HERVE-SOCIETE

Société anonyme


Dénomination : HERVE-SOCIETE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 419.790.165

Publication

27/06/2014
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MOD WORD 11.1

Valet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .,iFL' 1,2 1`irii'e,

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N° d'entreprise : 41 9.790.1 65

Dénomination

(en entier) : HERVE SOCIETE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Charneux, 32 - 4650 HERVE

(adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination

L'Assemblée générale décide de démissionner tous les administrateurs en fonction et d'administrateur

-Monsieur Jean-Marie CABAY, rue Centrale 11  6990 COIJRCELLES

-J.M.C, SA, rue de Chameux 32 -- 4650 HERVE, représentée par son représentant

Jean-Marc CABAY

-HERITAGE 1466 SA, rue de Chameux, 32  4650 HERVE, représentée par JMC S,A

représentant permanent, Monsieur Jean-Marc CABAY.

La durée des mandats est fixée à 6 ans et les mandats sont exercés à titre gratuit.

JMC SA représentée par Jean-Marc CABAY

Administrateur-Délégué

déposé en même temps : PV de l'Assemblée générale ordinaire du 09/05/2014

appeler aux fonctions

permanent, Monsieur ., représentée par son

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 20.06.2013 13206-0242-015
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 17.07.2012 12314-0224-016
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 04.07.2011 11258-0498-016
24/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0419.790.165

Dénomination

(en entier) : HERVE SOCIETE

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Charneux, 32 à 4650 HERVE

Ob'et de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL "VANDERHEYDEN ET FILS" PAR LA SA "HERVE SOCIETE"

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le six mai deux mil onze par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi de la mention: «Enregistré à Herve le dix mai 2011 Rôle(s) : trois Renvoi(s) : - Vol : 72 Folio : 14 Case : 9 Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) Pr L'inspecteur principal, L'EXPERT FISCAL FRANCIS ROBERT », il appert que la société anonyme « HERVE SOCIETE », ayant son siège social à Herve, rue de Chameux, 32, inscrite au registre des personnes morales de Verviers et assujettie à la TVA sous le numéro 419.790.165, constituée suivant acte dressé par Maître Bénédicte DUMONT, Notaire ayant résidé à Aubel, en date du vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six octobre suivant, sous le numéro 1748-3, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Véronique SMETS, à Herve, le treize août deux mil huit, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le dix septembre suivant, sous numéro 08145933.

En présence de :

- Monsieur CABAY Jacques Julien Jean Evrard (NN : 36.06.22 263-69), né à Charneux, le vingt-deux juin mil neuf cent trente-six, époux de Madame Juliette Marthe Ghislaine SMETS, demeurant et domicilié à Herve, Hac, 2.

Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour tel qu'il le déclare.

Propriétaire de dix (10) actions

- Monsieur CABAY Jean Marie Léon Joseph, dit Jean-Marie CABAY (NN : 49.09.07 205-95), né à Charneux, le sept septembre mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame Jeannine Joséphine Pierre Ghislaine WEBER, demeurant et domicilié à Pont-à-Celles, rue Centrale, 11.

Marié sous le régime de la séparation des biens. Régime non modifié à ce jour tel qu'il le déclare. Propriétaire de dix (10) actions

- La société anonyme "HERITAGE 1466" ayant son siège social à Herve, rue de Chameux, 32, constituée sous la dénomination, en langue française, de "Entreprises et Gestion S.A.", et en langue néerlandaise, de "Bedrijven en Beheer N.V.", suivant acte dressé par Maître Jean-Marc COLLETTE, Notaire ayant résidé à Herve, en date du vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le numéro 502-1, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire soussigné, en date du quinze mai deux mil neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf mai suivant, sous le numéro 09075967, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro BCE 0425.964.513, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 425.964.513.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Ici représentée conformément à l'article 19 de ses statuts par deux administrateurs, Monsieur CABAY Jean-Marc Jacques Ghislain, né à Verviers, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame France Yetty Léone CHARLIER, demeurant et domicilié à Herve, Hac, 4, et Monsieur Jean-Marie CABAY, précité, ici représenté par Monsieur CABAY Jacques, comme précisé ci-dessus, dont les mandats ont été renouvelés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire soussigné, en date du treize février deux mil huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept février suivant, sous le numéro 08032192.

Propriétaire de dix mille cent quatre-vingt (10.180) actions

Représentant la totalité des actions de la SA « HERVE SOCIETE », soit dix mille deux cents (10.200) actions.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

Première résolution - Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « HERVE SOCIETE », société absorbante, et la gérance de la société privée à responsabilité limitée « VANDERHEYDEN et Fils », société absorbée, ont établi te vingt et un février deux mil onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Verviers, le vingt-huit février deux mil onze, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention aux annexes du Moniteur belge des quatorze et dix-huit mars suivant, sous les numéros respectifs 11039611 et 11042528.

Le président est dispensé de donner lecture du projet de fusion susvanté.

Le Conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion. De même, le Conseil d'administration de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque.

Deuxième résolution  Fusion  Comptabilisation du transfert du patrimoine de [a société absorbée

Conformément au projet de fusion, sous la condition du prononcé par ta SPRL « VANDERHEYDEN et Fils » de sa dissolution et du transfert de son patrimoine à son associé unique, la présente assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente SA de la société privée à responsabilité limitée « VANDERHEYDEN et Fils », ayant son siège social à Herve rue de Charneux, 32, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mil dix, à la présente société déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations qui ont été réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil onze sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Le patrimoine de la SPRL « VANDERHEYDEN et Fils », société absorbée, ne comprend aucun immeuble.

Conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution  Avantages particuliers

L'assemblée constate, conformément au point 4 de l'article 719 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration/de gestion des sociétés absorbante et absorbée.

Quatrième résolution - Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

la SPRL « VANDERHEYDEN et Fils » a cessé d'exister;

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Volet B - Suite

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de ladite SPRL « VANDERHEYDEN et Fils » est transféré à la SA « HERVE SOCIETE ».

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation des deux mille huit cents (2.800) parts sociales de la SPRL « VANDERHEYDEN et Fils » figurant au bilan de la SA « HERVE SOCIETE ».

Cinquième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés au greffe en même temps que les présentes:

- l'expédition du PV d'AGE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/03/2011
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e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe ziu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0419.790.165.. Dénomination

(en entier) : Herve-Société

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE CHARNEUX, 32. 4650 HERVE

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. VANDERHEYDEN et FILS, NN 0413.102.115, dont le siège social est établi à 4650 HERVE, rue de Chameux, 32 par la S.A. Herve-Société, NN 0419.790.165, dont le siège social est établi à 4650 HERVE, nie de Chameux, 32 en application des articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Jean-Marie CABAY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 18.06.2010 10193-0138-016
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 23.06.2009 09312-0306-016
02/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.05.2008, DPT 26.05.2008 08164-0117-015
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.05.2007, DPT 27.06.2007 07291-0038-015
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.05.2006, DPT 26.07.2006 06523-1540-015
07/07/2006 : VV047871
08/07/2005 : VV047871
06/06/2005 : VV047871
15/06/2004 : VV047871
13/08/2003 : VV047871
20/09/2002 : VV047871
23/01/2001 : VV047871
25/09/1999 : VV047871
29/01/1992 : VV47871
23/05/1990 : VV47871
01/01/1988 : VV47871
01/01/1986 : VV47871
25/07/1985 : VV47871

Coordonnées
HERVE-SOCIETE

Adresse
RUE DE CHARNEUX 32 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne