28/04/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - :
POUVOIRS. !
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D'un procès-verbal dressé par Maître François HERMANN, notaire associés à Hannut, le 10 avril 2014, en; cours d'enregistrement :
IL RESULTE QUE l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme;
dénommée " SA HOUGARDY DISTRIBUTION ", ayant son siège social à 4280 Hannut, rue de l'Europe, 17J inscrite au Registre des Personnes Morales Huy sous le numéro 0456.771.515, assujettie à la T.V.A. sous lei
numéro BE 456.771.515, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes : :
PREMIERE RESOLUTION ; AUGMENTATION DU CAPITAL.
Dans le cadre de l'article 537 CIR92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de; six cent nonante mille trois cents euros (690.300,00 €), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00; €) à sept cent cinquante-deux mille trois cents euros (752.300,00 €), sans création d'action nouvelle, par apport;
en numéraire.
L'augmentation de capital est souscrite, proportionnellement à leurs droits dans l'avoir social :
1) par Monsieur Auguste HOUGARDY, précité, à concurrence de deux mille sept cent soixante et un euros' vingt cents (2.761,20 €); 2) par Madame Nicole DECHENNE, précitée, à concurrence de deux mille sept cent soixante et un euros!
vingt cents (2.761,20 €); : 3) par Monsieur Patrick HOUGARDY, précité, à concurrence de trois cent quarante-deux mille trois cent- quatre-vingt-huit euros quatre-vingts cents (342.388,80 €) ; 4) par Monsieur Michel HOUGARDY, précité, à concurrence de trois cent quarante-deux mille trois cent, quatre-vingt-huit euros quatre-vingts cents (342.388,80 €) ; ; Soit, ensemble, six cent nonante mille trois cents euros (690.300,00 €). j Les comparants ont déclaré et reconnu que ces souscriptions sont entièrement libérées et que la somme de'
six cent nonante mille trois cents euros (690.300,00 €) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société, sur le compte numéro BE41 1325 4358 4910, ouvert au nom de la société anonyme "SA HOUGARDY DISTRIBUTION", auprès de la Banque Delta Lloyd, ainsi que le certifie l'attestation de la dite banque qui est remise au notaire qui la conservera.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée a constaté et a requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à sept cent cinquante-deux mille trois cents euros (752.300,00 €).
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES CINQ ET SIX DES STATUTS.
L'assemblée a décidé, par conséquent, de modifier les articles cinq et six des statuts comme suit :
«ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante-deux mille trois cents euros (752.300,00 €). I! est divisé en mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/miilième
(1/1.000ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 6.
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu le vingt et un décembre mil neuf cent nonante cinq par Maître Jean-Louis SNYERS, Notaire à Hannut, le capital s'élevait à deux millions cinq cents; mille francs belges (soixante et un mille neuf cent septante trois euros trente huit cents) représenté par mille'
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actions sans mention de valeur nominale, souscrites et entièrement libérées à concurrence'de"deux millions quatre cent mille francs belges par apport en nature, et à concurrence de cent mille francs belges par apport en espèces.
Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-sept avril deux mil cinq, le capital a été porté à soixante deux mille euros (62.000,00 €) sans apports nouveaux, et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de vingt-six euros soixante deux cents (26,62 €) prélevée sur la réserve disponible.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2014, le capital a, dans le cadre de l'article 537 CIR92, été porté à sept cent cinquante-deux mille trois cents euros (752.300,00 €) par apport en numéraire de six cent nonante mille trois cents euros (690.300,00 €) et sans création d'actions nouvelles.»
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE DIX DES STATUTS. L'assemblée a décidé de modifier l'article dix des statuts comme suit : «Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou
dématérialisés.
Le titre dématérialïsé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.»
QUATRIEME RESOLUTION î POUVOIRS.
L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions
prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
Il assurera également les modifications éventuellement nécessaires à l'inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 avril
2014 et le texte des statuts coordonnés.
François HERMANN, notaire associé à Hannut.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers