HERVELLE SPORTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERVELLE SPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.315.982

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 27.01.2014 14014-0599-011
24/05/2013
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Déposé ou greffe du

Tribunal de C rce de Huy, le

~ 14 MAI 2013 iL~a i~ler

N° d'entreprise : 0847.315.982

Dénomination HERVELLE SPORTS

(en entier) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Croix André, 28 à 4550 NANDRIN

O blet de l'acte : DENIISSION ET NOMINATION DE GERANTS

1. Démission d'un gérant

Il est acté la démission de Monsieur Xavier HERVELLE au poste de gérant de la SPRL HERVELLE SPORTS; ce avec effet au ler janvier 2013.

2. Nomination d'une gérante

xl est acté la nomination de Madame Dominique DELANNOY au poste de gérante : ce avec effet au 1e" janvier 2013. Ce mandat, d'une durée illimitée, sera exercé A titre purement gratuit.

Axel HERVELLE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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~1 JUiI. 2012

N° d'entreprise : r0 O 7 7 . 3 /f S. ~.2

Dénomination

(en entier) : SPRL HERVELLE SPORTS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin, rue Croix André, 28

(adresse complète)

Obirt(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le neuf juillet deux mille douze, par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée:

désignation de l'associé: Monsieur HERVELLE Axel Marie Gilles Gustave Stéphane Xavier, né à Liège, le douze mai mil neuf cent quatre vingt-trois, célibataire, domicilié à Comblain-au-Pont, rue d'Aywaille,26.

NN : 83.05.12 229-25

dénomination: "S.P.R.L HERVELLE SPORTS"

$iège social: Nandrin, rue Croix André, 28.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en participation ou en qualité d'intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au management sportif, à la gestion et à la planification sportive et plus particulièrement dans le domaine du basket-ball ;

- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport à celles-ci de tout concours sous la forme appropriée, prêts, financement, garanties, réelles ou personnelles, participation au capital, etc.

- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra participer à tout organe de société, gérance, conseil d'administration, comité de direction, gestion journalière et représentation.

- Toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières évoquées dans le présent objet social.

La société pourra également avoir pour objet:

Toute activité de type promotionnelle ou publicitaire se rapportant directement ou indirectement à l'image des gérants, des mandataires et des associés actifs;

- L'organisation d'événements, la participation à des foires, la promotion de produits ainsi que toute autre animation connexe;

Toute activité commerciale de vente et négoce de matériel et de produits relatifs au domaine sportif;

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'acquisition, l'aliénation, la location, la concession de tout bien ou droit réel immobilier.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lul paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation,.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à cent vingt-six mille euros (126.000 EUR) et représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/millième du capital social. Les mille parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement lors de la constitution de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces par Monsieur HERVELLE Axel pour la totalité soit mille (1.000) parts sociales représentant un capital de cent vingt-six mille euros (126.000 EUR). Durée: illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte" de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Monsieur HERVELLE Axel, est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée. Il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations,

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, te troisième vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée,

Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure ou la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société,

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille treize,

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille treize.

Assemblée générale extraordinaire

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Huy d'un extrait de l'acte

constitutif, conformément à la loi:

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants non statutaire est fixé à un ;

Volet B - Suite

b) Monsieur HERVELLE Xavier domicilié à Comblain-au-Pont, rue d'Aywaille, 26 est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille

douze par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du neuf juillet deux mille douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
HERVELLE SPORTS

Adresse
RUE CROIX ANDRE 28 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne