HERVE BRAIBANT

Dénomination : HERVE BRAIBANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.807.894

Publication

12/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302454*

D�pos�

10-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547807894

D�nomination (en entier): HERVE BRAIBANT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4520 Wanze, Rue Reine Astrid(ANT) 43

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE et

Renaud GR�GOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de

Bas-Oha, n�252 A, le 10 mars 2014, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

1.-Monsieur BRAIBANT Herv� Herman Cyrille Ghislain, n� � Ben-Ahin le quinze avril mil neuf cent

quarante-cinq, domicili� � 4520 Wanze (Antheit), rue Reine Astrid, 43.

2.-et son �pouse Madame MILQUET Marie Th�r�se Jeannine Irma, n�e � Marchin le vingt-quatre

septembre mil neuf cent quarante-sept, domicili�e � 4520 Wanze (Antheit), rue Reine Astrid, 43.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "HERVE BRAIBANT", au

capital de vingt mille euros (20.000 EUR) divis� en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur

nominale repr�sentant chacune un deux centi�me de l'avoir social.

Le si�ge social est �tabli � 4520 Wanze (Antheit), Rue Reine Astrid(ANT), 43.

Les 200 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur BRAIBANT Herv�, � concurrence de 195 parts sociales;

-Par Madame MILQUET Marie Th�r�se, � concurrence de 5 parts sociales.

Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces ensemble �

concurrence de sept mille euros (7.000,00 EUR). De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la

soci�t� la somme de sept mille euros (7.000,00 EUR).

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. La consultance en mati�re de management, marketing et en optimisation de proc�d�s de gestion de patrimoine pour les entreprises et les particuliers.

2. La prestation de tous services et travaux administratifs, r�dactionnels, informatiques, d encodage, de traitement de l information et de secr�tariat en g�n�ral.

3. Toutes activit�s de services, de conseil en g�n�ral, toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou de pr�t, emprunter, notamment sur gage ou avec constitution d hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits.

4. L achat, la vente, la distribution, l exploitation, la promotion de toutes Suvres d arts et d objets de collections y compris les manuscrits et le patrimoine �crit.

5. L achat, la vente, la location, de tous mat�riels et fournitures de bureau, papeterie et de mat�riels informatiques.

6. Les conseils et prestations de services de nature commerciale et/ou intellectuelle, et plus

particuli�rement:

- Assister le management dans d autres entreprises ;

- Assurer le suivi de m�me que le d�veloppement de la gestion commerciale de ces m�mes entreprises ;

- La r�daction de propositions et de conseils concernant les politiques de vente et d achat, y compris

l entretien des contacts directs et indirects avec les fournisseurs, les clients et les entrepreneurs;

- Assurer le d�veloppement en vue de favoriser l expansion des dites entreprises et en faire le suivi y

compris la transmission d information concernant la situation du march� tant en Belgique qu � l �tranger, la

position concurrentielle et les possibilit�s d accro�tre sa position sur le march�.

7. Dispenser des avis financier, commerciaux, administratifs, dans le sens le plus large, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats tant pour les particulier que pour les entreprises sous formes d �tudes d organisations, d expertises, d acte et de conseils ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

8. La soci�t� a pour objet de promouvoir, organiser, r�aliser tant en Belgique qu � l �tranger, la production, l achat, le commerce, la vente, l importation, l exportation, la distribution en gros ou en d�tail, la repr�sentation, le courtage de tous produits.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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9. La soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, d�velopper tous fonds de commerce, tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce, ainsi que le d�p�t et l'exploitation dessins et mod�les et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui pr�c�de.

10. Toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, n�cessaire � l exercice de son objet social.

La r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos.

11. La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

La prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

12. L'�tude, l'analyse, le d�veloppement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d'interm�diaire dans les domaines pr�cit�s.

13. L'organisation de s�minaires et cours, congr�s, conf�rences, r�unions de travail, stages de perfectionnement dans les domaines pr�cit�s;

14. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

15. - La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l achat, la vente, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles b�tis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

- La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

- Elle pourra construire, acqu�rir, louer tous immeubles en vue de louer des emplacements de parking, de stockage ou de maintenance de tous biens et mat�riel.

16. La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

17. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

18. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, march�s et la livraison � domicile). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

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En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le troisi�me lundi du mois de juin � dix-neuf heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

Volet B - Suite

L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur

BRAIBANT Herv� ( 450415-213-19 ), pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier janvier deux

mil quatorze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 27.08.2015 15488-0167-006

Coordonnées
HERVE BRAIBANT

Adresse
RUE REINE ASTRID 43 4520 ANTHEIT

Code postal : 4520
Localité : Antheit
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées HERVE BRAIBANT

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