HOME DU GRAND AIR OEUVRE LIBERALE DES COLONIES SCOLAIRES

Association sans but lucratif


Dénomination : HOME DU GRAND AIR OEUVRE LIBERALE DES COLONIES SCOLAIRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 404.257.495

Publication

28/11/2013
ÿþMOo 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 8 -11- 2013

N° d'entreprise : 404257495

Dénomination Home du Grand Air "Oeuvre libérale des colonies scolaires" (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : HGA

Association sans but lucratif

En Vinâve d'Ife, 9 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Suivant AG du 15 janvier 2013: Actualisation du Conseil d'Administration et Modification des statuts de l'association Home du Grand Air "Oeuvre libérale des colonies scolaires" du 15 juillet 1926 publiés au moniteur le 13 août 1926,

Actualisation du Conseil d'Administration

FERY

VAN DESSEL REQUILE BODY BERTRAND BOVY BREVER DANLOY DZIWINSKI GEERTS HARUS LECLERCQ LEPOT LUYKX THOMSIN

Mentionner sur la dernière page du Volât B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Nominations:

Jean-Claude Hugues

Anne Thierry Thierry Sebastien Fabienne Violette Frederick Sabine

Maite Jocelyne Rene Albert Gery

président vice-président secretaire secretaire adjoint tresorier tresorier adjoint

Cessations de fonction MARECHAL Francis

MIKLATZKI Elisabeth

MIKLATZKI Raphael

VANDORMAEL Robert





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r\ L. Réservé lr au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet Ç, _suite _ Modifications des statuts ;

il art 1 Le 15 juillet 1926 à l'initiative de l'union des cercles de jeunes du vestiaire libéral de Liège est fondée Le Home du Grand Air, couvre libérale des colonies scolaires pour une durée illimitée, qui a son siège à Liège.

illimitée. L'association établit son siège social à Liège, en Vinave d'Ife 9, dans l'arrondissement judiciaire de Liège et son exercice social du ler janvier au 31 décembre.

1f elfe a pour but d'encourager fa fréquentation des écoles publiques. Elle s'occupe spécialement, à cet effet, de procurer gratuitement un séjour au grand air aux élèves méritants et débiles de ces écoles. L'assemblée générale des associés qui dès ce jour marque son intention d'acquérir un home pour y héberger ses protégés, peut aviser à d'autres moyens afin d'atteindre le but indiqué,

lire:.... d'encourager la fréquentation de l'enseignement officiel. Elle s'occupe spécialement, à cet effet, de procurer un séjour au grand air ainsi que les moyens nécessaires au bien-être et à !émancipation sociale des élèves méritants de ces écoles. L'assemblée générale peut aviser à d'autres moyens afin d'atteindre le but indiqué.

membres associés...

lire ...membres effectifs...

.... membre souscripteur ou protecteur,...

lire ... membre adhérent...

art S Quinze jours avant l'ag ordinaire il est envoyé une première convocation aux membres associés fes invitant à faire parvenir au bureau dans les délais fixés par lui les noms des candidats qu'ils veulent présenter au CA et au collège des commissaires. Une seconde convocation leur est adressée 5 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour de la séance ainsi que la liste des candidats pour l'élection au CA et Collège des commissaires.

lire Une convocation est adressée 8 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire. Elle contient l'ordre du jour.

art 11 Les résolutions des assemblées générales sont portées à la connaissance des associés et des tiers par fa voie de la presse ou de tout autre moyen fixé par le CA,

lire: Les résolutions des ag seront consignées aux PV consultables par tous membres effectifs et tiers.

art 13 Le CA est élu pour une durée de trois ans. Il se renouvelle par tiers, chaque année. L'ordre des sortants est déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.

lire Le CA est élu pour une durée de trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.

art 14 Le CA choisit annuellement en son sein un ou deux vice présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésoner et un trésorier adjoint,

tire Le CA choisit en son sein

Le président, le secrétaire et le trésorier constituent le bureau chargé de l'exécution des décisions prises et de l'expédition des affaires courantes.

lire courantes, chacun pouvant agir séparément.

art 15 les actes judiciaires ou pour lesquels intervient un officier public et qui engage l'association pourront être signés par trois administrateurs

lire association devront être signés par trois administrateurs

Home du Grand Air "CEuvre libérale des colonies scolaires"

Statuts:

1 But et Caractère de l'oeuvre

Article 1 Le 15 juillet 1926, à l'initiative de l'union des cercles de jeunes-gens du Vestiaire libéral, de Liège, est fondée, le Home du Grand Air, oeuvre libérale des colonies scolaires pour une durée illimitée. L'association établit son siège social à Liège, en Vinâve cille, 9, dans l'arrondissement judiciaire de Liège et son exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

L'oeuvre est constituée dès sa fondation en association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Elle a pour but d'encourager la fréquentation de l'enseignement officiel Elle s'occupe spécialement, à cet effet, de procurer un séjour au grand air ainsi que les moyens nécessaires au bien-être et à l'émancipation sociale des élèves méritants de ces écoles. L'assemblée générale peut aviser à d'autres moyens afin d'atteindre le but indiqué.

Article 2 L'oeuvre prend pour règle de conduite le respect absolu des opinions religieuses, politiques et sociale de ses protégés et de leurs familles.

2 Des Membres

Article 3 L'oeuvre comprend au moins 10 membres effectifs.

Article 4 Constituent l'association à sa fondation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ag recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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vo! B - suite

1° M Abras Alfred, employé, 31 rue aux Chevaux

2° M Boinem Henri, J.B, professeur, 145 rue de Hesbaye

3° M Boons Florent, journaliste, 110 rue Général Bertrand

4° M Bovy Ernest, H.J., instituteur, 1 rue Mosselman

5° M Calmeau Paul, LO, étudiant en droit, 40 rue Dartois

6° M Closon Joseph-Jean, 10 Boulevard d'Avroy

7° M Colette Henri, officier retraité, 65 rue Dehin

8° M Dehousse Léo, ANC, instituteur, 47 rue des Bayards

9° M Dehousse Maurice, N.M, professeur, 17 rue Ponçay

10° M Desterlay Maurice, instituteur, officier de réserve, 9 rue Monuiphe

11° M D'Or Louis, N.A, professeur d'école normale, 49 rue de la Loi

12° M Féchy Joseph, employé, 33 rue Albert de Cuyck

13° M Gothier Henri, employé, 35 rue Jonruelle

14° M Pouret René, J., docteur en droit, journaliste, 28 rue Dartois

15° M Raquet André, étudiant en sciences commerciales, 6 rue de Pitteurs

16° M Reners Henri, agent de change, 38 rue de Jardin Botanique

17° M Tilman Alphonse, instituteur, 24 rue des Champs

1a° M Van Crombrugge Jules, FP, journaliste, place Xavier Neujean

19° M Van der Meersche Eugène, FJ, licencié en sc comm et cons, 136 rue Saint Séverin

20° M Van Marcke Jean, étudiant en droit, officié de réserve, 85 Bd d'Avroy

21° M Xhignesse Armand, professeur, 33 quai des Ardennes

Tous de nationalité belge

Article 5 Toute demande d'admission en qualité de membre effectif doit être présentée au conseil d'administration qui statue. Pour être admis il faut adhérer à l'opinion libérale et n'être affilié à aucun parti politique d'autre opinion.

Cesse d'être effectif, celui qui donne sa démission ou qui n'a pas payé avant la fin de l'année sociale, le montant de sa cotisation ou qui, durant l'année sociale, n'a pas assisté au tiers, au moins, des réunions des membres effectifs, exception faite des membres valablement excusés.

Par le fait même de son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif ou autre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, à l'intérêt de l'oeuvre, aux idées et à l'idéal défendu par elle, aux règlements statutaires ou autre point.

Toute infraction au présent article sera soumise à l'appréciation du conseil d'administration. L'assemblée générale statuera sur les conclusions du conseil d'administration et pourra prononcer, à la majorité des deux tiers des voix, l'exclusion du membre incriminé,

Article 6 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra décerner 1° le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont rendu à l'oeuvre des services éminents, 2° le titre de membre adhérent aux personnes qui versent une cotisation. Les membres d'honneur et adhérents sont convoqués aux assemblées générales quand le conseil d'administration le jugera convenable. lis auront voix consultative,

3 Des Assemblées Générales

Article 7 L'assemblée générale ordinaire se tient à Liège, dans le courant de la deuxième quinzaine de février. Elle reçoit rapport du conseil d'administration, procède au remplacement des administrateurs sortants ou démissionnaires de l'exercice écoulé, arrête le budget de l'exercice nouveau et nomme un collège de 1 à 3 commissaires, pris en dehors du conseil d'administration et chargé de la vérification des comptes, Elle statue en outre sur les points régulièrement inscrits à l'ordre du jour par le conseil d'administration ou ensuite d'une proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au 1/5 de la dernière liste annuelle. Elle peut, cependant, statuer sur tout autre objet qui lui serait soumis par le bureau, à condition que l'urgence ait été admise par l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Mi verso : Nom et signature

Moo 2.2

Voles - suite M00 2.2

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Article 8 Une convocation est adressée 8 jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.

Article 9 Les membres effectifs pourront se faire représenter à toute assemblée par un autre membre effectif. Toutefois un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration, laquelle sera rédigée par écrit et remise au bureau avant la séance. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le président de l'assemblée peut ajourner toute décision qui aurait été prise sans que la moitié au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Dans ce cas, elle sera donc considérée comme nulle et non avenue. Il peut également suspendre, sans considération du nombre de membres effectifs présents, tout vote ou toute résolution qu'il jugerait contraire ou préjudiciable aux intérêts de l'oeuvre. Dans les cas susvisés, les questions ainsi ajournées ou écartées seront soumises aux délibérations d'une nouvelle assemblée qui sera réunie dans un délais de un mois et délibérées valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 10 En dehors de l'assemblée générale ordinaire, les réunions des membres effectifs sont convoquées par le Conseil d'administration 1° quand il le juge nécessaire 2° quand un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 11 Les résolutions des assemblées générales seront consignées aux PV consultables par tous membres effectifs et tiers

4 Du Conseil d'Administration

Article 12 L'oeuvre sera administrée par un conseil d'administration siégeant à Liège et composé d'un président et de trois à vingt administrateurs élus par l'assemblée générale ordinaire.

Le Président doit toujours être élu par un vote spécial. Tous les administrateurs sont élus à la simple majorité des voix,

Article 13 Chaque administrateur est élu pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d'administration pourvoit au remplacement de tout administrateur décédé ou démissionnaire. L'administrateur ainsi admis sera soumis à la réélection lors du scrutin suivant. En attendant que le conseil d'administration soit complété, le ou les administrateurs restants continuent à administrer l'eeuvre avec le même pouvoir que si le conseil était complet. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Pour le calcul des majorités, l'administrateur qui s'abstient est considéré comme n'étant pas présent.

Article 14 Le conseil d'administration choisit en son sein, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Le président, le vice-président, le secrétaire le trésorier et leurs adjoints, constituent le bureau chargé de l'exécution des décisions prises et de l'expédition des affaires courantes, chacun, par délégation du conseil d'administration pouvant agir séparément.

Le conseil d'administration est convoqué par le président.

Article 15 Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale. Il gère les affaires courantes de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Il pourra déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres. Tous les actes judiciaires ou pour lesquels intervient un officier public ou ministériel et qui engage l'association devront être signés par trois administrateurs.

5 Des cotisations, des dépenses et des comptes

Article 16 La cotisation annuelle des membres est fixée à 2500 ¬ au maximum. Elle sera perçue ou/et comptabilisée par le trésorier qui est responsable de tous les fonds qui lui sont confiés. La cotisation des membres d'honneurs est illimitée.

Article 17 Le collège des commissaires effectue le contrôle des comptes et de la comptabilité de l'exercice écoulé et fait rapport à l'assemblée générale ordinaire.

6 Révision des statuts

Article 18 Les propositions de révision des statuts sont présentées au conseil d'administration qui les soumet à l'assemblée générale,

Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée (art1,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet E - suite MOD 2.2

art2), elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres effectifs présents à cette assemblée générale qui doit avoir réuni les deux tiers des membres effectifs. A défaut, il peut être convoqué une seconde assemblée générale, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais cette décision doit être soumise à l'homologation d'un tribunal civil. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre ces deux réunions.

7 Dissolution

Article 19 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'oeuvre que si la proposition a été régulièrement portée à l'ordre du jour, que si l'assemblée générale réunit au minimum les deux tiers des membres effectifs, et doit recueillir quatre cinquième des votes des membres effectifs présents ou représentés. A défaut une nouvelle assemblée générale sera convoquée endéans les quinze jours, qui délibérera avec le quorum obligatoire.

Article 20 En cas de dissolution volontaire de l'oeuvre, l'assemblée générale qui la prononce, désigne le ou les liquidateurs et détermine l'affectation des biens de l'oeuvre, en leur donnant une destination se rapprochant le plus possible de l'objet en vue duquel l'oeuvre a été constituée.

En cas de liquidation judiciaire, le tribunal désignera le ou les liquidateurs. Le patrimoine qui subsistera aura une destination se rapprochant le plus possible de l'objet en vue duquel l'oeuvre a été constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOME DU GRAND AIR OEUVRE LIBERALE DES COLONI…

Adresse
EN VINAVE D'ILE 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne