HELPMI

Association sans but lucratif


Dénomination : HELPMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.770.509

Publication

13/08/2014
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MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservi

au

MoniteL

belge

N° d'entreprise : 836.770.609

Dénomination

(en entier) : HELPMI

(en abrégé) : HELPMI

Forme juridique : asbl

Siège : Bid Albert Ier, 70 - 4040 Herstal

Objet de l'acte : Cessation & Dissolution asbl

Réf. : HELPMI asbl 835770509  Bld Albert ler, 70  4040 Herstal Sujet: A.G. & Dissolution

Assemblée Générale du 01/08/2014.

Rapport de l'Assemblée Générale de l'asbl HELPMI.

Ordre du jour;

* Cessation et dissolution de l'association.

Assemblée:: Président Cemil SAHIN

Secrétaire Ahmet OZDERYA

Ordre du Jour ;

1- Ouverture de l'A.G.

2- Prise des présences.

3- Raison et vote sur la proposition de dissolution de l'association.

4- Si « oui » au point 3, choix de(s) la personne(s) pour effectuer les démarches de la dissolution.

5- Compte rendu des relevés du compte asbl.

6- Signatures des divers documents.

7- Clôture.

Rapport:

1- Ouverture effectuée par le président de l'A.G.

2- Relevé des présences. Tous les membres fondateurs soussignés sont présents.

3- La raison de proposition de dissoudre l'asbl est basé sur le fait que les objectifs n'ont pas été atteints suite à l'inactivité pour cause de maladie du président. Les

membres présents accepte cette explication-et vote -à l'unanimité pour la

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au

Mon itetle

belge

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411,

MOD 22

Volet B - suite

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dissolution de l'asbl, conformément à l'article 30 des statuts. L'association est, donc, dissoute, volontairement, à partir de ce 1 aout 2014 (1108/2014). Conformément aux articles 31 8, 32 des statuts, l'actif de l'asbl sera laissé à l'association dont les renseignements sont reprisent ci-dessous, après règlement du passif ;

4- La personne désignée pour les formalités est Sevinc SAHIN;

5- Un compte rendu des relevés, de trois mois (3 mois), du compte asbi est présenté aux membres par le trésorier.

6- Le rapport de la présente A.G., la procuration pour la ou les personnes désignées ainsi que les relevés des comptes et/ou caisse sont signés.

L'actif de l'asbl sera versé entièrement à l'asbl KSS-CCT, 0423-422-618, Rue des Bons Buveurs 50 - 4420 Saint-Nicolas.

Herstal, le 01/08/2014.

Cemil SAHIN  Président CA (Signature)

Sevinc SAHIN  Secrétaire CA (Signature)

Ahmet OZDE

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r CA (Signature)

09/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : J 25 7 -c 5ck3

Dsnominaition

(en entier) : HELPMI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 4040 HERSTAL Bld Albert 1 er, 70

Oblat da l'acta : Création

Entre les soussignés :

Monsieur SAHIN Cemil, Rue de l'arbre courte Joie n°98 - 4000 Liège

Madame SAHIN Sevinç, Bld Albert Ier n°70 - 4040 Herstal

Monsieur OZDERYA Ahmet, Bld Albert Ier n°70 - 4040 Herstal

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - Constitution

Article 1.Dénomination ;

Le nom de l'asbl est « HELPMI ».

Article 2.Adresse ;

Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement Judiciaire de Liège, à 4040 HERSTAL Bld Albert ler

n'70, il peut être transféré en toute autre commune du Royaume, par décision du Conseil d'Administration.

Article 3.Objectifs ;

Les objectifs sont l'aide à la recherche d'emploi, saisonnier ou autres, à la recherche de formation, au

soutien dans la recherche de logement et de suivi administratif de personnes étrangères. L'organisation de

réunion d'information pour ces mêmes personnes. Participation et organisation d'opérations humanitaires entre

la Belgique et tout autres pays.

Article 4. Durée ;

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision

de l'assemblée Générale.

TITRE Il - Membres.

Article 5.Membres effectifs ;

L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont la qualité d'associé. Les

constituants sont de plein droit membres effectifs. Ont la qualité de membre effectif, les membres aux quelles le

titre est attribué par décision de l'A.G. et qui remplissent les conditions suivantes :

1.Etre volontaire.

2.Résider sur le territoire du Royaume.

3. Effectuer toutes activités pour l'association gratuitement.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Article 6.Nombres des membres effectifs ;

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à (3) trois.

Article 7.Admission et exclusion de membre effectif ;

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'A.G. Sont exclus les

; membres effectifs qui auraient compromis la réalisation des buts sociaux ou leur aurait nui gravement. Cette

exclusion ne pourra être prononcée que par l'A.G. et à la majorité de deux tiers des voix (213)_

Article 8.Démission de membre effectif ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (simple

t~º% lettre) leur démission à l'A,G.

Article 9.Membres Adhérents;

Les droits et obligations des membres adhérents sont déterminés par les lois en vigueur concernant fes asbl. Néanmoins, les membres adhérents ont le droit d'assister aux réunions du C.A., si le "huit-clos" n'est pas demandé.

Article 10.Admission et exclusion des membres adhérents;

Aucune condition n'est requise pour l'admission d'un nouveau membre adhérent. Il devra se conformer aux présents statuts et au R.O.I. et aux conditions de l'asbi. Contrairement aux membres effectifs, l'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le C.A., après avoir entendu le membre concemé.

Article 11. Dispositions communes;

En aucun cas, les membres effectifs et adhérents, leurs héritiers créanciers ou ayants-droit, ne peuvent demander l'apposition des scellés sur les biens de l'association, ni requérir inventaire. Les membres effectifs et/ou adhérents démissionnaires, exclus ou sortant, de même que leurs héritiers éventuels, n'ont aucun droit sur l'avoir social, ni au remboursement des cotisations versées.

Le montant annuel I mensuel de la cotisation est fixé à 120¬ en date d'aujourd'hui et peut être modifiée par l'A.G.

TITRE III  Conseil d'Administration (C.A.)

Article 12.Election, pouvoir et révocation d'administrateur ;

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, nommés par l'A.G. en son sein, parmi les membres effectifs pour une durée de (4) quatre ans.

Les administrateurs sont rééligibles.

Si, dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou plusieurs administrateurs devient vacant, les administrateurs restants continuent à constituer le conseil d'administration, lequel conserve le même pouvoir que si le conseil était au complet, et ce, jusqu'à la réunion de l'A.G. suivante.

Le mandat des administrateurs cesse ipso facto (de plein droit) lorsque qu'il ne réunit plus les conditions de membre effectif prévues à l'article 4.

Le conseil choisit en son sein un (1) président, un (1) vice-président, un (1) secrétaire-porte-parole ainsi qu'un trésorier. Ceux-ci devront impérativement savoir parler le Français.

Les mandats des administrateurs sont gratuits. Toutefois les frais que comporte cette charge sont remboursables.

Les pouvoirs de l'administrateur sont prévus par les lois.

Article 13.Réunion et convocation ;

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement, du vice-président. Il se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Cette demande doit, dans ce cas, être adressée par courrier recommandé au président et au(x) vice-président(s) et préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour proposé. Les séances sont présidées par le président et, à défaut, par un vice-président, en cas d'empêchement de ceux-ci, le conseil désigne en son sein l'administrateur chargé de remplir cette fonction.

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur empêché pourra donner par lettre, mandat de le représenter à un de ses collègues. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. Cependant, en cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Les procès-verbaux du C.A. sont signés par le président de la réunion ou par un administrateur présent. Ils sont réunis dans un registre spécial, conservé au siège social. Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs sont signés par le président et un vice-président ou par deux administrateurs.

Article 14.Ses droits ;

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par les présents statuts ou la loi est de la compétence du C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Le C.A. peut élaborer un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) précisant les modalités de fonctionnement de l'association, ainsi que des conditions d'affiliations. En outre, le C.A. statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation. Les actes de gestion journalière, la correspondance, les quittances et décharges à donner à toutes administrations, ainsi qu'à des tiers, pourront ne porter qu'une seule signature, donnée à un administrateur désigné dans les présents statuts. Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir au nom de l'association, un ou plusieurs comptes à la poste ou dans une banque. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président du C.A., qui n'aura pas à justifier d'une délibération préalable de I'A.G. ou du C.A. Tous retraits de fonds ou de valeurs déposées auprès d'établissements bancaires, de la poste ou de tout autre dépositaire, par quelque mode opératoire que ce soit, et de manière mobilière, sont signés conjointement par deux personnes désignées à cet effet par le C.A. Les actes qui engagent l'association autres que ceux énumérés ci-dessus, et notamment les actes d'acquisition ou d'aliénation d'immeubles ou de droits réels, les actes de prêts ou de mainlevée, les contrats, sont signés, à moins de délégation spéciale du C.A., par le Président et le Vice-président, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une autorisation ou délibération préalable du C.A.

Article 15.Gestion journalières ;

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Le C.A. peut déléguer la gestion journalière ou donner des pouvoirs spéciaux avec l'usage de la signature sociale y afférente, à une ou plusieurs de ses membres. Le C.A. peut créer des commissions, dont il désigne les membres et détermine le fonctionnement et les missions.

Article 16. Responsabilité ;

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17.Les spécialistes ;

Le C.A. s'entoure, s'il le juge nécessaire, de personnalités spécialement compétentes auxquelles il confère le titre de conseillers. Ceux-ci sont invités aux réunions du conseil sans pour autant prendre part aux décisions de celui-ci. Leur mandat est gratuit.

Articles 18.Les commissaires;

Les commissaires vérifient la conformité au règlement des activités et dépenses du conseil d'administration, et assiste une fois tous les 3 mois à la réunion du C.A. pour l'aider dans ses démarches. Les commissaires avertissent le C.A. lorsqu'ils constatent des non-conformités. Si, malgré ces avertissements, ceux-ci persistent, les commissaires peuvent informer, par écrit, l'Assemblé Générale. Dans ce cas, l'Assemblé Générale analyse les faits et agit en avertissant le C.A. selon les procédures légales.

Titre IV  Assemblée Générale

Article 19.Composition ;

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 20.Ses pouvoirs ;

L'A.G. à les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents statuts et la loi, à savoir ;

1.Nomination et révocation d'administrateurs.

2.Modification des statuts.

3.Approbation des budgets et des comptes annuels.

4.Dissolution de l'association, ainsi que la décision sur toute fusion ou absorption.

5.Admission et exclusion de membre effectif dans l'association.

6.Transfonnation de l'association en Société à finalité Sociale.

7.La désignation d'un ou plusieurs commissaires-vérificateurs.

Article 21.Réunion ;

L'A.G. ordinaire se réunit sur convocation du C.A. au moins une fois chaque année, aux jours et heures

indiquées dans la convocation et à l'adresse qui y figure.

Le C.A. peut convoquer des assemblées générales extraordinaires, si l'intérêt social l'exige. Il doit le

convoquer sur demande écrite 1/5e des membres effectifs ou si 1/3 des administrateurs en fait la demande.

L'A.G. extraordinaire, convoquée doit avoir lieu dans les trente jours civils suivant cette demande.

Article 22. Réunion et convocation ;

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont portées à la connaissance des membres

et des tiers intéressés, par voie de lettre adressée par lettre recommandé au moins 15 jours civils avant la date

fixée, par le président à ceux-ci.

Les convocations contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que le projet d'ordre du jour.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même

membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter plus de deux autres membres effectifs absents.

Article 23. Réunion et présidence ;

L'A.G. est présidée par le président du C.A. ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou

par un administrateur désigné par ses collègues en cas d'empêchement du président et des deux vice-

présidents.

Le président choisit, parmi les membres effectifs présents, deux scrutateurs.

Article 24.Ses décisions ;

Chaque membre effectif à droit à une voix. L'A.G. statue valablement, quel que soit le nombre de membres

effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés, sauf si les présents statuts et la loi en décident autrement.

En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions de l'A.G. lient expressément tous les membres, même non présents ou dissidents.

Article 25. Modification des statuts ;

Les modifications de statuts doivent s'opérer conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif. La dissolution conformément à l'article 20 et la transformation en société à finalité

sociale conformément aux articles 26 et suivants de cette même loi.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera

convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutefois, dans ce dernier cas, la seconde réunion doit se tenir après quinze(15) jours à la première.

Article 26. Les procès-verbaux ;

Les résolutions des A.G. sont consignéeé dans des procès-verbaux et réunis dans un recueil spécial,

conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Les copies ou extraits et procès-verbaux de l'A.G. ou des séances du C.A., à produire en justice ou

communiquer à des tiers, sont signés par le président ou par un administrateur.

.4 MOD 2.2



Réservé

au

M~ni4auP

Ige

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Outre les publications légales prescrites, les résolutions des A.G. ordinaires ou extraordinaires qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres pourront être portées à la connaissance de ceux-ci par lettre circulaire. Une liste de présence des associés ayant assisté à l'A.G. signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, est conservée au siège social.

Titre V  Comptes et Budget

Article 27.Les comptes et approbation ;

L'exercice comptable débutera le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre, date à laquelle les comptes

seront arrêtés. Le C.A. est tenu de soumettre, chaque année, à l'approbation de l'A.G. ordinaire, les comptes de

l'exercice précédent et le budget de celle qui suit. L'adoption de ceux-ci par l'A.G. vaut décharge pour les

administrateurs.

Article 28. Fond de réserve ;

Le C.A. décidera de l'affectation des sommes qui ne seraient pas nécessaires au service courant,

notamment de la constitution éventuelle de réserves, dont il pourra déterminer la destination.

II est constitué un fond de réserve, alimenté par l'excédent annuel des comptes de l'association, destiné à

pourvoir à rinsuffisance éventuelle des recettes.

Toutefois, l'A.G. pourra lui donner une autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

Article 29.Donations;

Les donations sont acceptées en délivrent un reçu au donneur. Les reçus des donations doivent posséder

un numéro de série.

Titre VI  Dissolution & Liquidation

Article 30. Dissolution ;

L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'A.G. réunie et statuant conformément à

l'article 24 ou par décision judiciaire ou après réunion de l'AG statuant conformément aux articles 18 et 19 de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31.Liquidation ;

En cas de décision de dissolution prise par l'A.G., celle-ci règle le mode de liquidation et laisse tous ses

biens mobiliers et immobiliers à une association de même type.

Article 32.Affectation de l'actif ;

En cas de dissolution prononcée par l'A.G. ou par voie judiciaire, l'actif social net restant après acquittement

du passif sera affecté à une association du même type.

Titre VII  Dispositions générales et Transitoires

Article 33.Absences aux statuts ;

Pour toutes stipulations non prévues par les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34. Election ;

L'A.G. de ce jour a élu en qualité d'administrateur (mandat de quatre ans).

Président :...SAHIN Cemil...

Secrétaire : Sevinç...

Trésorier :... OZDERYA Ahmet...

Fait à Herstal, le 2010412011.

Voile$ E - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HELPMI

Adresse
BOULEVARD ALBERT IER 70 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne