HOLDING HOME SAMY, EN ABREGE : H.H.S.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HOLDING HOME SAMY, EN ABREGE : H.H.S.
Dénomination : HOLDING HOME SAMY, EN ABREGE : H.H.S.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.747.140

Publication

13/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge









*14041458*





N° d'entreprise : "

Dénomination

ten entier) : HOLDING HOME SAMY

(en abrégé): H.H.S.

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4040 HERSTAL, rue de la Croix Jurlet, 333

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à Liège, le trois février deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que

Mademoiselle TIELEMANS Myriam Henriette Carine, née à Rocourt, le dix-huit juin mil neuf cent soixante-quatre (Registre National numéro 640618 070-97), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4040 HERSTAL, rue de la Croix Jurlet, 333.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "HOLDING HOME SAMY'' en abrégé "H.H.S."

Siège social

Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, rue de la Croix Jurlet, 333.

Objet

La société a pour objet de se constituer un patrimoine cômprenant tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés' belges ou étrangères

La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l'exclusion de l'activité d'agent immobilier, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et associés.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Toutes transactions immobilières et de marchand de biens, ce qui implique notamment l'achat, la vente, la revente, l'échange, la gestion, la location, la prise à bail emphytéotique, le partage, l'apport en société, la mise en valeur et l'exploitation de tous biens immobiliers et/ou mobiliers, la création et la réalisation de tous lotissements, la conception, la réalisation, la construction de tous bâtiments. La société peut ainsi effectuer tous travaux se rapportant à l'électricité, le chauffage, le sanitaire, !a plomberie, la couverture de bâtiment, la peinture, lignification et hydrofugation ainsi qu'aux systèmes de sécurité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser !a réalisation et le développement

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000¬ )

------ m -N. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune unfdeux centième (1/200ème) de l'avoir social, libérées intégralement,

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ta qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non,

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice social

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans' le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

Volet B - Suite

A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil quinze

à dix-huit heures.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Mademoiselle Myriam TIELEMANS, prénommée, ici

présente et qui accepte ladite fonction,

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.

4° Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire,

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le sept octobre deux mil treize par Mademoiselle Myriam TIELEMANS précitée, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HOLDING HOME SAMY, EN ABREGE : H.H.S.

Adresse
RUE DE LA CROIX JURLET 333 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne