HFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.841.980

Publication

27/01/2014
ÿþ(en entier) : HFE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4831 Limbourg (Bilstain), Au Pairon, 17

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE -- CLOTURE IMMEDIATE

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 27 décembre 2013, et portant la

mention suivante « enregistré à Eupen, deux rôles, sans renvoi, le 9 janvier 2013, volume 203, folio 94, case

09, reçu 50,00 ¬ , l'inspecteur principal a. i. A.0 MOCKEL » il ressort que l'assemblée générale a pris les

résolutions suivantes :

Le président constate :

-que le gérant a établi le rapport conformément à l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés justifiant

la proposition de dissolution de la société,.

-que l'expert comptable externe, désigné par le gérant, a établi un rapport conformément à l'article 181,

paragraphe 1, du Code des sociétés sur la situation active et passive.

L'expert comptable externe, Monsieur Clément DORTU, de la société « Fiduciaire Dortu & Ernst Sprl »

conclut son rapport daté du 16 décembre 2013, comme suit :

«Dans le cadre des prccédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la

société HFE a établi un état comptable arrêté au 30/11/2013 qui, tenant compte des perspectives d'une

liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.995,88 ¬ et un actif net négatif de 43.777,17 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles et plus

particulièrement ceux spécifiées dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et

passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société 7

La liquidation pourra être menée à bonne fin, étant entendu que le seul créancier, en l'occurrence l'associé

unique, renonce à récupérer sa créance,

Fait à Welkenraedt, le 16 décembre 2013,

Pour la Fiduciaire Dortu & Ernst sprl, DORTU Clément, Expert Comptable IEC. »

Les rapports du gérant et de l'expert comptable resteront annexés au présent procès-verbal, L'état résumant

la situation active et passive a été établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article

12 du Code des Sociétés.

RESOLUTIONS

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

Première résolution - Dissolution.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Absence de passif

Le président déclare que, compte tenu de l'abandon par le créancier unique et seul associé, de sa créance

à l'encontre de la société, la société a acquitté toutes ses dettes et qu'elle n'a pas de passif ainsi qu'il ressort de

l'état précité résumant la situaticn active et passive de la société au 30 novembre 2013.

Toutes les charges et dettes futures de la société étant prises en charge par l'associé unique

Deuxième résolution - Renonciation à la nomination d'un liquidateur

Après que le notaire soussigné a donné lecture intégrale et commentée des articles 185 et 198, §1,

troisième et quatrième alinéas, du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur

conformément à l'article 185 § 4 du Code des sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Troisième résolution - Fin du mandat de gérant - Décharge

Suite à la dissolution, le mandat du gérant a pris fin de plein droit et, l'assemblée lui donne entière décharge.

pour l'exercice de son mandat,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Quatrième résolution - Clôture de la liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

r

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIBUNALDE COMMERCE DE VERVIERS

Il

14 899*

1

N° d'entreprise : 0834.841.980 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

Il

1

1 6 JAN. 2C3/1

Le Greffier

Greffe

Annexes dû Moniteur beTgë

2fi/D1/2014

Bljlxgen-lsij-lretitelgistà Staátsblüd

Volet B - Suite

L'assemblée décide la clôture immédiate de la liquidation, et ce, faute de passif tel que mentionné dans

l'état précité résumant la situation active et passive de la société, compte tenu de l'abandon par l'associé

unique de sa créance contre la société, et faute de nomination d'un liquidateur.

Pour autant que de besoin, l'associé unique renonce au délai d'un mois prévu par l'article 194 du Code des

sociétés.

Cette décision de clôture entraîne le transfert de l'avoir social à l'associé unique.

L'assemblée constate que la société a définitivement cessé d'exister.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Cinquième résolution - Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans à l'adresse

suivante:

4831 Bilstain, Au Pairon, 17,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Sommes ou valeurs restantes  carence d'immeubles

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de sommes ou valeurs revenant aux créanciers dont la remise n'a pas

pu leur être faite. Elle constate que la société n'est pas titulaire de droits réels immobiliers ni propriétaire

d'aucun immeuble.

Pouvoirs

L'associé confère tous pouvoirs à Monsieur Hugo FRANSSEN, préqualifié, pour déposer la déclaration de

cessation d'activité auprès de la TVA et pour accomplir toutes formalités administratives qui seraient

nécessaires suite à la clôture de la liquidation.

Tous pouvoirs sont conférés à la même personne afin:

-de verser le solde de liquidation à l'associé ;

-de payer les dettes provisionnées afférentes à la clôture de la liquidation ;

-de payer les dettes non connues à ce jour ;

-d'encaisser les créances non connues à ce jour ;

-d'accomplir toutes démarches auprès des institutions financières et de régler toutes opérations bancaires

en relation avec la société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire assooié

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et les

annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

2'7701/2014 - Aririëxé's dü 1VIónïtëür bëlgë

Réservé

au

Moniteur

belge

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 25.11.2013 13670-0188-011
09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 10.08.2012, DPT 31.10.2012 12631-0385-009
29/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302081*

Déposé

25-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : HFE

0834841980

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4831 Limbourg, Au Pairon 17

Objet de l acte : Constitution -Nomination

D un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 25 mars 2011, non encore enregistré, il résulte que Monsieur FRANSSEN, Hugo Pierre Henri Gilles, né à Verviers, le premier septembre mille neuf cent septante, domicilié à 4831 Limbourg, Au Pairon, 17, NN 700901-069-76, de nationalité belge, nous a requis, notaire, de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "HFE ", Société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4831 Limbourg, Au Pairon, 17.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'efficacité énergétique des systèmes et plus spécialement le développement, la construction et la commercialisation de systèmes de cogénération d'électricité, de chauffage, d'hydrocarbure et de carburant ou autres combustibles.

La société aura également pour objet social :

1. L entreprise de construction de bâtiment et d'isolation

2. le commerce ou la location de bien mobilier ou immobilier pour compte propre

3. les activités de bureau d'étude d'ingénierie (conception, réalisation et commercialisation de tous produits)

4. la production et le commerce de l'énergie

5. la production et le commerce de bois transformé ou pas

6. la production et le commerce d'hydrocarbure ou de toutes autres formes d'énergie

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Hugo FRANSSEN, préqualifié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille quatre cents Euro

(12.400,00 ¬ ) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque, sous le numéro 732-0248978-30.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni

indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord à l unanimité des associés. Il

en sera de même si l un d eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux ans après la

cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce

dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

deuxième vendredi du mois de août à dix-sept heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant, exerçant seul tous les pouvoirs

dévolus à l assemblée générale, décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée,

Monsieur Hugo FRANSSEN, 700901-069-76, prénommé, lequel accepte ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le premier avril deux mille onze pour se terminer le trente et un mars deux

mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois d août deux mille douze.

Tous les engagements pris par le fondateur et toutes les opérations commerciales faites par le comparant depuis le

premier janvier deux mille onze sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HFE

Adresse
AU PAIRON 17 4831 BILSTAIN

Code postal : 4831
Localité : Bilstain
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne