HOLDVET

Dénomination : HOLDVET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.294.883

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 19.07.2013 13332-0413-013
16/08/2011

�� f~-.- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mob 2.1

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D�pos� au Greffe Pu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : , C8 . , lt . g 3

D�nomination

(en entier) : HOLDVET

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Vemantes, 23 � 4880 Aubel

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte re�u parle notaire Philippe MERTENS, � Aube!, le 29 juillet 2011, qui sera bient�t enregistr�, Monsieur EIFFER Pierre-Yves, v�t�rinaire, n� � Saint-Avold le trois septembre mille neuf cent septante huit, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � 4880 Aubel, Rue de Vernantes, 23, a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � HOLDVET �, ayant son si�ge social � 4880 Aubel, rue de Vemantes, 23, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social. Les cent (100) parts sociales ont toutes �t� souscrites par Monsieur Pierre-Yves EIFFER, pr�nomm�, soit pour dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 � ). Monsieur EIFFER a d�clar� et affirm� que fes cent (100) parts sociales sont �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont il est question ci-dessous :

1) Rapports

a) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BAKER TILLY DORTHU, repr�sent�e par Madame Anne DORTHU, r�viseur d'entreprises, a dress� en date du 17 mai 2011 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

b) Le fondateur a dress�, en date du 17 mai 2011, le rapport sp�cial pr�vu par l'article 219 du Code des soci�t�s dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte du r�viseur d'entreprises.

2) Apports

Monsieur Pierre-Yves EIFFER, a d�clar� faire � la soci�t�, apport de la pleine propri�t� de trois cent quatre

vingt (380) parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � V�t�rinaires Thissen-Hogge � dont le si�ge social est �tabli � 4880 Aubel, rue

de Battice num�ro 110 (inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE 0446.474.073

RPM Verviers), dont il est propri�taire selon le registre des parts de cette soci�t�

Le capital de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� V�t�rinaires Thissen-Hogge � est repr�sent� par 2.000 pars sociales.

La valeur totale de l'apport en nature, soit trois cent quatre vingt (380) parts sociales, s'�l�ve � cent dix huit

mille sept cent cinquante euros (118.750,00 � ).

3)R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport effectu� par Monsieur Pierre-Yves EIFFER, il lui a �t� attribu� cent (100) parts

sociales, ce qu'il a accept�.

Le solde de l'apport sera inscrit dans un compte courant ouvert au nom de Monsieur EIFFER Pierre-Yves au

cr�dit dans la comptabilit� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � HOLDVET �, soit un montant de cent mille euros (100.000 � ).

Le capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 � ) est ainsi repr�sent� par cent (100) parts

sociales.

Monsieur EIFFER a d�clar� et reconnu que chacune des cent (100) parts sociales avait �t� souscrite et

avait �t� enti�rement lib�r�e par l'apport en nature ci-dessus.

Le si�ge d'exploitation est �tabli � 4880 Aubel, Rue de Battice, 110. La soci�t� peut �tablir, par simple

d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise ;

Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de

la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

ll repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

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Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

ll est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le 3" samedi du mois de mai de chaque ann�e, � 10 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social. -

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaire.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320 du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de fa soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires. En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi. 1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Volet B - Suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mil onze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me samedi du mois de mai de l'ann�e deux mil douze.

2. G�rance

L'associ� unique a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : le docteur Pierre-Yves EIFFER pr�nomm�. Le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'associ� unique a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1erjuillet 2011 par Monsieur EIFFER au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la

soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par

la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs :

Monsieur Pierre-Yves EIFFER, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Le docteur Pierre-Yves EIFFER est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

Il est pr�cis� que le Conseil R�gional Francophone de l'Ordre des V�t�rinaires � Jambes, a donn� son accord sur le projet d'acte de constitution de la pr�sente soci�t� en date du 18 juin 2011.

Pour extrait analytique conforme :

Philippe MERTENS, notaire � Aube!

Pi�ces d�pos�es au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition de l'acte, le rapport du r�viseur et le rapport du fondateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 30.08.2016 16532-0252-013

Coordonnées
HOLDVET

Adresse
RUE DE VERNANTES 23 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HOLDVET

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