Entreprise de ramonage;

- Entreprise de construction et de r�fection et d'entretien des routes, autres voies pour v�hicules et

pi�tons;

- Entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses;

- Am�nagement et entretien de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins;

- Entreprise de placement de cl�tures;

- Travaux de drainage, de terrassement;

- Travaux d'installation �lectrique, sanitaire et plomberie;

- Entreprise de menuiseries ext�rieures et int�rieures;

- Entreprise de d�blayage de chantiers;

- Entreprise de construction d'ouvrages d'art non m�talliques � l'exception des travaux maritimes et

fluviaux;

- Entreprise de construction, d'installation ou d'entretien de chemins de fer et autres voies ferr�es;

- Entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- Fabrication de machines-outils pour le travail des m�taux;

- Fabrication d'outillage;

- Entreprise d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement

d'air et de tuyauteries industrielles;

- Atelier de soudure et de construction m�tallique;

- Entreprise de travaux d'�gouts;

- Entreprise d'installation de signalisation routi�re et de marquage des routes;

- Entreprise de pose de chapes;

- Entreprise de pavages;

- Entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades (sablage) ;

- Entreprise de placement de cloison et de faux plafonds;

- Entreprise de vente au d�tail ou en gros et de transport de toutes marchandises et mati�res

destin�es aux activit�s pr�cit�es;

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

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Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

N�anmoins, toute demande de cr�dit requiert la signature de deux g�rants signant conjointement.

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Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de mai � vingt

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

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Le Notaire a sp�cialement attir� l attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un

d�cembre deux mil quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaires :

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1. Monsieur DOSSIN Fr�d�ric (comparant sub.1), dont le mandat est non r�mun�r� ;

2. Monsieur HENTJENS Christophe (comparant sub.2), dont le mandat est r�mun�r�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent seuls engager valablement la soci�t� pour autant que

l acte ne d�passe pas vingt-cinq mille euros (25.000, - EUR).

4� Les comparants ne d�signent pas de commissairereviseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier avril deux mil quinze par les fondateurs, pr�cit�s, au nom de la

soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataires Monsieur DOSSIN Fr�d�ric, comparant sub.1, et Monsieur HENTJENS Christophe, comparant sub.2, et leur donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataires). B/ Reprise Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Herv� RANDAXHE, notaire.

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 28.06.2016 16248-0002-008

Coordonnées
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Adresse
RUE DU HALLEUX 36 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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