HEUSE & CIE

Société en nom collectif


Dénomination : HEUSE & CIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 508.713.629

Publication

10/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffillgutip:oeieconPilirflifIGVII;jg

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Dénomination : ROHEN, HEUSE & Cie

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Solwaster 116A à 4845 Jalhay

N° d'entreprise 0508,713.629

Objet de l'acte: DEMISSION - CHANGEMENT DENOMIN TION

Lors de l'assemblée générale du 25 août 2014, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit

- Démission de Madame Jessica ROHEN, NN 86.05.13-178-12, de son poste de gérante à dater de ce jour.

Décharge pleine et entière lui est donné pour l'exercice de son mandat.

- Transfert des 5 parts sociales de Madame Jessica ROHEN

*3 parts sociales à Monsieur Maxime HEUSE

* 2 parts sociales à Madame Justine HEUSE.

- La dénomination "ROHEN, HEUSE & Cie" est remplacée par "HEUSE & Cie",

Déposé en même temps le PV, '51.rn oR to)

Le Gérant,

Maxime HEUSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Cr g» du

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Dénomination : HEUSE & Cie

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Solwaster 115A à 4845 Jalhay

N° d'entreprise 0608,713.629

Objet de l'acte NOMINATION

TRIBUNAL DE COMME" - DE LIÈGE

d Ion de Vervi

18 S

Le Greffi

Greffe

rs

Lors de l'assemblée générale du 15 septembre 2014, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge " Nomination au poste de gérante de Madame Justine HEUSE, NN 89.09.23-150-25, à dater du 25,08.14. Son mandat sera gratuit.

- Confirmation du transfert des 5 parts sociales :

*2 parts sociales à Monsieur Maxime HEUSE

*3 parts sociales à Madame Justine HEUSE.

Déposé en même temps le PV.

Le Gérant,

Maxime HEUSE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ani IdACQP% 14..qnret e,leinrumberG,

08/01/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ausite du

TRIBUNAL DE COMMFCE DE VERVIERS

2 6 BEC 2012

Le Gre ff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : ROHEN, HEUSE & Cie STUC

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Solwaster 115A à 4845 Jalhay

N° d'entreprise : 0508. :-13.6 °~ q

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination : ROHEN, HEUSE & Cie S.N.C. Siège : Solwaster 115A à 4845 Jalhay

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.ROI EN Jessica

rue Thiry 9 à 4400 Flémalle

2.HEUSE Maxime

rue Alexandre Beaupain 8 à 4845 Sart-Lez-Spa

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme; suit :

TITRES I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée "ROHEN, HEUSE & Cie SNC"

Sa dénomination commerciale sera "MAISON FAGNES"

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette!

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom!

collectif' pu des initiales "S.N.C.".

Article 2

Le siège social est établi Solwaster 115A à 4845 Jalhay, 919F du fes5oAd'ulcieei-e- qie leYJrr5 .

11 peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la, région de Bruxelles-Capitale par simple décision de ['organe de gestion, qui a tous pouvoirs aux fins de faire', constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en>

participation avec des tiers :

" exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, salons de dégustation, glaciers, friteries, snacks, bars à; vins, traiteur;

" cours et stages de cuisine;

" fleuriste;

" vente de produits de bouche et boissons alcoolisées ou non;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

'location de skis, traineaux et engins récréatifs motorisés ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de

modification des statuts.

TITRE II -- CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité.

Répartition des parts

ROHEN Jessica -5 parts

HEUSE Maxime - 5 parts

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous

quelque dénomination que ce soit.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 8

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 9

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée

générale statuant à la majorité simple.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE III  ASSOCIES

Article 11

Sont associés :

1.1es signataires du présent acte,

2.les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple.

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 13.

Quant à la suite d'une des circonstances énoncées dans l'article 12 des présents statuts, le nombre des associés est réduit, une assemblée générale est réunie dans les huit jours dont l'objet est de statuer sur la poursuite ou non de la société ainsi que sur la valeur de remboursement des participations, équivalentes aux parts individuelles dans l'avoir social pur (montant net de l'actif, soit après déduction des dettes vis-à-vis des tiers).

Lors de cette assemblée générale, il sera procédé ou non au remplacement de la partie défaillante en fonction des besoins de la société et avec l'accord unanime des autres associés.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour des motifs graves.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations, par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

de l'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Une copie conforme de la décision est adressée, par !es soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte de l'article

13 des présents statuts.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 16

La société est administrée par un gérant, nommé par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée, et seul appelé à représenter et à engager la société pendant !a durée de son mandat. Toute décision de l'assemblée générale appelée à modifier cet article fera l'objet d'une publication légale.

Article 17

Le mandat du gérant pourra être rémunéré en fonction des décisions de l'assemblée générale.

Article 18

Le gérant e tous pouvoirs d'engager la société à l'exclusion des opérations que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Article 19

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est exercé par les associés.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, présents ou représentés.

Elle possède les pouvoirs que la loi lui attribue.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée dans les meilleurs délais, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de

statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux gérants.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit approprié.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix,

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son nom,

Article 24

L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 26 "

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE IV  EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur

la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel

ils se rapportent.

Après l'adoption du bilan, des comptes annuels et annexes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur

la décharge à donner aux gérants.

Article 28

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou te répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans l'avoir social.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 29

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision unanime

des associés.

Article 30.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du

ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des ou d'un gérant nommé par les

autres associés,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs tes plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code

des sociétés,

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale tes résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Article 31

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant de l'avoir social libéré,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés

seront réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Apports en espèces.

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 10 parts sociales comme suit :

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 10 euros la part, par un versement en espèces sur le compte banque de la société n° BE25 0688 9638 2582.

Il. NOMINATIONS  DIVERS

Tous les comparants réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la nomination des gérants, et de fixer ses émoluments.

1,Nomination des gérants

Monsieur Madame Jessica ROHEN et Monsieur Maxime HEUSE sont nommés gérants à l'unanimité des

voix, Leurs mandats seront rémunérés.

2.Le premier exercice social commence le 1er octobre 2012 et se clôturera le 31 décembre 2013.

3.La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2014 à 18h00.

ti Réservé Volet B - Suite

au 4.Les opérations accomplies effectuées pour compte de la société en formation et les engagements qui en

Moniteur résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

belge Cette reprise n'aura d'effet qu'é dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

Ainsi fait à Jalhay, le 11 décembre 2012

Jessica ROHEN Maxime HEUSE

Déposé en même temps : les statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HEUSE & CIE

Adresse
SOLWASTER 115A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne