HENRY & MERSCH, CABINET D'AVOCATS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HENRY & MERSCH, CABINET D'AVOCATS
Dénomination : HENRY & MERSCH, CABINET D'AVOCATS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 435.388.854

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.04.2014, DPT 25.08.2014 14450-0518-017
22/01/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i *1902

N° d'entreprise : 0435388854

Dénomination

(en entier) : HENRY et MERSCH, Cabinet d'avocats

Forme juridique : Société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue des Augustuns, 32

Oblet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte dressé par le notaire associé Philippe Dusart, à Liège, le 24 décembre 2013, enregistré à Liège 1, le 30 décembre 2013, volume 205 folio 5 case 2 au droit fixe par l'Inspecteur principal B. HENGELS, il résulte que

L'assemblée prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent septante-six mille neuf cent quarante-trois euros (376.943 EUR) pour le porter de vingt-deux mille trois cent quarante-deux euros et trente-trois cents (22.342,33 EUR) à trois cent nonante-neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et trente-trois cents (399.285,33 EUR) et corrélativement, de créer trois cent trente (330) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices prorata temporis. Ces parts sociales seront numérotées de 21 à 350,

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de mille cent quarante euros et quatre-vingt-un cents (1,140,81 EUR) chacune et entièrement libérées.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION -LIBERATION

Après que les comparants aient déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières de la présente augmentation de capital et après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ils déclarent souscrire en espèces l'augmentation de capital pour le prix global de trois cent septante-six mille neuf cent quarante-trois euros (376.943 EUR), chacun proportionnellement à la part de capital social qu'il détient, soit 10 %.

Les associés prénommés, déclarent et reconnaissent que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée, par versement d'un montant total de trois cent septante-six mille neuf cent quarante-trois euros (376.943 EUR) effectué antérieurement à ce jour, sur un compte spécial portant le numéro BE86 3631 2879 7650 ouvert au nom de la société, conformément au Code des sociétés, auprès de la banque « ING ».

L'attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la susdite banque à une date remontant à moins de trois mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.

Ils déclarent en outre que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles, TROISIEME RESOLUTION ; CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les associés constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite "et libérée et que le capital social a été effectivement porté à trois cent nonante-neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et trente-trois cents (399.285,33 EUR) représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales; sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :

- l'article 5 est modifié comme suit :

"Le capital social est illimité. La part fixe de ce capital est de trois cent nonante-neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et trente-trois cents (399.285,33 EUR).

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives en nombre illimité. Le capital social peut en outre s'accroître des bénéfices réservés et des plus-values que l'assemblée générale décide, le cas échéant, d'y incorporer,

li ne peut cependant être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, qui ne soit représentative d'apports en espèces ou en nature.

Un nombre de parts sociales représentant la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Chaque part doit en outre être libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent au moins. Le montant libéré ne pourra jamais être inférieur à six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom at signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Volet B - Suite

Outre les parts sociales souscrites pour la constitution de la société, d'autres parts sociales peuvent ensuite être émises par la société suivant décision de l'assemblée générale. Sauf si l'assemblée se prononce sur ces questions, le conseil détermine le prix d'émission des parts nouvelles, l'éventuelle prime d'émission, le type de parts ainsi émises, ainsi que les conditions et le montant minimum à libérer lors de la souscription, dans le respect des dispositions légales.

Le conseil n'est en aucun cas habilité à modifier les droits de votes attachés aux parts émises ou à émettre. L'assemblée seule y est habilitée par la voie d'une modification des statuts, en respectant les conditions de présence'et de majerité requises par les présents statuts.

Les sommes destinées à la libération minimale de la souscription des parts nouvelles sont déposées sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Lorsque plusieurs types de parts coexistent ou si le conseil propose la conversion de certaines parts en parts d'un autre type, les dispositions de l'article 560 du Code des sociétés s'appliquent.

Le conseil arrête également, le cas échéant, les termes de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui défaillent aux conditions fixées par le conseil dans les délais prévus sont comptables à la société, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt égal au taux légal augmenté de deux pour cent à partir de la date d'exigibilité. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de la société de demander par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ni à celui d'exclure l'associé défaillant.

Aucune souscription n'est valable tant que son auteur n'a pas acquitté !e droit d'entrée et/ou la prime d'émission.

Les montants acquittés à ce titre sont respectivement représentés à un compte indisponible du passif intitulé selon la nature du montant «Prime d'émission » ou « Droit d'entrée ».

Sauf exception à prévoir dans le cadre de l'émission d'un nouveau type de parts sociales, ces sommes ne sont pas susceptibles d'être restituées, à moins d'une décision de l'assemblée statuant suivant !es règles prévues pour la création ou la modification d'un type de parts sociales. Ces affectations à ces comptes indisponibles ne peuvent être modifiées sans une résolution de l'assemblée statuant suivant les mêmes règles. Elles constituent la garantie des tiers au même titre que la part fixe du capital. »

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale décide de confier aux administrateurs tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions.

SIXIEME RESOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Julie HANOCQ, élisant domicile à Liège, rue Louvrex, 71-73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Philippe Dusart

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte -- une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

...

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2013 : LGT000232
20/02/2012 : LGT000232
09/01/2012 : LGT000232
02/01/2012 : LGT000232
02/09/2011 : LGT000232
27/04/2011 : LGT000232
15/02/2011 : LGT000232
06/12/2010 : LGT000232
07/01/2010 : LGT000232
25/09/2009 : LGT000232
17/06/2009 : LGT000232
03/03/2009 : LGT000232
01/10/2008 : LGT000232
09/09/2008 : LGT000232
02/04/2008 : LGT000232
24/10/2007 : LGT000232
27/09/2006 : LGT000232
06/07/2006 : LGT000232
28/09/2005 : LGT000232
02/08/2005 : LGT000232
06/10/2004 : LGT000232
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0517-017
10/12/2003 : LGT000232
24/10/2003 : LGT000232
17/10/2002 : LGT000232
14/10/2002 : LGT000232
07/10/1999 : LGT000232
01/01/1995 : LGT232
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.07.2016, DPT 05.08.2016 16404-0102-017

Coordonnées
HENRY & MERSCH, CABINET D'AVOCATS

Adresse
RUE DES AUGUSTINS 32 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne