HOTEL LOCATION MANAGEMENT, EN ABREGE : H.L.M.

Dénomination : HOTEL LOCATION MANAGEMENT, EN ABREGE : H.L.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.655.141

Publication

05/01/2015

�� OCIt(rOz Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOnwORD 17.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 050;, 5G .Pif!

D�nomination

(en entier) : HOTEL LOCATION MANAGEMENT

(en abr�g�) : H.L.M.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : rue Albert, 1 B � 4720 LA CALAMINE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � Theux, le dix avril deux mille quatorze, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur VAN DER SANDE Gijsbertus Theodorus Joseph Antonius Marie, n� � Breda (Pays-Bas), le vingt-

trois novembre mil neuf cent quarante-cinq, �poux de Madame O'BRIEN Carmel, domicili� Ballinderry House �

Moate, County Westmeath (Irlande) mais demeurant � 4720 LA CALAMINE (Belgique), rue Albert, 4 B

a d�clar� avoir fond� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter dont il a arr�t� les statuts comme

suit :

Article 1 :

II est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter sous la d�nomination

� HOTEL LOCATION MANAGEMENT �, en abr�g� � H.L.M. �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

starter � ou � SPRL-S �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 4720 LA CALAMINE, rue Albert, 1 B, Tout changement du si�ge sera publi� aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, seule ou par recours � la sous-traitance :

a) la location et l'exploitation de chambres d'h�tes et de g�tes ruraux, meubl�s au non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l'animation, etc..,

b) la cr�ation, l'exploitation et la gestion de tous h�tels, restaurants, caf�s, caf�s-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, f�tes, soir�es ou r�unions, la location de salles pour banquets "et la tenue de plaines de jeux ;

c) la promotion du tourisme au sens large et l'organisation de s�minaires et d'�v�nements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de mat�riel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire ; elle pourra notamment proc�der � l'organisation de concerts, repr�sentations th��trales et cin�matographiques, divertissements, salons, spectacles, expositions ainsi qu'� la location de salles de r�unions, s�minaires, festivit�s, etc...

d) le service traiteur, en ce compris l'�laboration, la fabrication et la vente, en gros ou en d�tail, de tous plats pr�par�s, la vente de glaces, l'exploitation de toute cr�perie, friterie, petite restauration, tant en �tablissements fixes qu'en commerce ambulant, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non.

Elle pourra, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res et tous actes ou transactions g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 ;

Le capital social est fix� � la somme d'UN EURO (1,00 � ). 1l est repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, elle ne pourra proc�der � une r�duction de capital.

Article 6 :

e) Souscription :

Monsieur Gijsbertus VAN DER SANDE a d�clar� souscrire les cent (100) parts sociales, au prix d'un cent

(0,01 � ) chacune, soit pour un montant total d'un euro (1,00 E).

b) Lib�ration

Monsieur Gijsbertus VAN DER SANDE a d�clar� avoir enti�rement lib�r� les parts par lui souscrites, soit

pour un montant total d'un euro (1,00 E), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'a

d�clar� et reconnu le comparant.

Article 7 ;

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation

pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que

par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.

Article 8 ;

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve

des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera

les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.

Article 9 ;

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, les parts ne pourront �tre c�d�es � une personne morale.

Sous cette r�serve, les r�gles ci-dessous seront d'application,

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins

du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�, fondateur ou non,

- au conjoint du c�dant ou du testateur,

- � des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associ�.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la

g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des

cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�,

dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s

comme donnant leur agr�ment. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au

c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme

en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11 :

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts que dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

La soci�t� ne peut avancer de fonds ni accorder de pr�ts ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de

ses parts par un tiers que moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Article 12 ;

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire

en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aux

associ�s proportionnelle-ment � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

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En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit)nue-propri�t�), le droit de pr�f�rence appartient au nu-propri�taire ; � d�faut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�. Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Article 13 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 14

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Article 15 :

La soci�t� ne peut contracter un emprunt par voie d'�mission d'obligations.

Article 16 :

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour HOTEL LOCATION MANAGEMENT, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, le g�rant ou un g�rant � ou � Pour H.L.M., soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Monsieur Gijsbertus VAN DER SANDE, plus amplement nomm� ci-avant, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e. Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 :

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 18 :

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sauf ce qui sera pr�cis� ci-apr�s. ll pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges ; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire ; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement ; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter ; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions,

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypoth�que, seront d�cid�es, s'il n'y a qu'un seul g�rant, par le g�rant unique, qui repr�sentera seul la soci�t�. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et ex�cut�es par deux g�rants agissant conjointement, qui repr�senteront la soci�t�.

Article 19 :

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 20 ;

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes

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qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant

d'infractions au Code des soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Article 21 :

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire (sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale).

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, dont la r�mun�ration

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 22 :

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le

montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Article 24

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit

heures, et pour la premi�re fois en deux mille quinze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus

prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 25 :

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard

de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre

associ�, L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du

bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'assembl�e statue, sauf fes cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que

soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur fa d�charge du ou des g�rants.

Article 28 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et

amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant

de la diff�rence entre le capital minimum de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 .e) requis pour

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et le capital souscrit.

Article 29 :

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des

dispositions du Code des soci�t�s.

Article 30 :

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code

des soci�t�s.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge ,

Volet B - Suite

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce, le liquidateur r�partit l'actif net �galement entre toutes tes parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 32

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son corn lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 33 :

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e, tel qu'il a �t� fix� par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il en r�sulte notamment que toutes les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par l'associ� unique, lequel ne peut, en aucun cas, d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre, Dans ce cas, ses d�cisions doivent �tre consign�es dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 34 :

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites. A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�sery�

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Adresse
RUE ALBERT 1B 4720 LA CALAMINE

Code postal : 4720
Localité : LA CALAMINE
Commune : LA CALAMINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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