HENROTAY PAULINE

Divers


Dénomination : HENROTAY PAULINE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 506.668.117

Publication

11/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif de société en commandite simple

Monsieur Jean-Marie HENROTAY, né le 30.01.1953 à COMBLAIN-AU- PONT, NN 53.01.30-073.50, domicilié à 4100 BONCELLES, rue Vivaldi, 74, simple associé commanditaire, associé dont la responsabilité n est engagée qu à concurrence de sa participation dans le capital social ;

Article 1

et

Madame Marianne BARBIER, née le 06.04.1954 à CHARLEROI, NN 54.04.06-104.05, domiciliée à 4100 BONCELLES, rue Vivaldi, 74 simple associé commanditaire, associé dont la responsabilité n est engagée qu à concurrence de sa participation dans le capital social ;

Ils se sont réunis le 20 novembre 2014 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés, une société civile empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Entre les soussignés :

Madame HENROTAY Pauline, née le 23.01.1984 à Huy, NN 84.01.23-318.84, domiciliée à 4400 FLEMALLE, Grand Route, 472, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

ET

Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Grand'Route(FLG) 472

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Henrotay Pauline

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312217*

Volet B

4400

0506668117

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Flémalle

Greffe

Déposé

09-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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La société prend le nom de SC S.C.S. HENROTAY Pauline.

Article 2

Siège social

Le siège social est établi Grand Route, 472 à 4400 FLEMALLE.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

Objet social

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Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l activité de dentisterie et toutes disciplines apparentées dans le respect des règles déontologiques de ces professions.

Notamment, elle pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines touchant à ces activités.

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d administrateur, dirigeant d entreprise ou membre de l organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, détenir des participations pour compte d autrui (dans les limites légales), aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.

La société peut établir d autres sièges sociaux dans d autres localités par simple décision de la gérance et simple publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du gérant.

La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

La société peut également exercer les activités suivantes, tout en conservant le caractère civil de son activité :

la gestion d un patrimoine immobilier, l achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l emphythéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiiers (divis et/ou infivis) sis en Belgique ou à l étranger.

L acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobillières de toutes espèces, la gestion, l exploitation, la mise en valeur, l aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d acquisition ou de tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le déroulement.

Article 4 Durée

La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet au premier octobre 2014, pour une durée illimitée.

Article 5 Capital social

Le capital est fixé à la somme de 1.000,00 Q' (mille euros).

Il est représenté par 10 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

1/10e (un dixième) du capital social.

Le capital est souscrit comme suit :

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Article 6 Associés

Article 7

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués, ainsi que de tous mouvements.

Article 11 Gérance

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

En compensation de ces apports, Mademoiselle HENROTAY Pauline, Monsieur Jean-Marie HENROTAY et Mme Marianne BARBIER auront respectivement droit à 8, 1 et 1 parts sociales entièrement souscrites.

Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 800,00 Q' pour le premier associé, 100,00 Q' pour le second associé, 100,00Q' pour le troisième associé et ce pour un montant cumulé de 1.000,00 Q'.

La somme de 1000 Q', montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom

de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis au compte n° BE05 0017 4377 6575.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.

Madame Pauline HENROTAY apporte une somme de 800,00 Q' Monsieur Jean-Marie HENROTAY apporte une somme de 100,00 Q' Madame Marianne BARBIER apporte une somme de 100,00Q'

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Madame Pauline HENROTAY, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres sont associés commanditaires.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Madame Pauline HENROTAY ici présente, qui accepte. L exercice de son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12

Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

Article 13 Représentation

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

Article 14 Signature

Article 15

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Ainsi fait à Flémalle, le 20/11/2014

En autant d exemplaires que de parties,

Chacune reconnaissant avoir reçu le sien

Article 16

Exercice social

L'exercice social commence le 1/1 et termine le 31/12 de chaque année.

Chaque année, au 31/12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge.

Article 20

Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à

la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année, et pour la 1ère fois le

15 juin 2016. Les assemblées générales sont convoquées par l associé commandité.

Les associés ne pourront pas être représentés.

Dispositions transitoires

La société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du 01/10/2014 par Madame Pauline HENROTAY.

Le premier exercice social prend cours le 1/10/14 et se clôturera le 31/12/2015.

Mme Pauline HENROTAY Mr Jean-Marie HENROTAY

Mme Marianne BARBIER

Coordonnées
HENROTAY PAULINE

Adresse
GRAND'ROUTE 472 4400 FLEMALLE-GRANDE

Code postal : 4400
Localité : Flémalle-Grande
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne