HIPPOTIGE

Dénomination : HIPPOTIGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.493.968

Publication

24/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L association est d�nomm�e " Hippotige ".

Art. 2. Si�ge social

- DELSTANCHE Maryse, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 58, n�e le 2 juin 1987 � Li�ge.

- GOBERT Gwena�l, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 58, n� le 13 d�cembre 1985 � Li�ge.

- BERTRAND Audrey, domicili�e � 4020 Li�ge, Avenue du Luxembourg 22/3�me �tage, n�e le 22 mars 1989 �

Montegn�e.

- BOUCHEZ Sylvie, domicil�e � 4870 Fraipont, Rue du G�n�ral De Gaulle 24, n�e le 7 d�cembre 1979 �

Verviers.

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Li�ge � B-4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 58. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Paix 58

4420 Saint-Nicolas (Saint-Nicolas (Li�ge)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l Association Sans But Lucratif (ASBL)

� HIPPOTIGE�

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de l adresse du si�ge de l association.

Les soussign�s fondateurs :

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Hippotige

*13308105*

Volet B

0543493968

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

20-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Art. 3. But

L association a pour but :

- l accompagnement et le soutien des publics en difficult�s ou non, qu ils soient confront�s � des difficult�s et souffrances psychosociales et/ou m�dico-sociales, ainsi que par toutes personnes d�sirant rencontrer le cheval par une approche relationnelle et d�sirant en retirer un b�n�fice quel qu il soit,

- d aider les personnes pr�sentant des probl�mes moteurs, psychomoteur, sociaux et/ou des troubles affectifs ou ne pr�sentant aucun probl�me mais qui le d�sire, en leur procurant du bien-�tre via toutes sortes d activit�s li�es � la pratique de l �quitation tel que des cours, des comp�titions, des formations, des stages,

- le d�veloppement de l int�r�t pour les �quid�s gr�ce � toutes activit�s d expression artistique, �ducatives ou autres li�es � l �quitation ou non,

- de d�velopper avec son public, qu il soit adultes, adolescents ou enfants, les capacit�s psychiques, physiques et relationnelles en utilisant le cheval dans toutes ses possibilit�s.

- de promouvoir et d �tudier l hippoth�rapie par la diffusion d informations m�diatique ou autres concernant le secteur d activit�s �questres th�rapeutiques,

- d organiser tout �v�nement ou manifestation assurant la promotion de son but,

- de participer � toutes manifestations, ou activit�s afin de promouvoir ses activit�s.

Titre II Membres

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Art. 4. Dur�e de l association

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d honneur, de membres

donneurs et de membres honoraires.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude

des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Sont membres effectifs :

Par ailleurs, l association attend de ses membres :

- Qu ils d�fendent les int�r�ts des personnes en difficult�s quels qu ils soient;

- Qu ils cultivent au quotidien la tol�rance et le respect et s opposent � tous pr�jug�s, st�r�otypes ou discriminations de toutes sortes ;

- Qu ils adoptent un comportement bas� sur le respect mutuel d autrui et sur l honn�tet� tant aux seins de l association qu � l ext�rieur de celle-ci ;

- Qu ils s engagent � avoir un esprit d ouverture et contribuent au changement du regard de la Soci�t� sur le handicap ;

- Qu ils �changent et communiquent sur les valeurs de l association toujours de mani�re positive.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 5 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 5 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 5 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

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Art. 8. D�mission suspension et exclusion membres r�put�s d�missionnaires d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent, d'honneur, donneur ou honoraire est libre de se retirer de l association en adressant par recommand� sa d�mission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d administration

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Art. 12. Pouvoirs

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Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, � d�faut, par l administrateur d�sign� par lui.

Les membres adh�rents, d honneurs, donneurs et honoraires peuvent y �tre invit�s, mais ils n ont pas le droit de vote.

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- l admission de nouveaux membres

- la d�cision d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fix�e par l assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 150 euros. Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d administration et ne peut d�passer 150 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif ou adh�rent, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adress�, le membre effectif ou adh�rent n a pas pay� ses cotisations, le conseil d administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l ann�e civile. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l assembl�e g�n�rale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale

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Volet B - suite suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

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Art. 16. Repr�sentation

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont en r�gle de cotisation.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

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Titre V - Conseil d administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du mandat

L association est administr�e par un conseil d administration de 3 membres au moins et 10 au plus, nomm�s et r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Art. 21. Composition

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Le conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout

administrateur ne peut d�tenir qu une procuration.

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Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils

n exc�dent pas un montant qui sera fix� par le conseil d administration, par projet, op�ration, d�cision ou

paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l association, en ce compris

tout �tablissement de cr�dit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l association.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant conjointement.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Art. 30. Publications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Art. 31. R�glement d ordre int�rieur

Art. 32. Exercice social

Art. 33. Comptes et budgets

Titre VI - Dispositions diverses

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 1 an et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), d�terminera

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

q Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19/12/2013 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

� L assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d administrateurs � l unanimit�

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- DELSTANCHE Maryse, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 58, n�e le 2 juin 1987 � Li�ge ;

- GOBERT Gwena�l, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue de la Paix 58, n� le 13 d�cembre 1985 � Li�ge ;

- BERTRAND Audrey, domicili�e � 4020 Li�ge, Avenue du Luxembourg 22/3�me �tage, n�e le 22 mars 1989 �

Montegn�e ;

qui acceptent ce mandat.

q Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 19/12/2013 :

� Le conseil d administration de ce jour a d�sign� � l unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

les administrateurs suivants en qualit� de :

- pr�sident : DELSTANCHE Maryse ;

- vice-pr�sident : GOBERT Gwena�l ;

- secr�taire : BERTRAND Audrey ;

- tr�sorier : GOBERT Gwena�l ;

qui acceptent ce mandat.

Fait � Saint-Nicolas, le 19/12/2013

DELSTANCHE Maryse, La pr�sidente

Coordonnées
HIPPOTIGE

Adresse
RUE DE LA PAIX 58 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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