HERVE DUYSENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERVE DUYSENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.272.858

Publication

06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.272.858 Le Greffier délégué,

Dénomination Monique COUTELIER

(en entier) : HERVE DUYSENS

(en abrégé) :



Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 4900 SPA, rue de la Gare, 4

(adresse complète)

Otbiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'un procès verbal dressé par Maître Eric HANSEN, notaire suppléant du notaire honoraire Albert Charles MOSTAERT, ayant résidé à Limbourg , le vingt-deux mars deux mille treize portant la mention « Enregistré, à Verviers H, le 25-03-2013, vol. 20 Fol. 19 Case 11 trois rôles sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros. po L'inspecteur Principal (s) LEMIN JM. », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «HERVE DUYSENS» a décidé :

Première résolution

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Deuxième résolution

Est nommé en qualité de liquidateur Maître Frédéric KERSTENNE, avocat dont le cabinet est sis Boulevard d'Avroy n°7 boîte C à 4000 Liège, qui a précédemment déclaré au comparant accepter cette mission, ainsi que ce dernier le confirme. Ses honoraires et frais seront fixés conformément à l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant le barème des curateurs, sauf pour l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés à convenir avec le liquidateur d'autres modalités de paiement.

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés.

Troisième résolution

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

II pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables.

ll sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoir au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des sociétés visant à faire confirmer sa nomination en qualité de liquidateur de la présente société, décidée par la présente assemblée générale en sa troisième résolution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Eric HANSEN

Notaire suppléant

Déposé en même temps :

-Expédition du procès verbal d'assemblée

-Rapport de la gérance

-Rapport révisoral.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12557-0214-018
25/07/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIEIRS

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N° d'entreprise : 0876272858 Dénomination

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(en entier) : HERVE DUYSENS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4900 Spa, rue de la Gare, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE  MODIFICATION D'OBJET SOCIAL  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire François MESSIAEN, à Liège, en date du 11 juillet 2012, enregistré au premier bureau à Liège, le 12 juillet 2012, volume 196, folio 9, case 15, deux rôles, deux renvois. Reçu : vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur : P. PHIL1PPART, ce qui suit :

A Liège, Place de Bronckart 17, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limité dénommée « HERVE DUYSENS », ayant son siège social à 4900 Spa, rue de la Gare, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 876.272.858, non assujettie à la T.V.A, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire François MESSIAEN, soussigné, le 22 septembre 2005 publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 5 octobre suivant, sous le numéro 0138454 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est ici présent, l'associé unique de ladite société dont l'identité suit :

Monsieur IDUYSENS Hervé Michel Hubert, né à Verviers, le 15 juin 1971, époux de Madame Virginie Françoise Gilberte VIGNE, domicilié à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 60.

Détenteur de cent quatre vingt six (186) parts sociales représentant la totalité du capital social ;

Et agissant en qualité de représentant permanent (désigné à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge, le 16 mars suivant, sous le numéro 0038681) de la SPRL « P'TIT LOUP et CACAHUETE », inscrite au registre des personnes morales (RPM VERV15RS), sous le numéro 0807,156.695, ayant son siège à 4801 Verviers, rue Jean Kurtz, 26, gérante de la présente société « HERVE DUYSENS », elle-même désignée à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 19 février 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge, le 22 décembre suivant, sous le numéro 0185319.

Comparant dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques et de sa carte d'identité.

Lequel expose et requière le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

a) Modification des statuts :

1° La modification de la forme juridique.

2° La modification de l'objet social

b) Pouvoirs et procuration.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

a) Modification des statuts ;

Première résolution : Modification d'objet social

a) Rapport

L'assemblée dispense de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des

sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport de l'organe de gestion est annexé un état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 31 mai 2012, savoir ne remontant pas à plus de trois mois.

Ce rapport est remis au Notaire soussigné et sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une

expédition du présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

b)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'article 4 de ses statuts par l'article suivant :

«

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation de soins infirmiers en milieu hospitaliers, en établissements de soins, en maison de repos, en institutions pour handicapés ou à domicile

La société pourra réaliser, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement," la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, knowhow et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

»

Deuxième résolution : Modification de la forme juridique de la société et de l'article 1 des statuts

Suite à la modification de l'objet social due à une erreur matérielle lors de la constitution, la société privée à

responsabilité limitée « HERVE DUYSENS » est une société civile ayant emprunté la forme d'une société

privée à responsabilité limitée et n'a pas la qualité de société commerciale.

En conséquence l'article 1 des statuts est modifié comme suit :

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

...»

B. Pouvoirs d'exécution et procuration

Monsieur Hervé DUYSENS, prénommé, représentant permanent de la SPRL PTIT LOUP et CACAHUETE,

gérante, ici présente, donne par la présente mandat spécial à la Sprl Gescom, ayant son siège social à 4000

Liège, Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège, représentée par son gérant Monsieur Philippe Boucquiau ou ses

employés Madame Barbara Darcis et Monsieur Christophe Bourdouxhe, à l'effet de recquérir toutes

inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro

d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres autorisations publiques s'il y a lieu, le tout avec

pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposés en annexes :

- une expédition de l'acte du 1110712012;

- le rapport du gérant du 11/07/2012 ;

- la situation comptable arrêté à la date du 31/05/2012 ;

- les statuts coordonnés à la date du 11/07/2012 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.272.858 Dénomination

(en entier) : H ERVE DUYSENS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Sièges BOIS DE MARIOMONT 60 A 4845 JALHAY

Objet de l'acte : Transfert de siège

Par décision de la gérance et conformément à l'article 3 des Statuts, il a été décidé de transférer le siège social Rue de la Gare n°4 à 4900 Spa.

Cette décision prend rétroactivement effet le 1 er janvier 2012.

PTIT LOUP ET CACAHUETE S.P.R.L.

Gérant

R.P.: H.DUYSENS

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 11.07.2011 11297-0150-019
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.08.2010 10491-0383-018
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 14.08.2009 09574-0325-016
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.09.2008, DPT 30.09.2008 08763-0208-016
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 30.10.2007 07788-0164-012
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
HERVE DUYSENS

Adresse
RUE DE LA GARE 4 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne