HERCO BELGIUM

Société en nom collectif


Dénomination : HERCO BELGIUM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 632.447.621

Publication

24/06/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

C7épo8é au t3rt,ffe

Mll3UhlAL DE COMMERCE DE Véhvltli S

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1 5 -06- 2035

N° d'entreprise : 0632 . li % t _ 62-1

Dénomination

(en entier) : HERCO BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : COKAIFAGNE 46 -- 4845 SART-LEZ SPA - JALHAY

Objet de l'acte CONSTITUTION

Les soussignés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 1. Patrick Herman Av Plein Vent 8 , 4910 à Theux

2. Thierry Herman Cokaifagne 46 , 4845 à Sart Lez Spa Jahlay

3. Francois Herman Rue Joseph Wauters 96, à 4800 Verviers

Voulant constituer une société en nom collectif aux termes des articles 201 et suivants du Code des sociétés, ont convenu de ce qui suit

TITRE : SNC HERCO BELGIUM , Cokaifagne 46 4845 Sart Lez Spa Jahlay. Objet Social : commerces import exports et investissements projets

Article 1

La société existe sous la raison sociale " HERCO Belgium ".

Article 2

Le siège social est établi à Cokaifagne 46 4845 Sart Lez Spa à Jahlay.

Il peut être transféré ailleurs par simple décision du ou des Gérants.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision de l'Assemblée générale.

Article 33.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce, import-export, en gros ou de détail, pour tous pays, sous toutes formes, la représentation, la distribution, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, la commission de tous produits industriels ou commerciaux.

La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.







Elle pourra également créer des succursales et agences, de même que s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Nïr ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il. CAPITAL. PARTS SOCIALES. RESPONSABILITES

Article 5,

Le Capital social est illimité. Son montant minimum a été fixé à 1200¬ (mille deux cents euros).

Les associés font apport à la société dans la mesure suivante:

-M. Patrick Herman 400¬

-M, Thierry Herman 400¬

-M. Francois Herman 400¬

Les parts sociales ne pourront être représentées par des titres négociables.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement consenties, constatées et publiées.

Les associés supporteront dans les pertes éventuelles, une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion.

Les associés sont solidaires pour tous les engagements pris au nom de la société par les organes responsables de celle-ci.

Article 6.

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social suivant son adhésion.

Cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés ou souscrits par la société antérieurement à sa démission.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de I'année sociale pendant laquelle la démission est donnée.

Article 7.

Les parts sont librement cessibles entre les associés et descendants de ceux-ci.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers que moyennant le consentement de la majorité des associés composant l'assemblée générale et représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

La décision des associés ne doit pas être motivée et le Gérant notifie celle-ci à l'associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de I'assemblée,

En cas de refus d'agrément, Ies associés peuvent se porter acquéreurs des parts cédées, via I'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant offre de rachat ainsi que le prix proposé.

A défaut de proposition de rachat par un associé, la société peut se porter acquéreur aux mêmes conditions formelles, en vue de l'annulation des parts.

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$ï aucune offre n'est émise dans un délai de six mois suivant la délibération de l'assemblée générale, l'agrément de celle-ci est réputé acquis.

La présente disposition ne concerne que les cessions entre vifs qu'elles soient effectuées à titre gratuit ou à titre onéreux.

Article 8.

Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers du prédécédé ou leurs représentants resteront collectivement associés indivis en lieu et place de leur auteur.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. A cet égard, les indivisions successorales sont considérées comme un seul associé quel que soit le nombre de parts possédées par cette indivision.

Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprès de la société. A défaut d'entente, il appartient à l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire chargé de le représenter.

L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire à l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu-propriétaire représente l'usufruitier dans Ies décisions extraordinaires.

Article 9.9.

Les associés, les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et documents sociaux ainsi qu'aux décisions du Gérant ou du Conseil d'administration s'il en existe un, ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

TITRE III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 10.



La société est administrée par un Gérant ou par un Conseil d'administration composé de deux membres au moins, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation.

La durée des mandats est de trois ans renouvelables. Ils sont en tout temps révocables par décision de l'Assemblée générale.

Article 11.

Les mandats de Gérant ou d'Administrateur sont exercés à titre gratuit,

Article 12.

Si l'Assemblée générale décide de nommer des administrateurs, ceux-ci constituent le Conseil d'administration, lequel choisit en son sein un Président et un Vice-Président,

ll se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son Président, ou en cas d'empêchement, sous celle du Vice-Président.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et reprise dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial où ils sont contresignés par les administrateurs présents.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux réservés à

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l'Assemblée générale de par la loi ou les statuts.

Il peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un Administrateur délégué.

Article 13.

A défaut de Conseil d'administration, la sooiété est représentée par le Gérant, lequel est investi de tous pouvoirs, excepté ceux réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.

Il peut notamment :

-accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles;

-contracter des emprunts hypothécaires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'insoription d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogations, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer sa rémunération et ses attributions.

Article 14.

Pour tous les actes et actions en justice ou non, la société sera valablement représentée par le Gérant ou l'Administrateur délégué, qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs autrement que par les présents statuts.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au siège social de la société le premier lundi du mois de juin, à 18 heures,

Article 16.

L'assemblée générale annuelle ainsi que les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Gérant ou par le Président du Conseil d'administration. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion et comportera obligatoirement l'ordre du jour arrêté.

Article 17.

L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut par l'associé le plus âgé.

L'assemblée désigne ensuite son Bureau composé du Président, d'un Secrétaire et éventuellement d'un Commissaire aux comptes.

Article 18.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales,

Un associé peut se faire représenter valablement par procuration écrite délivrée à l'Assemblée, par tout autre associé.

Un associé ne peut être porteur de plus d'une procuration.

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Hormis les cas de modification des statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 19.

En cas de modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion réunissent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas réunie, une nouvelle convocation doit être envoyée et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Aucune modification des statuts n'est admise si elle ne réunit pas Ies trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 20.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont réunis dans un registre spécial et contresignés par les membres du Bureau et les associés qui le demandent.

Article 21.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Gérant ou le Président du Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige. Ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou plusieurs associés qui détiennent un cinquième des parts en font la demande écrite, à la condition qu'ils en établissent l'ordre du jour.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL BILAN

Article 22.

L'exercice social court du 1er janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 23

A la fin de chaque exercice, le Gérant ou le Président du Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan,le compte de résultats et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 24.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de la gestion et se prononce sur les comptes annuels.

Après adoption des comptes, elle se prononce sur la décharge du Gérant ou des administrateurs.

Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale dans les trente jours qui suivent leur approbation.

Article 25.

L'assemblée générale ordinaire décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction des réserves éventuelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

TITRE VI. Article 26

DISSOLUTION. LIQUIDATION.

400 parts

400 parts

400 parts

Les parts sont souscrites comme suit:

- Mr Patrick Herman - Mr Thierry Herman

- Mr Francois Herman

HERMAN THIERRY GERANT

HERMAN PATRICK ASSOCIE

HERMAN FRANCOIS ASSOCIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 27

Dans tous les cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation ainsi leur indemnisation, dans le respect des articles 183 et suivants du Code des sociétés.

Tant que le ou les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Gérant ou le Président du Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 28

Après paiement des dettes et des charges de la société, le boni de liquidation, après impôt, sera distribué entre les associés au prorata de leur apport.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nomination

L'assemblée générale décide de confier l'administration et la gestion de la société à un Gérant.

Est désigné en qualité de Gérant, M. Thierry Herman

Fait à Bruxelles, le 10.06.2015 en quatre exemplaires originaux.

Coordonnées
HERCO BELGIUM

Adresse
COKAIFAGNE 46 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne