HELP 4 KID

Association sans but lucratif


Dénomination : HELP 4 KID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.915.631

Publication

08/11/2013
ÿþ » i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte tv[OD 2.2

Déposé au gre tlu

Tribunal de Commer e de Huy, le

28 ET 815

Le Gr ter

fe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 833.916.631

Dénomination

(en entier) : HELP4KID

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ernest Malvoz, 53 à 4280 Hannut

Objet de l'acte : Nomination et cessation de fonction( révocation) d'un administrateur

Texte

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 21 octobre 2013 à rue Ernest Maivoz à 4280 Hannut a réuni trois membres présents ou représentés.Elle a décidé à l'unanimité:

- de révoquer en qualité d'administrateur Monsieur SHUTSHIA Augustin, domicilié à Kuifvlinderstraat, 7, 5641BS Eindhoven-Pay-Bas, né le 06/10/1960 à Lusambo-RD Congo-Trésorier

- de nommer en qualité d'administrateur Madame MALULU LEA, domiciliée Cour Ariette de Huy,4 à 4500

Huy, née le 04/06/1968 à Bulungu- RDCONGO .

A partir de ce jour, la composition du conseil d'administration est la suivante:

- PENGINA APO Floribert, rue Ernest Malvoz, 53, 4280 Hannut, né le 26/12/1968 à Kinshasa -R D Congo- président

KASAKU Adèle, rue Ernest Malvoz, 53, 4280 Hannut, née le 14/10/1976 à Kinshasa -R D Congo-Secrétaire,

- MALULU LEA, domiciliée Cour Arlette de Huy,4 à 4506Huy, née le 04/06/1968 à Bulungu-RD CONGO Trésorière,

Fait à Hannut, le 21 octobre 2013.

ASAKU ~1~ELE

INf TR.~1~auR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2012
ÿþ4 MOD 2.2

; . -- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 833.915.631

Dénomination

(en entier) : TAM TAM Africa

Dépose au g ,,ffe du

Tribunal de Comm :Ice de Huy, le

0 g o . 2012

Le reffier

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Réservé

au

Moniteur

belge

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(en abrégé):

Forme juridique : asociation sans but lucratif

Siège : Rue Ernest Malvoz, 53 à 4280 Hannut

Obiet de l'acte : Modification de l'ensemble des statuts, du nom et des buts de l'association

Texte

L'assemblée générale du 30/08/2012 valablement convoquée et disposant de nombres nécessaires en matière de présence et de majorité, a décidé, lors de sa séance, de modifier intégralement les statuts et de les remplacer par le texte ci-dessous.

En date du 27/01/2011, les soussignées :

- PENGINA APO Floribert, rue Ernest Malvoz, 53, 4280 Hannut

- SHUTSHIA Augustin, Kuifvlinderstraat, 7, 5641 BS Eindhoven -Pays Bas

- KASAKU Adèle, rue Ernest Malvoz, 53, 4280 Hannut

- LUMBETO Alex, 54 Cherry Hills road Vaughan Antonio 14 k 1m2 Canada

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants ;

Titre I  l'association

Article ler.

L'association est dénommée : HELP 4 KID

Article 2.

Son siège social est établi rue Ernest Malvoz, 53,4280 Hannut dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

II peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association HELP 4 KID est une association sans but lucratif dont les buts sont les

suivants

- Apporter des aides matérielles et financières aux enfants scolarisés issus des familles précarisées;

- Promouvoir l'échange culturel et la connaissance mutuelle entre les habitants de Hannut;

- Renforcer la solidarité belge envers le continent africain;

- Promouvoir des actions de co-développement en faveurs de pays d'origine migrants africains.

Vu sa vocation strictement apolitique et non confessionnelle, l'association ne peut en aucun servir des intérêts politiques partisans et/ou des confessions religieuses particulières.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou représentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via

" Projets socioculturels

" Manifestations publiques culturelles et diverses

" Animations culturelles

" Mise en place de groupes thématiques

" Collecte de fonds.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7,

Est membre, toute personne physique, dont la candidature, présentée par deux membres, est

adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à la majorité

simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter

les statuts de l'association et de ne pas avoir des comportements qui vont à l'encontre des buts de

l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission

au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers et ne pourront en

aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.

Est réputé sortant :

- Le membre, qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières

et/ou administratives à l'égard de l'association,

- le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de i'Etat

Article 9,

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 100 Euros.

Article 11.

Est adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. lis peuvent se retirer

à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Article 12.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social de l'association, il reprend les noms, prénoms et domiciles des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre 111 L'assemblée générale

Article 13.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son

remplaçant.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Ses compétences sont :

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MOD 2,2

" La modification des statuts ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La nomination ou la démission des administrateurs ;

" L'exclusion des membres ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

- L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

- La désignation des vérificateurs aux comptes;

- La fixation de la cotisation des membres.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des

votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours avant la

réunion.

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant une procuration écrite.

Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les mandataires ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi, et en particulier, la modification des statuts, la dissolution de l'association

et l'exclusion d'un membre. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des

voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres

présents ou représentés.

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre IV  Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs, membre ou

non de l'association.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres

de l'assemblée générale.

Article 21.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

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MOD 2.2

Article 22.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière et de

représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs ou non.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège

Article 24.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y ccmpris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, En cas d'indisponibilité démontrée du président et du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence,

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association ;

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à !a demande de deux membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas

d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à !a majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par perte de la

qualité de membre,

L'administrateur révoqué perd également sa qualité de membre à l'assemblée générale.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé

provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 30.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre V  Les finances

Article 31.

L'exercice social commence le 1er !envier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre,

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent ['assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Titre VI  La dissolution

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs, après apurement des dettes sont transférés à une association qui vise un objectif similaire,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs ;

- PENGINA APO Floribert, rue Ernest Malvoz, 53, 4280 Hannut, né le 26/12/1968 à Kinshasa -R D Congo-président

- SHUTSHIA Augustin, Kuifvlinderstraat,7, 5641 BS Eindhoven -Pays Bas, né le 06/10/1960 à Lusambo-R D Congo- trésorier

- KASAKU Adèle, rue Ernest Malvoz, 53, 4280 Hannut, née le 14/10/1976 à Kinshasa -R D Congo-secrétaire.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège , le 30/08/2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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03/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gr ffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5'33 9e" C34



Dénomination

(en entier) : TAM TAM AFRICA

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : sise rue Ernest Malvoz , 53

4280 Hannut

Objet de l'acte : STATUTS

Chapitre 0.Préambule :

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27/01/2011 portant sur la création de l'asbl «Tam Tam Africa » à Hannut en Belgique.

L'assemblée générale du 27/01/2011 a adopté les statuts suivants pour l'asbl Tam Tam africa : chapitre I DENOMINATION  SIEGE - OBJET - RAYOND'ACTIVITES ET DUREE

Article 1: depuis le 27/01/2011, il a été créé à Hannut , une organisation non

gouvernementale dénommée «Tam Tam Africa asbl ».

Article 2: Du siège et du Rayon d'action

Le siège social de l'organisation est établi à Hannut, province de Liège en

Belgique.

sise rue Ernest Malvoz , 53

4280 Hannut

" II peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique sur décision de la majorité des membres effectifs. 'L'organisation exerce ses activités sur toute l'étendue de la Belgique et peut élargir son rayon d'action sur toute l'Afrique, vu que la perte de la dignité de l'homme n' a pas de frontière.

Article 3: De l'objet de l'organisation:

Tam tam africa asbl est une organisation non gouvernementale à caractère social humanitaire.

a) Objectifs globaux:

'Reconquérir la dignité de l'homme en le rendant maître ou responsable de son destin.

.Participer à l'essor de l'action humanitaire en Belgique et en Afrique par des membres issus de la diaspora

africaine en Belgique, en faveur de leurs compatriotes en détresse ainsi qu'en faveur d'autres nécessiteux.

b) objectifs spécifiques:

" Mise en oeuvre de différents programmes sociaux, humanitaires et de développement en faveur des populations vulnérables dont les réfugiés, déplacés internes, enfants en situation particulièrement difficile (ENA, enfants de la rue et /ou dans la rue), veuves et orphelins abandonnés, personnes vivant avec handicap, vieillards, sans abris, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Conception et mise en oeuvre des programmes nationaux et / ou locaux sectoriels et multiculturels dans le domaine de la réhabilitation et reconstruction des infrastructures sociales et communautaires (écoles, hôpitaux, .

sources d'eau, centres de sociaux, marchés, routes d'utilités publique, ponts/bacs, etc). "

'Encadrement des organisations d'encadrement des bénéficiaires à la base. "

.Lutte contre la pauvreté par la recherche et la création d'emploi rémunérateurs en faveur des jeunes-désoeuvrés.

-Participer à la recherche des solutions aux problèmes dus à l'intolérance socio-culturelle qui déchire la société humaine actuelle.

Article 4: Vu sa vocation strictement apolitique et non confessionnelle, l'organisation ne peut en

aucun cas servir des intérêts politiques partisans et lou des confessions religieuses

particulières.

Article 5:L' Organisation est créée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II : CATEGORIE DES MEMBRES -ADMISSION- SORTIE ET COTISATION

Article 6: L'organisation comprend deux catégories de membres:

1. les membres effectifs: cette catégorie comprend les membres fondateurs et membres adhérents.

2. Les membres de soutien: cette autre catégorie comprend les membres d'honneur et les membres sympathisants.

Article 7:

'Sont membres fondateurs, les personnes ayant signé les statuts lors de la

'création de l'organisation.

'Est membre adhérent toute personne physique ou morale sans discrimination de nationalité, race, de sexe, de tribu ou de confession religieuse, qui , après avoir compris les buts et les objectifs de l'organisation, en manifeste le désir et accepte de participer à l'animation et aux activités de Tam tam africa asbl auxquelles l'assemblée générale confère cette qualité.

-Sont cooptés membres adhérents pour la durée de leurs mandats, toutes personnes qui en expriment le désir et auxquelles l'organisation confie des charges de direction aux regard de l'expertise recherchée. Dans ce cas spécifique, la décision de conférer la qualité de membre adhérent, relève de la compétence du conseil d'administration, du secrétariat exécutif général ainsi que des coordinations régionales par délégation qui apprécient la nécessité et l'opportunité. Toutefois, celle-ci sera soumise à l'assemblée générale pour entérinement.

.Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale sans discrimination de race, de sexe, de tribu, de nationalité, ou de confession religieuse, qui soutient les projets et /ou programmes par ses possibilités

matérielles, financières, intellectuelles y compris les services rendus ou à rendre à

l'organisation.

.Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale sans discrimination de sexe, de race, de tribu, de nationalité ou de confession religieuse qui manifeste un intérêt certain aux objectifs de Tam tam africa asbl dans la poursuite de ses objectifs.

Article 8 : Tout membre effectif est tenu de respecter les dispositions légales, statutaires et réglementaires de l'association.

II peut toutefois s'en retirer à tout moment conformément aux dispositions légales.

Article 9: De l'adhésion :

Pour adhérer à l'organisation il faut :

'Adresser une lettre de demande écrite au président de l'organisation et y joindre un CV actualisé.

'Etre de bonne moralité et justifier d'une expérience dans un des domaines d'intervention de l'ONG.

" Etre en règle avec les droits d'adhésion et les cotisations régulières.

.La candidature doit être acceptée par la majorité des membres effectifs et la décision doit être signifiée au

concerné par écrit.

" Est membre effectif d'office pour la durée de son mandat, toute personne qui en vertu de son expertise et de sa compétence accepte et assume des fonctions de direction au sein de l'organisation. Toutefois cette adhésion doit être suivie d'un entérinement de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10 : De la sortie ou de l'exclusion des membres :

Les conditions d'exclusion des membres effectifs sont repris dans le règlements d'ordre intérieur. Article 11 :

Les animateurs ayants été cooptés membres effectifs, en vertu de leur expérience par la

désignation à une charge de direction, perdent automatiquement la qualité de membre effectif lorsqu'ils se rendent coupables de faits contraires aux prescrits des textes régissant l'organisation.

Article 12 : Tam tam africa asbl est composé de 4 organes, à savoir:

1. L'assemblée générale

2. Le conseil d'administration

3. Le secrétariat Exécutif Général

4. Coordinations Régionales Opérationnelles Belgique-Congo-et autres sous régions Africaines.

Article 13 :

Les animateurs de ces organes sont désignés et relevés par l'assemblée Générale.

Toutefois dans ce cas d'urgence et d'intérêt majeur de l'organisation, le président et! ou le vice président

du conseil d'administration ont mandat de décision. Toute décision prise dans ces conditions devra être

entérinée par l'assemblée Générale.

Article 14 :

Les mandats des administrateurs, du secrétaire Exécutif et des coordinateurs régionaux des

opérations sont de 5 ans renouvelables. Toutefois, ils peuvent être relevés de leurs fonctions par l'assemblée générale pour faute constatée dans leur gestion. Dans le cas où les règles de la bonne foi ne permettent pas d'exiger de ces mandataires de continuer à exercer le mandat en cours, le président du conseil d'administration et / ou son vice président ont pouvoir de les relever de leurs fonctions.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 :

L'assemblée Générale représente l'ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe de conception, de décision et d'orientation de l'organisation. Elle a le pouvoir le plus étendu pour statuer sur tout ce qui se rapporte à l'organisation.

Elle a comme attributions et comme compétences notamment de:

" Décider sur toutes les matières qui lui sont soumises par le conseil d'administration.

'Elle peut se saisir directement de tout cas ou matière qui influence la vie de l'organisation. .Arbitrer tout différent entre organes et / ou animateurs de ceux-ci.

" Elire le président de l'organisation, nommer et relever de leurs fonctions les membres du conseil

d'administration, le secrétariat Général ainsi que les coordinateurs régionaux des opérations ; et leur mandat .

-Approuver les éventuelles modifications aux statuts.

-Admettre et exclure les membres effectifs;

-Elever au rang de membre d'honneur.

-Approuver le rapport des activités de l'organisation.

Article 16 :

L'assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an. Elle est convoquée et présidée par le président de l'organisation ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par son vice président, qui fixe son ordre du jour avant l'ouverture de la session.

Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur demande expresse et motivée d'un tiers (1/3) des membres effectifs.

Elle ne peut siéger valablement que lorsque les 3/5 de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

" MOD 2.2

Article 17 : Tout membre effectif empêché peut même par simple lettre ,éventuellement doublée

par un courrier E-mail, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à une séance de

l'Assemblée Générale et d'y voter en son nom.

Article 18 : Le mandat du président de l'organisation prend fin par décès, démission ou

relèvement de fonction par l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, le nouveau

président est élu pour le temps restant à courir sur le mandat de son - prédécesseur. --

Article 19 : Le vice président de l'organisation est automatiquement premier vice président du

conseil d'administration et secrétaire Exécutif Général. Il assume les fonctions du secrétaire

rapporteur des séances de l'assemblée générale. Sous réserve des dispositions légales, il signe les

procès-verbaux de l'assemblée générale constatant ses délibérations et les fait approuver par le

président de l'organisation.

Article 20 : par les présents statuts, l'assemblée générale délègue au conseil

d'administration les pouvoirs étendus nécessaires pour poser tous les actes d'administration et de

disposition en rapport avec l'objet de l'organisation.

Article 21 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge Sous réserves des autorisations aux approbations requises et sauf dispositions

contraires expresses, auxquels cas l'assemblée générale pourra statuer , le conseil d'administration prend

toutes les décisions intéressant l'organisation.

Il veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale de l'association.

Il attribue la qualité de membre sympathisant aux personnes physiques ou morales.

Il supplée à la vacance des organes autres que l'assemblée générale; reçoit et prend acte des démissions

des membres effectifs et les soumet à l'entérinement par l'assemblée générale.

Article 22 :

Le conseil d'administration est composée de 3 membres, au minimum et avec un maximum de 13, appelés

administrateurs, dont le président, le trésorier et le secrétaire rapporteur. Ils sont nommés par

l'assemblée générale pour un mandat de 5 ans renouvelables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat a pris fin par suite de décès, de démission ou de révocation, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.

Article 23:

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire 2 fois par an sur convocation de son président ou en cas d'empêchement sur celle de son vice président.

Les réunions extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'organisation l'exige ou que la majorité des administrateurs le demande par écrit motivé.

Dans tous les cas, les convocations sont envoyées aux administrateurs en principe huit jours au moins

avant la date de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Il ne peut valablement délibérer que si le 2/3 au moins de ses membres en exercice est présent ou représenté.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 24 :

Tout Administrateurs empêché peut même par simple lettre éventuellement doublée par un courrier E-mail, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à une séance du conseil d'administration et d'y voter en son nom.

Article 25 :

Le président de l'organisation est automatiquement président du conseil d'administration. Il représente Tam tam africa asbl vis à vis des tiers.

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"

" M0D 2.2

Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense, sont introduites ou soutenues au nom de

l'organisation par lui ou par toute personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration, valablement

représenté par son président et vice président.

Il peut également confier des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Il' fixe leur pouvoir et leurs attributions.

Article 26:

Le conseil d'administration peut élargir ses réunions à certains cadres et f ou consulter tout expert qu'il juge nécessaire afin d' éclairer une matière particulière ou spécialisée.

Article 27 :

Les délibérations du conseil d'administration tout comme celles de l'assemblée générale, sont

constatées sur procès-verbaux établis par les secrétaires rapporteurs et approuvés par les présidents des séances.

Article 28 :

Lorsque le conseil d'administration ne peut se réunir pour cas de force majeure, l'administrateur en charge de la coordination des opérations et éventuellement les administrateurs disponibles peuvent statuer sur les matières qui relèvent de la compétence du conseil d'administration. Dans ce cas, les effets de ces décisions se limitent au ressort de la coordination régionale des opérations concernées.

DU COMITE EXECUTIF - TRESORIER

Article 29 :

Le vice président de l'organisation est d'office vice président du conseil général d'administration, secrétaire

exécutif général ou administrateur directeur général.

Il assume les fonctions de secrétaire rapporteur des séances de l'assemblée générale.

Il gère les ressources humaines de l'organisation.

Il coordonne les opérations et centralise les informations de gestion au niveau national.

Il peut conférer des délégations des pouvoirs lui étant reconnus à un ou plusieurs cadres ou agents de

l'organisation.

Il signe aussi les actes engageant l'organisation.

Il représente l'organisation auprès des tiers en Belgique et à l'étranger.

Article 30 :

Le Trésorier gère au quotidien les dépenses et les comptes de l'organisation. Il prépare les comptes économiques et financiers de l'organisation.

Des coordinations régionales des opérations.

Article 31 :

Les coordinations régionales des opérations sont des organes essentiellement chargés de l'élaboration et

de la réalisation des projets.

Elles établissent des rapports financiers et d'activités relatifs aux projets.

Elles gèrent les relations avec les partenaires impliqués dans les projets en leur charge.

DU PERSONNEL

Article 32 : Le statuts du personnel de Tam tam africa, le règlement et le code de bonne

conduite sont fixés par le conseil d'administration sur proposition du secrétaire exécutif

général.

Article 33 :

D'une manière générale, au regard de la nature de la mission de l'organisation, le statut du personnel

consacre et encourage le principe des volontaires bénévoles.

Article 34 : Le personnel du siège et des projets est recruté, nommé, affecté, promu, ou licencié

par le secrétaire général et / ou la coordination régionale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 37 :

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de

CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS  DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES.

chaque année.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Chapitre IV : LES RESSOURCES DE L'ORGANISATION ET MODE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS

Article 35 : Les ressources de l'organisation sont :

" Les cotisations des membres;

" Les dons et legs; - - -

" Les financements ou subsides du gouvernement, des O.N.G. Nationales et internationales;

" Le produit de la vente des produits d'artisanat, produits alimentaires, produits cosmétiques, de

prestations de couture, de coiffure et d'une manière générale, toutes activités permettant de contribuer à

l'autofinancement des projets humanitaires faisant l'objet de l'activité de l'organisation.

Article 36 : les comptes annuels sont élaborés par le trésorier en vue d'être soumis pour

approbation au président de l'organisation après vérification des commissaires aux comptes, s'il y a lieu.

Article 38 : Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur décision des

3/4(trois-quarts) des membres effectifs présents ou représentés à condition quel'assemblée concernée

regroupe les 2/3 des membres effectifs en règle des cotisations.

Toutefois, si à la première séance le quorum n'est pas atteint; la deuxième séance se

déroulera deux semaines plus tard quel que soit le nombre de membres effectifs

présentés ou représentés.

Article 39 :

La majorité des membres effectifs peut prononcer la dissolution de l'organisation. Dans ce cas, le

patrimoine de l'association sera affecté à une autre asbl poursuivant les mêmes objectifs.

Article 40 :

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et règlement intérieur qui le complète sera régi par la loi relative aux associations sans lucratif et aux établissements d'utilité publique (loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 18 avril 2002).

Article 41 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature.

Ainsi, fait à Hannut, le 27 janvier 2011.

Les membres effectifs chargés de l'Administration,

iin~r.~.

íiríïn~--=~

fee

PENGINA APO Floribert.

Le Secrét

porteur,

Le Trésorier,

KASAKU Adèle.

UTS Au " ustin.

Coordonnées
HELP 4 KID

Adresse
RUE ERNEST MALVOZ 53 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne