HESBAYE PONT DE L'AMITIE, EN ABREGE : H.P.A.

Dénomination : HESBAYE PONT DE L'AMITIE, EN ABREGE : H.P.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.646.770

Publication

19/11/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

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Ne d'entreprise : 5 �D. . G Li. b . ~p

D�nomination

(en entier) : HESBAYE PONT DE L'AMITIE

(en abr�g�) : H.P.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; 91, RUE ERNEST MALVOZ, 4300 WAREMME

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE I

DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association est d�nomm�e �Hesbaye Pont de l'Amiti��

Association sans but lucratif asbl, en abr�g� l'association peut prendre l'appellation de � H.P.A. asbl:

�

Article 2

Son si�ge social est �tabli � rue Ernest Malvoz, 91 � 4300 Waremme

Arrondissement judiciaire de Li�ge (Waremme) Belgique.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association a pour but social et non lucratif :

-Organisation d'activit�s artistiques et culturelles ;

-Organisation de voyages ;

-Organisation d'activit�s sportives ;

-Aider les jeunes et adultes en prestant des cours d'enseignement qui respectent l'enseignement officiel de: Math, Sciences et des cours de Fran�ais, N�erlandais, Anglais et Arabe comme inscrit dans la charte �. Ouverture aux Langues et Cultures � (OLC) entre la Communaut� Fran�aise et le Royaume du Maroc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut; notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 5

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MOD 2.2

Pour atteindre ses buts, l'Association H.P.A. asbl peut proc�der � des collectes mat�rielles et financi�res et organiser des soir�es culinaires, culturelles et festives.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs qui sont actifs et de membres adh�rents. Tous sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-�tre de renomm�e honorable (pr�sent� par deux membres effectifs)

Les membres effectifs doivent �tre en ordre de cotisation.

Article 8

Sont membres adh�rents, les personnes en ordre de cotisation et admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association

Article 9

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

La personne dont la demande a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant le d�lai d'un art

Article 10

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, fe membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Est r�put� d�missionnaire �galement, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les exclusions concernent notamment tout membre qui commet des infractions graves au R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1) aux lois de l'honneur et de la biens�ance, d'infraction grave aux statuts ou aux lois, des fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le conseil d'administration peut suspendre les personnes vis�es ci-dessus jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

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MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Dans le cas exceptionnel o� les montants de cotisation n'auraient pas servi au but social de l'asbl et en cas de dissolution de cette derni�re, les montants seront rembours�s au prorata des cotisants.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs, sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et les d�cisions de rassembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous fes documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article 13

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 14

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation mensuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, le montant maximal de la

cotisation mensuelle est fix� � 100 euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents, d'honneur ou �m�rites peuvent �tre convoqu�s par le conseil d'administration �

l'assembl�e g�n�rale avec uniquement une voix consultative,

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-Les modifications aux statuts sociaux;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes;

,.

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MDD 22

-La dissolution volontaire de l'association;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

- Tous les cas exig�s par les statuts.

Article 17

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie notamment � la demande d'un cinqui�me (1/5) au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel adress� � chaque membre effectif au moins huit (8) jours avant l'assembl�e, la convocation doit �tre sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le un cinqui�me (1/5) des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une procuration, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou fes pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Les membres adh�rents ou affili�s d'honneur peuvent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale en tant que voix consultative,.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, si les deux tiers au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts,

La modification des buts en vue desquels l'association est constitu�e et la dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La nomination des administrateurs se fait par vote � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de partage, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales,

Toutes modifications aux statuts, ou d�cision relative � la dissolution de l'association sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois, et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ainsi que pour la modification des buts de l'asbl,

Article 21

t 1" � M0D 2.2

Les convocations et proc�s verbaux dans lesquelles sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de sept membres au maximum et trois membres au minimum. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, renouvelable.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un adjoint au tr�sorier, un secr�taire et deux conseill�res. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs fonctions

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

La gestion des comptes et budgets est confi�e conjointement au tr�sorier, son adjoint, au secr�taire et au pr�sident

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs par simple lettre ou courriel huit (8) jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante, en cas de partage des voix.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tout comptes bancaires, acqu�rir, vendre tout biens meubles ou immeubles, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

..

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MOD 2.2

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs qui agissent individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs que le conseil d'administration fixe pr�alablement

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans le mois, en vue de leur publication aux annexes du � moniteur belge �.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera celer novembre 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 32

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, notamment rembourser les cotisants au prorata des montants de leurs cotisations si les montants de cotisations n'auraient pas servi au but social de l'asbL

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

M1 4,

Volet B - Suite

MOD 2.2

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1� Monsieur BONNOUH Aziz, Belge n� le 28/09/1967 au Maroc et domicili� � rue Saint Eloi n� 30D � 4300 Waremme

2� Madame BONNOUH Samira, Belge n� le 03/01/1975 en Belgique, et domicili�e � rue Saint Eloi n� 30D � 4300 Waremme

3� Monsieur El KHATTOUTI Boudli, Belge n� le 01/01/1971 au Maroc et domicili� � rue du pont n�79 � 4300 Waremme.

4� Monsieur LARAKI Youssef, Belge n� le 18/01/1984 au Maroc et domicili� � rue Hubert Stirnet n� 27 � 4300 Waremme

5� Madame MOUSSAOUI Khadija Belge n� le 08102/1968 au Maroc et domicili�e � Rue du Parc n� 40 � 4300 Waremme

6� Monsieur OUASSAIDI Mustapha, Belge n� [e 10/08/1967 � Berkane Maroc, et domicili� � rue Ernest Malvoz n� 91 � 4300 Waremme,

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R�serv� .au ' Moniteur belge

7� Monsieur SOUAG Boumediene Marocain n� le 03/09/1963, � Oujda Maroc, domicili� � Rue Porte de Li�ge, 79 � 4300 Waremme

8� Monsieur ZEROUALI Said, Belge n� le 11109/1969 � Berkane Maroc, et domicili� � Truyerstraat n�14 � 3870 Heers.

Fait � .WPOILI2/Ynevt-12_.

En deux exemplaires, le .0.4e-44 2-01141

Signatures

BONNOUH Samira

O

MOUSSAOUI Khadija

BONNOUH Aziz

OUASSAIDI Mustapha

El KATT UTI oudli LARAK ssef

411111111117/

ALI Said

SOUAG Boumediene

Coordonnées
HESBAYE PONT DE L'AMITIE, EN ABREGE : H.P.A.

Adresse
RUE ERNEST MALVOZ 91 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

HESBAYE PONT DE L'AMITIE, EN ABREGE : H.P.A.

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