HOME IDEAL TECHNOLOGY, EN ABREGE : HIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME IDEAL TECHNOLOGY, EN ABREGE : HIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.344.321

Publication

13/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833344321

Dénomination

(en entier) : HOME IDEAL TECHNOLOGY en abrégé HIT

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4052 Beaufays, avenue Paquay, 52

Objet de l'acte : Dissolution - Clôture de liquidation

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 28 janvier 2013, il résulte que :

Le président donne lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport du Réviseur d'entreprises sur la situation active et passive,

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :

« 8. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de

gestion de la SPRL HIT a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2012 qui, tenant compte des

perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 5.616,71¬ et un actif net de

1.420,27¬ en hypothèse de discontinuité.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, à l'exception du caractère

exhaustif et exact des soldes des comptes clients et fournisseurs que je n'ai pu valider de manière adéquate, et

pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers,

autres que celles contenues au sein du présent rapport,

Sprimont, le 22 janvier 2013.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par son gérant,

Alain LONHIENNE

Réviseur d'Entreprises »

ENSUITE, l'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unaniité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société,

Dûment éclairés par le notaire associé soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants

déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants, présents et représentés comme dit est, déclarent que la présente clôture de liquidation

répond aux conditions fixées par l'article 184, § 5 du Code des sociétés.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les

engagements de la société sont terminés ou résolus et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un

liquidateur.

L'assemblée constate qu'il n'existe plus de passif, comme l'atteste la situation comptable. Ce fait est

également attesté par les rapports de la gérance et du Réviseur dont question ci-avant.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

SOCIAUX

L'assemblée décide de la décharge donnée au gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SrtaatsbTád -`0702/2613 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge à 4052 Beaufays, Avenue Paquay 52, où la garde en sera assurée.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

En conséquence de ce qui précède, la société a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée décide de nommer Monsieur CHACHATI Georges, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Jacques Musch, 3, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur CHACHATI Georges, qui accepte.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte un rapport des gérants  un rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 12.04.2012, DPT 29.08.2012 12503-0008-009
11/02/2011
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Greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ge.33Dénomination

(en enter) : HOME IÔEAL TECHNOLOGY en abrégé HIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4052 Beaufays, Avenue Paquay, 52

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 25 janvier 2011, il résulte que :

1. Monsieur HEUKMES Anthony Pascal M., né à Liège, le ler mai 1985, célibataire, domicilié à demeurant à 4030 Grivegnée, rue Prince de Liège, 25 Bte 1, et domicilié à 4140 Sprimont, Chemin des Goffes, 18.

2. Monsieur CHACHATI Georges, né à Liège, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Jacques Musch, 3.

Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle MATAB Linda, née à Liège, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-un.

3. Monsieur WARIN Philippe Luc Robert, né à Liège, le seize septembre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 4053 Embourg, rue François Jacquemar 40.

Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle JOBE Justine, devant l'officier de l'état civil de la commune de Chaudfontaine en date du 4 mars 2010.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « HOME IDÉAL TECHNOLOGY », en abrégé « HIT », ayant son siège social à 4052 Beaufays, Avenue Paquay 52, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces trois cents (300) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur HEUKMES Anthony, prénommé, à concurrence de quinze parts sociales : (15)

2. Monsieur CHACHATI Georges, prénommé, à concurrence de cent nonante parts sociales : (190)

3. Monsieur WARIN Philippe, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales : (95)

TOTAL : TROIS CENTS PARTS SOCIALES (300).

-Que les quinze parts sociales souscrites par Monsieur HEUKMES Anthony ont été entièrement libérées

-Que les nonante-cinq parts sociales souscrites par Monsieur WARIN Philippe ont été entièrement libérées

-Que les cent nonante parts sociales souscrites par Monsieur CHACHATI Georges ont été libérées à

concurrence de septante-neuf virgule soixante-deux pour cent (79,62%)

-Que, dans l'ensemble, le capital social a été libéré à concurrence de dix-sept mille quatre cents (17.400

Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 001-6308941-40, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

BNP PARIBAS - FORTIS ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix-sept mille quatre cents (17.400 Eur) euro.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « HOME

IDÉAL TECHNOLOGY », en abrégé « HIT ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : 'Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4052 Beaufays, Avenue Paquay 52. (...)

OBJET SOCIAL

1. La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, par

l'intermédiaire d'internat notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- L'importation, l'exportation, et le négoce en gros et au détail de luminaires et de matériel électrique, de téléphonie, d'électroménager, de matériel audio visuel, de matériel informatique, de mobilier, de textiles, jouets et gadgets.

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou en détail, la conception et la fabrication de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration, de quelque nature qu'ils soient.

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou en détail de véhicules de toute nature.

- La vente, l'achat, la distribution, l'importation, l'exportation, la création et le développement de toutes sortes d'éclairage et produits luminaires au sens large, ainsi que tous les produits dérivés sous quelconque forme ; tous accessoires y relatifs et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;

- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à son objet.

La société a également pour objet le placement et le raccordement des appareils dont elle fait le négoce et cela tant sur des bâtiments publics que privés.

2. La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, par l'intermédiaire d'internet notamment : L'importation, l'exportation, et le négoce en gros et au détail :

-des fleurs et plantes, graines et engrais

-des meubles, appareils ménagers non électriques et revêtements de sol, y compris les tapis

-de l'art contemporain, des tableaux nouveaux, des reproductions, des cadres, etc.

-de la bijouterie fantaisie, des gadgets, des souvenirs, des objets artisanaux et articles religieux,

-des voitures d'enfant,

-du matériel et mobilier de bureau; des tapis et moquettes; des articles de bijouterie et d'orfèvrerie, montres et autres articles d'horlogerie

-des articles de sport, du matériel de camping (y compris les tentes) et tous articles pour autres activités de loisir

-des disques, disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées ; tous appareils de radio et de télévision et autres matériels audio/vidéo à usage domestique tels les magnétoscopes, des caméscopes, du matériel hi-fi, etc.

-de tous appareils électroménagers ou présentant un lien avec l'habitat et le lieu de travail, appareils et articles de ménage ou d'économie domestique ; - tous articles cadeaux portant sur l'équipement du foyer ; tous ouvrages en bois, en liège et en vannerie ; les rideaux, vitrages et articles d'ameublement divers en matières textiles ; les appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poteries ; des cuisines équipées

-des vêtements pour bébés et enfants

-de tous textiles à usage domestique tels que draps, couverture, nappes, serviettes, etc. ; bâches, housses, parasols, cabas, etc. ; tous matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies ; de tissus d'habillement et d'ameublement

La société pourra également servir d'intermédiaire commercial en textile, habillement, chaussures et articles en cuir ; en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets ; en montres, articles en métaux précieux et bijoux ; en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol ; en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique ; en meuble, articles de ménage et quincaillerie.

3. La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- La création, la remise, la reprise, la transformation, l'exploitation et la location de tout commerce du secteur HORECA.

- La vente, l'achat, la distribution, l'importation, l'exportation de toutes sortes de boissons et produits d'alimentation au sens large

- La création, le développement de toutes sortes de boissons et produits d'alimentation

- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales, professionnelles ou techniques.

- Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales.

- La fabrication, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation de tous matériels de télécommunication et multimédia ainsi que tous accessoires y relatifs.

- Toute activité informatique au sens large, en ce compris la réalisation et la commercialisation de sites web ou d'applications informatiques.

- Toute contribution à l'établissement et au développement de sociétés, d'entreprises, d'organisations, ou d'institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, a l'exception de conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales et plus généralement de la gestion en général de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes pour toutes les personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous formes d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La prise de participation dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement la liquidation de sociétés ou entreprises ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ; elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.

- Toute prestation d'intermédiaire commercial dans le cadre des activités énumérées, mais également dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

- Toute activité de service et de management au sens le plus large de ces termes dans les domaines de l'environnement, l'écologie et le développement durable.

- L'achat, la vente, l'entretien, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de matériel et d'équipement domotique et électronique, de matériel informatique, de matériel bureautique, de matériel électronique, de matériel audio hifi et de tout matériel de communication.

- Toutes activités généralement quelconques en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur horeca, l'organisation de banquets et de réceptions ; le service traiteur y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurations, cafétaria, débits de boisson, ainsi que toutes opérations généralement quelconques de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; l'exploitation sous sa propre enseigne de tous commerce de snack-bar, cafétaria, restaurants, livraison à domicile et la vente ambulante.

- le commerce en gros ou au détail (à l'importation comme à l'exportation) de vins, boissons spiritueuses et produits du terroir ainsi que de tous les articles et accessoires s'y rapportant en ce compris, notamment et sans que la présente énumération soit limitative, la vente en gros et au détail de livres et informations sur toute forme de support, consacrés à la gastronomie, aux vins et à tous les produits dont question ci-avant, l'organisation de cours d'oenologie et de séances de dégustation et la création d'événements et de séminaires ainsi que toutes les activités en rapport direct ou indirect avec les dits.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-ê), représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de tous les associés.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

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A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le deuxième jeudi du mois d'avril, à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier février de chaque année et se termine te trente et un

janvier. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En dehors dés cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente-et-un janvier deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée Illimitée :

Messieurs CHACHATI Georges et WARIN Philippe, prénommés, qui acceptent leur mandat.

Leur mandat est gratuit, de fait et de droit.

Ils ont pouvoir d'agir séparément

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOME IDEAL TECHNOLOGY, EN ABREGE : HIT

Adresse
AVENUE PAQUAY 52 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne