HM PISCINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HM PISCINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.461.482

Publication

26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

N° d'entreprise : O g cf ci If à/ Z

Dénomination

(en entier) : HM Piscines'

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4821 Dison-Andrimont, Route de Henri-Chapelle 71 A (adresse complète)

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

ZUIL 2t

Greffe

Le +tirAíitar

Réservé

au

Moniteur

belge

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Objet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Oison, en date du onze juillet deux mille douze, à enregistrer à Verviers il résulte que

1, Monsieur HERBIET, Yves Freddy José, né à Liège le deux juillet mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue du Doyard(LVG) 7.

2, Monsieur MEYERS, Marc Alain Paul Raymond, employé, né à Liège le quatre avril mil neuf cent septante,

et son épouse

3. Madame EMONTS, Fabienne Andrée Françoise, née à Verviers le quatre novembre mil neuf cent soixante-

cinq,

Domiciliés et demeurant ensemble à 4821 Dison (Andrimont), Route de Henri-Chapelle 71 A.

4, Monsieur MEYERS, Daniel Louis Ghislain, né à Liège le quatorze octobre mil neuf cent cinquante et un,

divorcé, domicilié à 4032 Liège (Chinée), Place Joseph-Willem 9 10014. ont constitué entre eux une société

sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " HM Piscines " dont le siège;

sera établi à 4821 Dison Andrimont, Route de Henri-Chapelle, 71 A,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes :

- le commerce de gros et de détail, l'installation, la construction, l'entretien et la réparation

< de piscines et de tous accessoires pour celles-ci;

< de tous mobiliers et accessoires de jardin;

l'énumération qui précède n'étant pas limitative.

- tous travaux et articles de terrassement, creusement, tranchées, comblement, nivellement, dérochement,

- tous travaux de rabattement de nappes d'eau, de drainage de chantiers, de constructions et de terrains,

- tous travaux de ferraillage, pose de coffrage et bétonnage,

- tous travaux de pose de chape,

- tous travaux de rejointoiement,

- tous travaux relatifs à l'étanchéité,

- tous travaux relatifs à la toiture

- tous travaux d'installation de piscines,

- travaux de gros-oeuvre,

- travaux de plafonnage, cimentage, chape,

- travaux de carrelage, marbre, pierre naturelles,

- menuiserie (placemenilréparation) et vitrerie,

- menuiserie générale,

- travaux de finition (peintures et tapisseries),

- travaux d'installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz),

- électrotechnique,

- tous travaux d'achèvement et de finition de construction,

- tous travaux de création et d'entretien de jardins, parcs et espaces verts, abords,

- Services d'aménagement paysager,

- tous travaux de construction de terrains de jeux, de sports et de bassin de natation,

- tous travaux relatifs à la création et l'entretien d'étangs, fontaines, pièces d'eau, abords,

et plus généralement tous travaux de pavage et de maçonnerie, de béton et d'aménagement d'abords,

dans leur acceptation la plus générale, et en ce compris, la construction et la démolition, le terrassement,

- Entreprise de construction, de réfection et entretien des toitures, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et canalisations diverses.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité).

- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées,

- Collecte et traitement des eaux usées,

- Travaux de préparation des sites,

- installation de signalisation routière et marquage des routes.

- Installation, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes de travail,

- Montages d'éléments de structures métalliques,

- Bardage et revêtements métalliques,

- Rejointoyage, nettoyage et ravalement de façades,

- placement de clôtures.

- Entreprise d'isolation thermique et acoustique.

- placement de cloisons et de faux plafonds;

- placement de ferronneries, volets et menuiserie métallique et plastiques,

- Installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air et de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles.

- peintures industrielles,

- sablage,

- Recouvrement de corniches en plastiques,

- Ramonage de cheminée,

- Lavage de vitres,

- Travaux de nettoyage et démoussage de toits et de corniches

- Entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin.

- Nettoyage et désinfection de locaux, meubles, ameublement et objets divers,

- Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage,

- Installation de stores et bannes,

- Dépannage à domicile de tout appareil et machine,

- Entreprise recouvrement de pignon et de façade avec de la matière plastique.

- Dessin industriel,

- Electromécanique,

- Fabrication d'instrument, appareils ou machines de mesure, de contrôle ou d'essais: densimètres,

aéromètres, pèse-liquides, thermomètres, baromètres, compte-tours, taximètres, podomètres, etc,

- Fabrication de machines à emballer,

- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire,

- Fabrication de machines pour les industries textiles,

- Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton,

- Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques,

- Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs

machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés,

- Fabrication de meubles de bureau et de magasin,

- Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers en métal,

- Fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal ; comptoirs, présentoirs,

rayonnages, etc.

- Rénovation et restauration de meubles

- Commerce de gros d'articles ménagers non électriques, de meubles et de revêtements de sols, y

compris les tapis,

- commerce en détail de meubles, d'appareils d'éclairages et d'équipement du foyer,

- commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé,

- Commerce de gros non spécialisé,

- Etudes techniques, activité d'ingénierie, et de conseils techniques (à l'exclusion des activités de

géomètres),

- conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon

générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et

mêrrle pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux

prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés,

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social,

sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les

ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), II est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (111006') du capital social.

Le capital est souscrit comme suit

7

- par HERBIET Yves, cinquante (50) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (¬

e ' ` 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (¬ 3,100,00),

- par MEYERS Marc, vingt-cinq (24) parts sociales, soit pour un montant de quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (¬ 4.464,00), libérées à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (¬ 1.488,00),

- par EMONTS Fabienne, vingt-cinq (24) parts sociales, soit pour un montant de quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (¬ 4.464,00), libérées à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (¬ 1.488,00),

- par Monsieur MEYERS, Daniel, deux (2) parts sociales, soit trois cent septante-deux euros (¬ 372,00), libérées à concurrence de cent vingt-quatre euros (¬ 124,00).

Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au compte ouvert au nom de la société en formation à la société AXA, tel qu'il découle d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Les frais relatifs à cette constitution s'élèvent à environ mille cent cinquante euros (¬ 1.150,00).

Les parts sociales sont nominatives, Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la société.

Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres,

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance, Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président, A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et/ou que deux gérants le demandent. Le Conseil est présidé par son Président.

Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés,

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ou par tout autre moyen de communication audiovisuel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière, Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.

Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Pour tous actes dépassant une valeur de cinq mille euros, l'accord de deux gérants sera nécessaire.

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière.

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse cinq mille euros, et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement,

Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas cinq mille euros sont valablement signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance, li sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur. Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société. S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi de juin à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. SI ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

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Réservé Volet B - Suite

au

' Moniteur

belge



Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si l'unanimité est présente et en décide autrement.

Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires selon le Code des sociétés, lee délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, L'exercice ,social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et un décembre deux mil treize. La gérance établira le bénéfice ré_partissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.

Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts,

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cas de dissolutign de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont pris les résolutions suivantes

1. Premier(s) gérant(s).

Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les pouvoirs les

plus étendus prévus par la loi et les statuts,

1, Monsieur HERBIET, Yves Freddy José, né à Liège le deux juillet mil neuf cent soixante-huit, domicilié à

4141 Sprinmont (Louveigné), Rue du Doyard(LVG) 7,

2. Monsieur MEYERS, Marc Alain Paul Raymond, employé, né à Liège le quatre avril mil neuf cent septante,

domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Route de Henri-Chapelle 71 A.

ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée indéterminée.

Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.

2. Repris- des engagements

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à

compter du premier juin deux mil douze.

Tous les comparants déclarent constituer Messieurs HERBIET Yves et MEYERS Marc pour mandataire et leur

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici

constituée, entre la signature des présentes et te dépôts au greffe de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Surveillance.

!l n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.



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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans te but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HM PISCINES

Adresse
ROUTE DE HENRI-CHAPELLE 71A 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne