HEX-RAYS

Société anonyme


Dénomination : HEX-RAYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 873.473.914

Publication

25/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N' d'entreprise : 0873.473.914.

Dénomination

(en entier) : HEX-RAYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 LIEGE, Boulevard de la Sauvenière, 30

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé par Maître Fernand FYON, Notaire à Liège, en date du vingt-huit février deux mille quatorze, Enregistré à Liège VIII le 6 mars 2014, Volume 170, Folio 21, Case 11, quatre rôles, sans renvois, Reçu Cinquante euros, Le Receveur CI. CHARL1ER

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

a) rapport du Conseil d'administration en date du dix-huit décembre deux mille treize sur l'apport en nature projeté dans le cadre des dispositions de l'article cinq cent trente-sept (537) du code des impôts sur les revenus, conformément à l'article six cent deux du code des sociétés.

b) rapport du quatre février deux mille quatorze par Monsieur PITON Jean-Claude, réviseur d'entreprises, demeurant à 4053 EMBOURG, rue Antoine Cuvelier, no 13, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée de revisorat d'entreprises « PITON 6. Cie Réviseur d'Entreprises ayant son siège social à 4052 BEAUFAYS, Voie de l'Air Pur, 56, Réviseur d'entreprises, conformément à la même disposition..

Ce rapport conclut dans les ternies suivants:

« L'opération d'augmentation de capital portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire que tiendra la SA " HEX-RAYS ", ayant son siège social, Boulevard de la Sauvenière, n°30 à 4000 LIEGE, consiste dans l'opération suivante :

- augmentation de capital à hauteur de 3.510.000,00 EUR par apport en nature de créances au nom de Monsieur Ilfak GUILFANOV (3.491.129 ¬ ) et de Madame Elena GU1LFANOVA (18.871 ¬ ), actionnaires, qui ont été inscrites en compte courant créditeurs bloqué pour l'augmentation de capital, dans les comptes de la S.A. suite à la distribution d'un dividende attribué lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2013, la société ne disposant pas des liquidités nécessaires à la mise en paiement de ce dividende à ses actionnaires. Cette augmentation de capital aura pour conséquence de porter le capital de 68.600,00 EUR à 3.578.600,00 EUR par la création de 68 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des apports.

L'ensemble des apports en nature de Monsieur Ilfak GUILFANOV et Madame Elena GUILFANOVA me paraît avoir été raisonnablement évalué respectivement à 3.491.129 ¬ pour Monsieur Ilfak GUILFANOV et à 18.871 ¬ pour Madame Elena GUILFANOVA, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de mes travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie;

- La rémunération proposée pour l'apport en nature consiste en la création de 68 actions sans désignation de valeur nominale pour une contre-valeur de 3.510.000,00 EUR. Ces actions nouvelles seront attribuées d'une part à Monsieur Ilfak GUILFANOV à hauteur de 67 actions et, d'autre part, à Madame Elena GUILFANOVA à hauteur de 1 action.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Fait à Beaufays, le 4 février 2014.

SPRL PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SPRL

Représentée par Jean-Claude PITON, Gérant ».

L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le

Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport demeure annexé au procès-verbal de l'assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 ¬ ) à TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (3.578.600,00 ¬ ) avec création de soixante-huit actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, montant à libérer immédiatement à concurrence de totalité par les actuels actionnaires, par l'apport ;

- d'une créance au nom de Monsieur GUILFANOV Ilfak d'un montant de TROIS MILLIONS QUATRE CENT NONANTE ET UN MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (3.491.129,00 ¬ ) inscrites en compte courant créditeurs bloqué pour l'augmentaticn de capital, dans les comptes de la société, avec attribution de soixante-sept (67) actions sans désignation de valeur nominale,

- d'une créance de Madame GUILFANOVA Elena d'un montant de DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SEPTANTE ET UN EUROS (18.871,00 ¬ ), inscrites en compte courant créditeurs bloqué pour l'augmentation de capital, dans 1es comptes de la société, avec attribution d'une (1) action sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION : REALISATION DES APPORTS

Monsieur GUILFANOV Ilfak et Madame GUILFANOVA Elena ont déclaré à titre personnel faire apport à la société « HEX-RAYS » des créances inscrites en compte courant créditeur bloqué, résultant de la distribution d'un dividende intercalaire décidée par l'assemblée générale du dix-huit décembre deux mille treize, savoir :

- Monsieur GUILFANOV Ilfak à concurrence de TROIS MILLIONS QUATRE CENT NONANTE ET UN MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (3.491,129,00 ¬ ), moyennant attribution de soixante-sept (67) actions sans désignation de valeur nominale,

- Madame GUILFANOVA Elena à concurrence de DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SEPTANTE ET UN EUROS (18.871,00 ¬ ), moyennant attribution d'une (1) action sans désignation de valeur nominale,

soit la somme de totale de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 ¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de TROIS MILLIONS CINQ CENT DIX MILLE EUROS (3.510.000,00 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (3.578.600,00 ¬ ) représenté par DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (254) actions sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MONSIEUR GUILFANOV 1LFAK ET DE MADAME GUILFANOVA ELENA POUR UNE DUREE DE SIX ANS A DATER DU VINGT MARS DEUX MILLE QUATORZE

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur GUILFANOV Ilfak et de Madame GUILFANOVA Elena, tous deux domiciliés à 4130 ESNEUX, rue Iris Crahay, 56, pour une durée de six ans à dater du vingt mars deux mille quatorze.

SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

1- En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier des statuts comme suit ::

- l'article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (3.578.600,00 ¬ ). Il est représenté par DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (254) actions sans désignation de valeur nominale ».

- l'article six il est ajouté un paragraphe supplémentaire ainsi libellé

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit février mars deux mille quatorze le capital a été porté à TROIS MILLIONS CINQ CENT SEPTANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (3.578.600,00 ¬ ) au moyen d'apports de créances inscrites en compte courant créditeurs bloqué dans les comptes de la société avec création de soixante-huit actions nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

2- L'assemblée décide de modifier l'article deux des statuts pour le mettre en conformité avec la situation

actuelle du siège social.

En conséquence de quoi, le premier paragraphe de l'article deux est remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard de la Sauvenière, 30 ».

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Volet B - Suite

SEPTIEMF RESOLUTION : POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale donne pouvoir au conseil d'administration d'effectuer les écritures comptables et les

versements requis dans le respect des dispositions légales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Maître Fernand FYON, Notaire à Liège.

Acte et documents à déposer en même temps que le présent extrait

- expédition conforme de l'acte du 28 février 2014

- procuration

- rapport spécial du conseil d'administration et rapport du réviseur d'entreprise

- coordination des statuts

- CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION

par décision du Conseil d'Administration en date du 28 février 2014, Monsieur Ilfak GUILFANOV, prénommé, a été nommé président et administrateur délégué. Ces mandats sont gratuits. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et dans la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0384-012
17/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 14.08.2012 12407-0078-012
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.07.2012 12254-0596-012
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 22.06.2011 11200-0543-012
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 16.07.2009 09423-0202-013
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 18.06.2008 08247-0361-010
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 26.07.2007 07481-0169-008
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 29.08.2006 06679-0267-010

Coordonnées
HEX-RAYS

Adresse
BOULEVARD DE LA SAUVENIERE 30 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne