HOME MARIE-LOUISE MOREAU DE MELEN

Dénomination : HOME MARIE-LOUISE MOREAU DE MELEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.303.961

Publication

12/09/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'ac - - e

D�nomination : HOME Marie-Louise MOREAU de MELEN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place du March�, 20 - 4870 TROOZ (Prayon)

N� d'entreprise : 0410303961

Oblat de Pacte : D�mission et nomination d'administrateurs, renouvellement des mandats des administrateurs, modification des statuts et coordination officielle des statuts.

L'an deux mil treize, le 22 juin, � 4870 TROOZ, rue de l'Eglise 7, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif � HOME MARIE-LOUISE MOREAU DE MELEN �, ayant son si�ge � 4870 TROOZ, place du March� 20.

La s�ance est ouverte � 9 heures 30', sous la pr�sidence de Monsieur Jacques DOZO, Pr�sident du

Conseil d'Administration F.F.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme secr�taire : Madame Marie BATAILLE, membre,

Sont pr�sents (8) ou repr�sent�s (3) les membres repris sur la liste de pr�sence ci-annex�e Les autres membres (2) sont excus�s mais n'ont pas transmis de procuration,

Le pr�sident expose ce qui suit

I, La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour (extrait)

].Admission de nouveaux membres.

2.Remplacement du pr�sident d�missionnaire.

3.Nomination d'un secr�taire en remplacement d'un administrateur appel� � remplacer le pr�sident sortant.

4.Modification de l'Article 1er des statuts d�nomination � Home Marie-Louise Moreau de Melen � A.S.B.L.

deviendra : � Le HOME-Le PAX- Ruvres Paroissiales de TROOZ ASBL. � En abr�g� : � Le HOME, le PAX,

O.P.T,� ASBL

Il r�sulte de la liste des pr�sents que tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et que d�s lors le quorum de pr�sence est atteint pour cette proposition de modification des statuts ; il n'y a pas lieu de justifier des convocations � l'assembl�e g�n�rale.

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se d�clare valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur un ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

(extrait)

].Admission de nouveaux membres.

Le Pr�sident F.F. pr�sente de nouveaux membres et demande l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale

conform�ment � l'article 6 des statuts :

BATAILLE Marie,

GERON Anne,

RENERT Claude,

REYNART Olivier,

SABIC Yvan.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale approuve l'admission de ces nouveaux membres et les remercie d�j� pour le

d�vouement au sein de notre association.

Bijlagen bij li�fB�lgiscfi St� tsb�ad -12/09/20f3 - Annexes du Moniteur belge

0 2 -09- 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.Remplacement du pr�sident d�missionnaire,

Monsieur PONCIN pr�sente sa d�mission en qualit� de pr�sident mais reste administrateur jusqu'� la fin de

son mandat.

L'Assembl�e G�n�rale prend note de cette d�cision et propose � Monsieur Jacques DOZO (Administrateur secr�taire) d'exercer la fonction d'Administrateur Pr�sident jusqu'au terme initialement pr�vu, pour l'exercice de la pr�sidence parle pr�sident d�missionnaire.

Monsieur Jacques DOZO marque son accord sur cette proposition et par ce fait d�missionne du poste d'Administrateur secr�taire.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Claude PONCiN et note sa volont� de rester administrateur. Elle acte l'accord de Monsieur Jacques DOZO de prendre la pr�sidence jusqu'au terme initialement pr�vu du mandat confi� � Monsieur Claude PONCIN.

L'Assembl�e G�n�rale remercie Messieurs PONCIN et DOZO pour les activit�s qu'il ont exerc�es respectivement dans leurs diff�rents mandats au sein de notre ASBL.

3.Ncmination d'un secr�taire en remplacement d'un administrateur appel� � remplacer le pr�sident sortant.

La fonction de secr�taire est vacante par le changement de pr�sidence. Le Conseil d'Administration propose � Madame Marie BATAILLE d'exercer cette fonction en son sein jusqu'aux prochaines �lections et d'achever ainsi le mandat qui avait �t� confi� � Monsieur Jacques DOZO.

Madame Marie BATAILLE marque son accord sur cette proposition ;

TROISIEME RESOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale remercie Madame Marie BATAILLE et approuve � l'unanimit� sa d�signation comme

Administrateur secr�taire pour achever le mandat qui avait �t� confi� � Monsieur Jacques DOZO.

4.Modification de l'Article 1er des statuts d�nomination � Home Marie-Louise Moreau de Melen � A.S.B.L. Depuis la reprise des activit�s de la salle LE PAX il est devenu �vident que la d�nomination de cette activit� doit �tre incorpor�e dans la d�nomination de notre ASBL.

De m�me le rassemblement des activit�s des diff�rentes oeuvres de la paroisse sur le m�me site n�cessite aussi l'adaptation de la d�nomination statutaire. Ces changements entra�nent une modification de l'article ler des statuts de I'ASBL. La nouvelle d�nomination devient effective � partir de ce jour : � Le HOME-Le PAX-CEuvres Paroissiales de TROOZ ASBL. � En abr�g� : � Le HOME, le PAX, O.P.T. � ASBL

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� cette modification de l'article 1er des statuts qui devient ainsi

libell� :

Article 1er, L'association est d�nomm�e: � Le HOME-Le PAX- Ruvres Paroissiales de TROOZ ASBL. � En abr�g� : � Le HOME, le PAX, O.P.T. � ASBL.

L'Assembl�e G�n�rale mandate trois administrateurs du Conseil d'Administration pour r�diger la coordination des statuts et pour accomplir les publications n�cessaires aux Annexes du Moniteur Belge.

(extrait)

5. Divers.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Composition actualis�e du Conseil d'Administration :

M. DOZO Jacques, Rue sur Noirfalise 7 - 4870 FRAIPONT

Me BATAILLE Marie, rue de de Bois-de-Breux, 186, 4020 LIEGE - JUPILLE

M, PUISSANT Jacques, avenue Blonden 48/011, 4000 LIEGE

M. PONCIN Claude, rue des Croisettes 76, 4870 TROOZ

M. MARECHAL Edouard, For�t-Village 29, 4870 FORET TROOZ

M. FRANCK Jean-Marie, rue Bocquenade 508 A, 4870 TROOZ

tous de nationalit� belge, ont �t� confirm�s dans leurs mandats d'administrateurs venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale en 2016.

Les administrateurs se sont r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� en qualit� de:

M. DOZO Jacques, rue Sur Noirfalise 7, 4870 FRAIPONT TROOZ, = N.N.47.09.05-071-53= administrateur

pr�sident,

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Me BATAILLE Marie, administrateur secr�taire, rue de de Bois-de-Breux, 186, 4020 LIEGE - JUPILLE

= N . N .47.10.16-054-38 =

M. PUISSANT Jacques, avenue Blonden 48/011, 4000 L1EGE = N.N. 44.04.29-165-14

administrateur tr�sorier;

M. PONCIN Claude, rue des Croisettes 76, 4870 TROOZ =N.N.40.04.13-193-36=

administrateur,

M. MARECHAL Edouard, For�t-Village 29, 4870 FORET TROOZ - N.N.41,05.31-213-44=, administrateur,

M. FRANCK Jean-Marie, rue Bocquenade 508 A, 4870 TROOZ _ N.N.47.07.19-119-56=, administrateur.

Lesquels ont tous accept�.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e g�n�rale termin�e, le Pr�sident l�ve la s�ance.

Fait � Trooz, le 22 juin 2013.

(suivent les signatures)

Marie BATAILLE Jacques DOZO

Administrateur secr�taire Administrateur Pr�sident.

Certifi� exact,

Jacques PUISSANT

Administrateur Tr�sorier,

STATUTS COORDONES

Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2013.

L'an deux mil treize, le 22 juin, � 4870 TROOZ, rue de l'Eglise 7, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif � HOME MARIE-LOUISE MOREAU DE MELEN �, ayant son si�ge � 4870 TROOZ, place du March� 20.

Les administrateurs signataires, tous de nationalit� belge, ont �t� mandat�s par les membres r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 pour r��crire les statuts et les �tablir dans la r�daction coordonn�e suivante, qui sera d�sormais la seule valable.

ASBL constitu�e suivant acte Devant Me Joseph Godin, notaire � Vaux-sous-Ch�vremont, du 27 mai 1966, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 14 juillet 1966, sous le num�ro 3721166. Statuts modifi�s et coordonn�s le 21 d�cembre 2005, d�pcs�s le 2311212005, publi�s � l'Annexe du Moniteur belge du 05/01/2006, sous le num�ro 06003424.

L'article 2 avait �t� modifi� lors du transfert du si�ge social de l'ASBL d�cid� � l'unanimit� lors de l'assembl�e g�n�rale du 2710212008, proc�s-verbal d�pos� le 17/11/2008, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du 25/11/2008, sous le num�ro 08183670.

L'article 1 est modifi� par vote � l'unanimit� lors de l'assembl�e du 22/06/2013 et fait l'objet de la pr�sente publication,

TITRE ler. D�nomination et si�ge social,

Article 1er. L'association est d�nomm�e ; � Le HOME-Le PAX- O=uvres Paroissiales de TROOZ � ASBL.

En abr�g�: � Le HOME, le PAX, O.P.T. � ASBL

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli � 4870 TROOZ (PRAYON) place du March� 20 et est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Li�ge, II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne par d�cision du conseil d'administration.

TITRE II. But et dur�e de l'association,

Art. 3. L'association a pour but

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- l'organisation et la promotion d'activit�s culturelles, sociales et caritatives dans la Paroisse Saint-Laurent � Trooz (Prayon) ;

- la gestion pour compte de l'ASBL CEuvres Paroissiales du Doyenn� et de la R�gion de Ch�n�e (RPM LIEGE 0408.982.682), propri�taire, des biens meubles et immeubles affect�s � la paroisse St Laurent,

Elle pourra acqu�rir tout immeuble n�cessaire � l'exercice de son but social.

Elle assumera, de m�me, la gestion des biens meubles et immeubles qui lui incomberait en tant que locataire, occupant ou utilisatrice � quelque titre que ce soit. En tant que gestionnaire de biens d'Eglise, elle respectera les directives de l'�v�ch� de Li�ge,

Le caract�re confessionnel catholique de l'association est essentiel.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE III. Membres.

Art. 5. Le nombre des membres de l'association est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre,

Art. 6. II existe diff�rents membres : les membres de droit, les membres effectifs et les membres adh�rents.

Sont membres de droit, le Doyen et le cur� d�sign� pour l'entit� de la paroisse Saint-Laurent � Prayon Trooz. Leur qualit� de membre de droit cesse parla cessation de leurs fonctions.

Devient membre effectif, la personne d�sign�e par le Conseil d'administration en tant que repr�sentant d'un groupe paroissial reconnu, de m�me que toute personne physique qui exerce une participation active � la vie du HOME et du PAX.

Le conseil d'administration pourra �galement admettre des membres adh�rents, personne physique ou personne morale. Ceux-ci ne sont pas membres effectifs ; en cons�quence, ils n'ont pas de pouvoir de d�cision, ils n'ont qu'un avis consultatif aux assembl�es g�n�rales. Leur statut sera pr�cis� dans un r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par le conseil d'administration,

Art. 7. Les d�missions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 8. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9. Les membres ne contractent en leur qualit�, aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association (Loi du 25/11/97).

Art. 10. La cotisation annuelle des membres s'�l�ve � maximum mille euros. C'est le conseil d'administration qui d�termine chaque ann�e le montant des cotisations.

TITRE IV. - Assembl�e G�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts ;

2� la nomination, la r��lection et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution volontaire de l'association ;

5� les exclusions des membres ;

6� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8� toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration et notamment les ratifications pr�vues � l'article 20 des pr�sents statuts ;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 12, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, durant le mois d'avril, pour l'approbation des comptes et des budgets. Par cette approbation, elle donne d�charge aux administrateurs pour le fait de leur gestion.

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L'assembl�e g�n�rale peut cependant �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration en

un lieu fix� par ce dernier, et � une autre �poque, soit sur la propre initiative du conseil lui-m�me, soit � la

demande des membres de l'association, si le nombre des requ�rants atteint au moins le cinqui�me des

membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Art. 13. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e peut toutefois sauf stipulation contraire de la loi, d�lib�rer et statuer sur des points non port�s � l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire membre de son choix, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat,

Tous tes membres fondateurs et effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 16. En r�gle g�n�rale, sauf dans les cas express�ment pr�vus dans les statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents et � la majorit� des deux-tiers des votes. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du (des) vice-pr�sident(s) rempla�ant le pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 17. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re valablement pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Elle ent�rine les modifications avec une majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, tout membre ayant droit � une seule voix.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux, sign� du pr�sident et du secr�taire ainsi que des membres qui le demandent.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s, � ses frais, � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Art. 19. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. li en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation des administrateurs.

TITRE V. Conseil d'administration.

Art, 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats ont une dur�e de quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La r�vocation d'un ou plusieurs administrateurs ne pourra �tre d�cid�e lors de l'assembl�e g�n�rale, qu'� la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents et � la majorit� des deux-tiers des votants. Le conseil d'administration ne peut �tre r�voqu� qu'� concurrence de la moiti� de ses membres au maximum lors d'une assembl�e g�n�rale.

Dans le cas o� le mandat d'un administrateur deviendrait vacant, le conseil d'administration d�signera parmi les membres, un autre administrateur qui ach�vera ledit mandat dans toutes ses pr�rogatives jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante au cours de laquelle aura lieu l'�lection d'un nouvel administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil d'administration peut d�cider d'ajouter les fonctions de tr�sorier adjoint et de secr�taire adjoint,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des autres administrateurs.

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Ces fonctions peuvent �tre exerc�es indiff�remment par une femme ou homme.

Art. 22. Le conseil d'administration a des comp�tences tr�s larges.

1� Comp�tence l�gale : il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

On entend par gestion :

- faire et recevoir tous les payements,

- exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir des d�p�ts,

- accepter ou recevoir tous les subsides et subventions, priv�s ou officiels,

- accepter ou recevoir tous les legs et donations,

- consentir et conclure des contrats, march�s ou entreprises,

- comme repr�sentant de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, il fera aussi ex�cuter les

jugements, il pourra transiger et compromettre.

Cette �num�ration est seulement � titre d'exemple et non limitative.

2� Comp�tence statutairement d�volue au conseil d'administration.

Outre les actes d'administration, le conseil d'administration pourra :

- acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre ou c�der � bail, tous les biens meubles ou immeubles,

- contracter tous les emprunts avec garantie,

- consentir et accepter toutes les subrogations et tous les cautionnements,

- hypoth�quer les immeubles sociaux,

- contracter ou effectuer des pr�ts et avances,

- renoncer � tous les droits obligationnels ou r�els ainsi qu'� toutes les garanties r�elles ou personnelles,

- donner mainlev�e de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, les transcriptions, les saisies.

Toutefois, une d�lib�ration pr�alable de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres

pr�sents et � la majorit� des deux-tiers des votants est n�cessaire pour :

- les ali�nations, les �changes et les baux d'immeubles de plus de neuf ans ;

- les acquisitions d'immeubles sans payement du prix comptant, les mainlev�es d'inscriptions ou de

transcriptions hypoth�caires sans constatation de payement ;

- les emprunts avec ou sans hypoth�que.

C'est �galement le conseil d'administration qui nomme et r�voque le personnel de l'association et qui fixe ses attributions et sa r�mun�ration.

Le conseil d'administration �tablira un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale, Il sera d�pos� au si�ge de l'association o� il pourra �tre consult� par tout int�ress�.

Art. 23. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants ; la voix du pr�sident ou en cas d'absence, de son suppl�ant, �tant en cas de partage pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial, Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident et d'un administrateur,

Art, 24. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � deux administrateurs qui agissent s�par�ment ou conjointement, choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous les mandataires de son choix.

Art, 25. Pour tous les autres actes que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs qui auront � justifier de leur mandat et des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Pour les comptes financiers, le courrier et tout document adress� � l'association, le pr�sident, le tr�sorier peuvent signer seuls,

D�l�gation est donn�e � un membre de droit d�fini pour recevoir le courrier et tout document adress� � l'association

Art. 26. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion,

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Art, 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident ou de deux administrateurs conjointement.

TITRE VI, - Fonds social.

Art, 28. Les comptes des recettes et des d�penses sont arr�t�s chaque ann�e, au trente et un d�cembre (l'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Ils sont tenus, ainsi que le bilan, � la disposition des membres, au si�ge social de l'association, durant la quinzaine de jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale du mois d'avril suivant. Les comptes et bilan sont ensuite soumis � l'approbation de cette assembl�e, conjointement avec le rapport d'activit� de l'ann�e �coul�e et le budget du prochain exercice. L'exc�dent favorable appartient � l'association; il est report� � nouveau.

L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Art. 29. Les fonds sans emploi imm�diat sont d�pos�s dans un �tablissement financier choisi par le conseil d'administration ou, avec l'autorisation de ce dernier, investis en valeurs mobili�res g�r�es en bon p�re de famille.

TITRE VII, Modifications aux statuts, dissolution, destination de l'avoir social

Art. 30. Les modifications aux pr�sents statuts et la dissolution ne pourront �tre valablement d�cid�es qu'en se conformant aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et � l'article 16 des pr�sents statuts.

Art. 31. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 32. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre de but analogue � ceux de la pr�sente association, oeuvre libre � caract�re confessionnel catholique, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII, Dispositions diverses.

Art. 33. Les articles ler, 3, 5, 6, 11, 15, 20, 26, 32 ne peuvent �tre modifi�s qu'� l'unanimit�.

Art, 34. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, l'association sera r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Composition actualis�e du Conseil d'Administration R

M. DOZO Jacques, Rue sur Noirfalise 7 - 4870 FRAIPONT

Me BATAILLE Marie, -rue de de Bois-de-Breux, 186, 4020 LIEGE - JUPILLE

M, PUISSANT Jacques, avenue Blonden 481011, 4000 LIEGE

M. PONCIN Claude, rue des Croisettes 76, 4870 TROOZ

M. MARECHAL Edouard, For�t-Village 29, 4870 FORET TROOZ

M, FRANCK Jean-Marie, rue Bocquenade 508 A, 4870 TROOZ

tous de nationalit� belge, ont �t� confirm�s dans leurs mandats d'administrateurs venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale en 2016.

Les administrateurs se sont r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� en qualit� de

M. DOZO Jacques, rue Sur Noirfalise 7, 4870 FRAIPONT TROOZ, = N.N.47.09.05-071-53= administrateur

pr�sident,

Me BATAILLE Marie, administrateur secr�taire, rue de de Bois-de-Breux, 186, 4020 L1EGE - JUPILLE

= N . N , 47,10.16-054-38 =

M. PUISSANT Jacques, avenue Blonden 481011, 4000 LIEGE = N.N. 44.04.29-165-14 =

administrateur tr�sorier;

M. PONCIN Claude, rue des Croisettes 76, 4870 TROOZ =N.N.40.04.13-193-36=

administrateur,

M, MARECHAL Edouard, For�t-Village 29, 4870 FORET TROOZ = N.N.41.05.31-213-44=, administrateur,

M. FRANCK Jean-Marie, rue Bocquenade 508 A, 4870 TROOZ = N.N.47.07.19-119-56=, administrateur.

Lesquels ont tous accept�.

Volet B - Suite

Fait � TROOZ, le 22 juin 2013.

R�serv�

au

Moniteur

belge

(suivent les signatures des administrateurs mandat�s pour la coordination des statuts)

DOZO Jacques, Administrateur Pr�sident.

BATAILLE Marie, Administrateur Secr�taire,

PUISSANT Jacques, Administrateur Tr�sorier.

Certifi� exact.

Jacques PUISSANT, Administrateur Tr�sorier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

An ..lare et " Alnm n+ einnof,mre

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Code postal : 4870
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Province : Liège
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