HERVE NATATION SPORTS ET LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : HERVE NATATION SPORTS ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.537.191

Publication

12/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 417.537,191

Dénomination

(en entier) : HERVE SPORTS ET LOISIRS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : rue du Stade 6B 4650 HERVE Objet de l'acte Modification statutaire

A l'unanimité des membres présents et représentés soit 19 membres sur un total de 25, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2014 décide les modifications suivantes :

Titre ler.  Dénomination, siège, objet, durée

Art. 3 Ajouter au §1

d. Veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance.

e. La présence de DEA dans les infrastructures qui composent le Centre Sportif Local

f. L'organisation annuelle d'une séance d'information et de formation à l'utilisation d'un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures.

Déposé en même temps au greffe du tribunal de Verviers les procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2014, plus la liste des membres arrêtée au 27 mars 2014, les statuts coordonnés

DELLICOUR Jean-Pol

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013
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0o0ei j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 6 FEV, 2013

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 417.537.191 Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : HERVE NATATION SPORTS ET LOISIRS`

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : place de l'Hôtel de Ville 1 4650 HERVE

Objet de l'acte : Modification statutaire



~



A l'unanimité des membres présents et représentés soit 31 membres sur un total de 39, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2013 décide les modifications suivantes :

Titre Ier.  Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler L'association sans but lucratif a pour dénomination « Herve Natation Sports et Loisirs ».

Art 2. Le siège de l'association est fixé à l'Hôtel de Ville de Herve dans l'arrondissement judicaire de Verviers.

Est remplacé par :

Art. ler L'association sans but lucratif a pour dénomination « Herve Sports et Loisirs ».

Art 2. Le siège de l'association est fixé rue du Stade 6b 4650 HERVE dans l'arrondissement judicaire de Verviers.

TITRE Ill.  Administration, gestion journalière

Art. 11. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de onze membres, nommés parmi les associés, par l'Assemblée Générale, pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle.Les administrateurs sortants sont rééligibles.Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance intervenant en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Est remplacé par :

Art. 11. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de dix membres, nommés parmi les associés, par l'Assemblée Générale, pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle. Une mesure transitoire se terminant le 1 janvier 2019 permet d'élire un administrateur qui ne fera plus partie de l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs associés devra cependant rester majoritaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Volet B - Suite

M00 22

~ Ke erve

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance intervenant en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

A l'unanimité des membres, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme au poste d'administrateurs

M. ALLELYN Bernard, Thier Martin 103 à 4651 BATTICE

M. BAGUETTE Benjamin, rue de la Station 72 à 4650 HERVE

M. BECKERS Victor, rue Jardon6 à 4650 HERVE

NI. BRAGARD Jean-François, rue Haute 33 à 4650 HERVE

Ni. DELLICOUR Jean-Pol, chaussée de Liège 80 à 4651 BATTICE

Mme FEFKENNE Laetitia, voie des Tendeurs 37 à 4650 HERVE

M. LEJEUNE Thierry, rue du Centre 13 à 4651 BATTICE

M. LETESSON Henri, A la Tannerie2 à 4650 HERVE

M. MONSEUR Jean-Marc, rue du Bê Pâki 11 à 4651 BATTICE

M. TOUSSAINT Luc, Val de Bouxhmont 57 à 4651 BATTICE

Les administrateurs ont désigné entre eux en qualité de :

président : M. Dellicour Jean-Pol

vice-président : M. Beckers Victor

Ils ont en outre confié la gestion journalière, avec titre d'administrateur délégué, à M. Nlonseur Jean-Marc.

Déposé en même temps au greffe du tribunal de Verviers les procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2013, plus la liste des membres arrêtée au 4 février 2013, les statuts coordonnés

DELLICOUR Jean-Pol

Président

MAetitianeesanddaMantiièseppggaidikAdtela : A,tireer.eto MdcrareeteiteldunotàffitàrieRinarBatdatibouideléa,teeeaneasatdéeql&eceanees açaanbptauotri driareppléeatded' lieseottititiair lriádadriatiarooU' Baggatgereeleëggadckldeeitiess

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09/10/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Béperé nu Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 8 SEP. 2012



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Le Greffier

Greffe







le d'entreprise : 417.537.191

Dénomination

(en entier) : HERVE NATATION SPORTS ET LOISIRS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : place de l'Hôtel de Ville 1 4650 HERVE

Objet de l'acte : Modification statutaire

A l'unanimité des membres présents et représentés soit 24 membres sur un total de 31, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2012 décide la modification suivante :

Art.3. L'association a pour objet :

§1 la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, elle établit notamment, pour ce, un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux Intégrés.

Est remplacé par

a. La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

b. De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

c. D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. Il est établi conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003, modifié par le décret du 19 juillet 2011 et l'arrêté du 15 septembre 2003 tel que modifié par l'arrêté du 8 décembre 2011organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.Art. 11 : " l'association est administrée par un conseil d'administration composé de dix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

§1

MqD 2,2

Volet B - Suite

membres, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour six ans au plus et en tout temps révocable par elle" est remplacé par" l'association est administrée par un conseil d'administration composé de onze membres, nommés parmi les associés, par l'assemblée générale, pour six ans au plus et en tout temps révocable par elle."

Déposé en même temps au greffe du tribunal de Verviers les procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2012, plus la liste des membres arrêtée au 19 mars 2012, les statuts coordonnés

BECKERS Victor

Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HERVE NATATION SPORTS ET LOISIRS

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne