HOSTELLERIE 'LE WADELEUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOSTELLERIE 'LE WADELEUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.078.659

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 26.07.2014 14351-0261-009
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 25.07.2013 13345-0569-009
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 01.08.2012 12371-0138-009
04/02/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMCIICL DE VERVIERS

Réservé IIIIIIIJI1[1!111111j1111 Ifl 2 ;5 JAN. 2011

au

Moniteur

belge







N9 d'entreprise : O' 3 3 e9 7 8 615-C

Dénomination

(en entier) : HOSTELLERIE "LE WADELEUX sprl

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4654 HERVE, Wadeleux, 417

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Philippe BINET, notaire à Aubel, en date du vingt janvier deux mil onze, en cours', d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur VANBRABANT Patrick Bernard Richard Ghislain, céli-bataire, né à Verviers le vingt-neuf octobre mil neuf cent septante-sept (numé-ro national : 771029 925 10), domicilié à 4654 Herve, Wadeleux,. 417.

2. Mademoiselle DERKENNE Joëlle Yvonne Jeanne-Marie, céliba-taire, née à Verviers le dix-sept mai mil: neuf cent septante-quatre (numéro national : 740517 302 01), domiciliée à 4654 Herve, Wadeleux, 417.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts: d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes sous la dénomination. "HOSTELLERIE "LE WADELEUX" spri".

PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné un plan, financier établi le cinq janvier deux mil onze et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital. social de la société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les pres-criptions de l'article 215 du Code des; Sociétés. Les fondateurs reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article; 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée; avec un capital manifestement insuffisant.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE

Les parts représentant le capital souscrit en numéraire, soit la somme de dix-huit mille six cents euros: (16.600,00¬ ), sont souscrites par:

- Monsieur VANBRABANT Patrick, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales;

- Mademoiselle DERKENNE Joëlle, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales;

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de' dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée, en un versement, sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en forma-tion, auprès de la Banque ING en son: agence d'Aubel sous le numéro 363-0829429-22 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt annexée au' présent acte.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire: instrumentant aura informé la Banque ING de la passation du présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées in-tégralement et le total des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

QUASI APPORTS:

Les fondateurs déclarent en outre que le Notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un associé ou à un gérant.

DECLARATION :

Les fondateurs déclarent être avertis de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS.

Article 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "HOSTELLERIE "LE WADELEUX" sprl", Société Privée à Responsabilité Limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la mention Q'Société Privée à Responsabilité LimitéeQ', reproduite lisiblement et en toutes lettres, le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4654 Herve, Wadeleux, 417

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par sim-ple décision du gérant et en tout autre

lieu en Belgique par décision des asso-ciés délibérant dans les conditions requises pour la modification aux

statuts.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succur-sales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3. OBJET.

La société a pour objet toutes opérations relatives :

- à l'exploitation d'un hôtel et/ou d'un restaurant;

- à l'exploitation d'un service traiteur, organisation de banquets;

- à l'achat et la vente de produits régionaux.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rap-portant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.

Article 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans dési-gnation de valeur nominale.

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.

Toute augmentation du capital est décidée par l'Assemblée Générale aux conditions requises pour la modification des statuts et conformément au Code des Sociétés.

Au cas où l'augmentation du capital comporte des apports en numé-raire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont an-noncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recom-mandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié, au moins, des associés pos-sédant au moins trois/quarts du capital social.

Article 7. CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions à cause de mort se réaliseront conformément

à l'article 249 du Code des Socié-tés.

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Article 8. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

La signature d'un seul gérant suffit pour engager valablement la socié-té.

Chacun des gérants pourra agir séparément et engager valablement la société pour toutes opérations ne

dépassant pas dix mille euros (10.000,00¬ ).

Pour toutes opérations supérieures à dix mille euros (10.000,00¬ ), la signature des deux gérants est

nécessaire.

Article 9. POUVOIRS DU GERANT.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gé-rant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Gé-nérale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à une ou plusieurs personnes associés ou non.

La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte-tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 10. REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.

La rémunération et les avantages en nature attribués aux gérants et aux éventuels associés actifs sont fixés

annuellement par l'Assemblée Géné-rale qui peut, à son gré, les rendre fixes ou variables.

Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière des comptes an-nuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Géné-rale conforment à la loi.

L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissai-res eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'En-treprises.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assemblée Générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe premier.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Les décisions des associés sont prises en Assemblée Générale à la majorité des voix.

Chaque part sociale confère une voix.

L'Assemblée Générale délibère suivant les règles prévues aux arti-cles 63, 266 et suivants du Code des

Sociétés.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient le troisième mercredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ou-vrable.

L'Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Pour le surplus, il est renvoyé aux articles 319 et suivants du Code des Sociétés.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire conte-nant l'indication des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.

A la même date, le gérant forme le bilan et le compte de résultat dans lesquels les amortissements doivent

être faits.

Article 14.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire quand ia réserve légale atteindra le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale disposera du surplus à la simple majorité des voix.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les ré-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Volet B - Suite

Conformément au prescrit de l'article 60 du des

_ o... i....é.....le ...... n _ . _ ................ oci t

Code ds Sociétés, les fondateurs de la Société Privée à Responsabilité Limitée "HOSTELLERIE "LE WADELEUX" spri " ont décidé à l'unanimité que toutes les opérations accom-plies au nom de la Société "HOSTELLERIE "LE WADELEUX" sprl" en forma-tion depuis le quinze janvier deux mil onze et les engagements qui en résul-tent seront réputés avoir été souscrits dès s l'origine par la société ici consti-tuée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a) le nombre de gérant est fixé à deux

b) Sont appelés à cette fonction et qui déclarent accepter et confir-mer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose :

1. Monsieur VANBRABANT Patrick, prénommé.

2. Mademoiselle DERKENNE Joëlle, prénommée.

ici présents et qui acceptent.

c) le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

d) La prochaine assemblée générale ordinaire des associés se tien-dra le troisième mercredi du mois de mai deux mil douze.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORMEdélivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Maître Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aubel

acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - l'expédition conforme comprenant l'attestation bancaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 04.09.2015 15577-0008-009

Coordonnées
HOSTELLERIE 'LE WADELEUX

Adresse
WADELEUX 417 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne