HOUM PAPA BAND, EN ABREGE : HPPB OU HPB

Association sans but lucratif


Dénomination : HOUM PAPA BAND, EN ABREGE : HPPB OU HPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 437.721.309

Publication

13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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N° d'entreprise : 4377.213.09

Dénomination

(en entier) : HOUM PAPA BAND

(en abrégé)

Forme juridique : Asbl

Siège : rue du Tilleul, 24A - 4681 HERMALLE s/ARGENTEAU

Objet de l'acte : Modification de la liste des membres du comité

Texte

Suite à l'AG extraordinaire du 05 avril 2013, la liste des membres du comité s'établiit comme suit :

1.Président et chef de musique : Olivier FABBRO

2.Chef de musique adjoint et Web master : Jean-Marc BERTHO

3.Trésorier: David CORNIL

4.Trésorier adjoint : Christophe JEANPIERRE

5.Secrétaire : Stéphanie LECREN1ER

6.Secrétaire adjoint et public relations Josiane MESTDAGH

7.Réparation instruments et relais musiciens : Catherine ROBA

8.Bibljothécaire : Viviane LAVENNES

9.Responsables tenues et matériel : Alain PIROTTE

Membres sortants

Pascal GILSON

Christine DELHALLE

Alain PERY

Membres entrants :

Chrisiohpe JEANPIERRE

Viviane LAVENNES

Josiane MESTDAGH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012
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Réserv

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 437.721.309

Dénomination

(en entier) : HOUM PAPA BAND

(en abrégé) : HPB

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE REINE ASTRID 20 4600 VISE

Objet de l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE DU STEGE SOCIAL.,MODIFICATION DES STATUTS,DEMISS1ON ET NOMINATION

Houm papa band ASBL

Rue du tilleul 24a

4681 Hermalle S/Argenteau

Ne d'entreprise: 437.721.309

Arrondissement judiciaire de Liège

Assemblée générale du 2 Septembre 2011

Ordre du jour

1. Approbation des comptes annuels et du budget 2011

2. Décharge au conseil d'administration

3. Présentation et ratification des nouveaux statuts tels que proposés par le CA

4.Dénomination et nomination des membres du conseil d'administration

5.Exposé des projets et sorties pour 2012

Procès verbal de l'assemblée générale du 2 septembre 2011 à 20h

La séance est ouverte dans la salle du cercle St Lambert à Hermalle S/Argenteau par M Fabbro olivier

administrateur et président du consil d'administration. Il désigne en qualité de secrétaire de la séance Mme

Lecrenier stéphanie.

Sont présent ou sont représentés

1. Fabbro olivier,administrateur délégué,président et chef de musique

2.Gilson pascal, administrateur et chef de musique adjoint

3.Lavennes viviane, administratrice et responsable des partitions

4.Lecrenier stéphanie, administratrice et secrétaire

Les membres associés repris sur la liste annexe des présences.

Le président constate que toutes les conditions de présence et de forme requise pour l'assemblée générale

sont réunies. Il passe a l'ordre du jour.

Points 182

Le président nous explique que les comptes 2010 seront transmis à la police car le comptable nous confirme qu'il y a des trous dans la caisse du à l'ancien trésorier. A l'hunanimité les membres présents ou représentés donne leur approbation aux administrateurs pour poursuivre celui-ci et décharger le reste du conseil d'administration.

Points 3

Après avoir présenter les différences importantes entre les anciens statuts et les nouveaux ainsi que les nouvelles obligations imposées au ASBL, le président propose à l'assemblée générale d'approuver les nouveaux statuts qui se présente comme suit :

NOUVEAUX STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire irstrsrre. a:rt au de:a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, :a tondat°o:^ a rorga-°s*r_e â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE I : dénomination,but,siège,durée

Article 1: L'association sans but lucratif est fondée conformément a la loi du 2 Mai 2002 sous la dénomination" Hou, Papa Band". Pour identifier le matériel et les biens en sa possession, elle pourra valablement utiliser les dénominations abrégées:" HPPB" ou "HPB".

Article 2: L'association a pour but la promotion et la pratique de la musique d'ambiance en groupe. Elle peut entreprendre toute activité pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci,notamment l'organisation d'animations diverses,de soirées dansantes et autres, de voyage et déplacement. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à toutes activités commerciales, à la condition que les gains soient exclusivement consacrés a la réalisation du but pour lequel l'association à été constituées. L'association peut également prendre en location, acheter ou acquerir en leasing, mettre en location, tout bien propre à réaliser son objet.

L'association se défend de toute distinction d'ordre poliique, philosophique ou morale.

Article 3: Le siège social est établis à 4681 Hermalle S/Argenteau, rue du tilleul 24A, Belgique. L'association dépend donc de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Aride 4: L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut enn tout temps être dissoute moyennant resperct des procédures légales.

CHAPITRE Il : membres

Articles 5: L"association se compose de membres associés et de membres adhérent. Le nombre minimum de membres associés est fixés à huit.

Les membres associés sont ceux qui exercent, dans les limites des statuts, tous les droits que leur confères la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Vu l'objet de l'association, les membres associés sont nécéssairement de musiciens, les porteurs de banderolles, ainsi que les accompagnants réguliers assurant la logistique lors des déplacements sont assimilés à ceux-ci. Ils sont nommés par l'assemblée générale. Les membres adhérents sont ceux qui manifestent un intérêt particulier au activités de l'association et accepte spontanément d'intervenir occassionnellement dans la vie de celle-ci. Ils peuvent assister aux assemblées générales mais ne bénéficient pas du droit de vote. De même, ils ne sont pas repris au registre des membres et sont introduit sur simple décision du conseil d'administration. Leur nomination en qualité d'adhérent étant ratifiés par la prochaine assemblée générale statutaire.

Outre les conditions ci-dessus, pour acquérir la qualité de membre associé ou adhérent, il faut se soumettre aux présents statuts et aux règlements intérieur.

Un membre adhèrent peut solliciter son inscription en qualité de membre associé. Sa nomination sera effective s'il obtient la majorité des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale décidant de sa nomination.

Article 6: L'assemblée générale a seule le pouvoir d'admettre et d'exclure les membes associés et adhérents de l'association.

En cas d'urgence, la décision de suspension provisoire ou d'écartement immédiat ou temporaire pour faits graves, pourra être prise par le conseil d'administration, à charge d'une proposition motivée d'exclusionou de démission d'office à une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les plus brefs délais et au maximum dans le mois pour statuer sur le cas d'espèce.

Si l'assemblée générale statutaire est prévue dans les 30 jours, ce point précis sera simplement ajouté à l'ordre du jour et il ne sera pas nécessaire de provoquer une assemblée générale spécifique.

La notification d'écartement immédiat et temporaire ou de suspension provisoire, de même que l'exclusion définitive d'un membre seront faites, à peine de nullité, par envoi recommandé avec accusé de réception dans les 8 jours de la décision. Les lettres seront signées conjointement par 2 membres associés donc un administrateur délégué ou son mandataire. Mension sera faite en émargement dans le registre des membres.

Article 7: Les modalités de fonctionnement de l'association sont réglées par l'assemblée générale qui, pour se faire, a élaborer le reglement intérieur de l'association.

Article 8: Les membres associés suspendus, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayant droit du membre associé décédé, non aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer ou recquérir ni relevé ou réddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9: Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Les membres associés ont le droit de consulter le registre des membres, les procès verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. De même, ils peuvent consulter les livres et documents comptables et administratifs de l'association. Pour des raisons pratiques, en dehors du cadre des assemblées générales, ils devront en faire la demande par écrit au conseil d'administration au moins 8 jours à l'avance

CHAPITRE III : Assemblée générale

Article 10: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association; elle comprend tout les membres associés. Sont exclusivement réservés à sa compétence:

a) la nomination et la révocation des administrateurs;

b) la nomination, l'exclusion ou la démission d'office d'un membre associé;

c) la nomination et fa révocation des vérificateurs/commissaires aux comptes;

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d) l'approbation des budgets et comptes;

e) la modification des statuts;

f) l'approbation et les modalités d'exécution du règlement intérieur;

g) la tranformation de l'association en société à finalité sociale;

h) la dissolution volontaire de l'association et la désignation du liquidateur.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt sociale le requiert.

Elle est convoquée au moins un mois avant par courriel, le 3ieme vendredi du mois d'Avril à 20h pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres associés en font la demande.

Pour que les convocations soient valables, elle doivent être adressées au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assemblée à tous les membres associés. En outre, elle doivent être signées soit par un administrateur délégué ou son mandataire, soit par 2 administrateurs, soit par un cinquième des membres associés. Sous peine de nullité, la convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, date et heure de la réunion. Toute proposition signée par 1/20 des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sue des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des memebres associés présent ou représentés.

Chaque membre associé à le devoir d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre associé lui-même. Nui mandataire ne pouvant disposer de plus de 2 mandats en plus du sien.

Article 12: Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constitués dès que la moitié des memebres associés sont présent ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis. Tous les membres associés ont un droit de vote égal. En cas de parité des voix, celle de l'administrateur délégué à la gestion journalière le plus âgé ou de son mandataire en cas d'absence ou d'empêchement, est prépondérante.

Une majorité de 2/3 des voix émises est requise lorsque la délibération porte sur l'exclusion d'un membre.

Toute modification aux statuts ne peut être décider que si elle est prévue dans la convocation et si 2/3 des membres associés sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée et elle pourra valablement déliberer, quelque soit le nombre de membres associés présent et/ou représentés. Toute modification aux statuts requiert en outre une majorité de 2/3 des voix émises, même lors de la deuxième réunion.

Toutes modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'a l'hunanimité des voix. Ces mêmes règles sont également d'application en cas de dissolution de l'association.

Article 13: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés conjointement par un administrateur délégué a la gestion journalière ou son mandataire et un autre administrateur. Ces comptes-rendus sont conservés dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Tout membre associés ou tiers justifiant son intérêt qui en fait la demande, pour avoir accès à son registre, sans déplacement de ce dernier.

CHAPITRE IV : Conseil d'administration

Article 14: L'association est gérée et administrée par le conseil d'administration. Tous les actes qui engagent l'association doivent faire l'objet d'une délibération de celui-ci.

Le conseil d'administration exerce un pouvoir collégial. Celui se compose d'au moins 6 membres nommés par l'assemblée générale pour une durée de 8 ans et à tout moment révocable par elle. Ils pourront opter pour le renouvellement du conseil par moitié du nombre de mandats. Pour ce faire, fe mandat de la première moitié des administrateurs expirera après 3 ans à la date décidée lors de l'assemblée générale statutaire ayant pour objet notamment la démission, la nomination et le renouvellement des mandats administrateurs. Dans ce cas, feront impérativement partie de la première moitié par ordre alphabétique: la moitié des administrateurs délégué et la moitié des administrateurs.

Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit.

Article 15: Les administrateurs en fin de mandai sont rééligibles et reste en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'il ait été pourvu de leur remplacement.

Article 16: En cas de vacance d'un mandat, celui-ci continuera à courir jusqu'à son terme. Un administrateur provisoire pourra être nommé par l'assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17: Le conseil d'administration peut décider de désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, un directeur ou un chef de musique, un responsable des instruments et un responsable des tenues. Si la nécessité s'en fait sentir, il peut proposer a l'assemblée générale de nommer en son sein des adjoints au titulaire de charge, voir créer de nouvelles fonctions. La présidence du conseil d'aministration étant, quant à elle, assurée par le président ou son mandataire ou à défaut, par l'administrateur délégué le plus agé

Article 18: Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires

Article 19: Le conseil d'administration établit tous les projets de règlement d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire. Il les soumet pour approbation à la prochaine assemblée générale conformément à l'article 11 des présents.

Article 20: Les actions judiciaires, tant en demanderesse qu'en défenderesse, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence d'un administrateur délégué et/ou de l'administrateur secrétaire ou son adjoint.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journaliére de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieures administrateurs. Le ou les délégués à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S' ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les délégué(s) à la gestion journalière, a (ont) la faculté de présider les séances du conseil d'administration. Ils se substituent alors au président du conseil. La fonction de président du conseil peut se cumuler avec celle de délégué à la gestion journalière. Au cas où il y plusieures administrateurs délégués, ils portent chacun, dans l'ordre, le titre d'administrateur délégué à la gestion journalière et celui qu'ils excerçaient ou qui leur à été attribué à leur date d'arrivée au sein du conseil.

La gestion journalière est te pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment:

1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires: recevoir et payer tous chèques postaux ou autre, recevoir et payer tout mandat équitance.

2) La relation avec les pouvoirs publics.

3) La tenue de la comptabilité: suivre la comptabilité, établir les comptes annuels, le projet de budget est de dresser les inventaires et document requis par les dispositions légales. Il pourra se faire assister par un mandataire spécial choisi parmi les professionnels comptables.

4) La tenue des documents administratifs: assurer l'établissement et l'envoi des convocations, des procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de ta gestion journalière perdent) sa(leur) qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doivent se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne(aux personnes) chargée(s) à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut également conféré tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 22: Le conseil d'administration se réunit ordinairement une fois par mois. Il peut être réuni extraordinairement sur demande de l'administrateur délégué ou de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle de l'administrateur délégué et président du conseil étant prépondérante en cas de parité des voix.

Article 23: Les décisions du conseil d'administration font l'objet de comptes rendus signés par l'administrateur délégué et l'administrateur secrétaire ou son adjoint est transcrite dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Tout associés ou tiers intérressé peut avoir accès à ce registre, sans déplacement de ce dernier.

CHAPITRE V : Budgets et comptes

Article 24: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Contenu des dispositions de l'arrêté royal du 26 juin 2003, la comptabilité sera tenue suivant le modèle simplifié.

Chaque année, à la date du 31 décembre les comptes annuels seront arrêtés et le budget du prochain exercice établi. Les comptes annuels se composent de l'état des recettes et dépenses, de l'état du patrimoine et de l'annexe reprenant notamment les règles d'évaluation fixées par le conseil d'administration. Ces documents seront soumis a l'assemblée générale statutaire pour approbation et décharge du conseil d'administration. Ils seront ensuite transmis au greffe du tribunal de commerce du ressort.

CHAPITRE Vt : Dissolution, liquidation

Article 25: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur choisi soit parmi les membres associés, soit a l'extérieur e l'association. Dans ce dernier cas, il sera choisis parmi les professionnels comptables.

Article 26: Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause quelle se produise, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera transféré à une association poursuivant un but similaire ou une oeuvre caritative locale reconnue qui sera désignée par l'assemblée générale.

CHAPITRE VII : Règlement des litiges

Article 27: Tout litige concernant la gestion de l'association sera réglée par l'assemblée générale, à charge pour le conseil d'administration de lui exposer les griefs et de proposer la ou les solutions possibles

CHAPITRE VIII : Généralité

Article 28: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts et les règlement de l'association sont réglés par ta loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Le président propose à l'assemblée générale de ratifier ces nouveaux statuts. Ceux-ci sont adoptés à l'unanimité des membres présent ou représentés.

moi) 2.2

Volet B - Suite

Point 4:

Démission: l'assemblée générale acte la démission au 2 septembre 201 .des administrateurs et membres

associés suivant: DEHAN Jacques, LAVENNES Viviane, LECRENIER François, MAWET Julien, PIETTE Jean-

français, VANLISSUM Nadia, FABBRO Olivier, GILSON Pascal, LECRENIER Stéphanie

Nomination: l'assemblée générale constitutive a élu en qualité d'administrateur

1) BERTHO Jean-marc, administrateur et webmaster

2) CORNIL David, administrateur et responsable partitions

3) DELHALLE Christine, administratrice et secrétaire adjointe

4) FABBRO Olivier, administrateur délégué, président et chef de musique

5) GILSON Pascal, administrateur délégué, trésorier et chef de musique adjoint

6) LECRENIER Stéphanie, administratrice et secrétaire

7) PIROTTE Alain, administrateur et responsable vêtements et instruments

8) ROBA Catherine, administratrice et trésorière adjointe

Point 5:

L'assemblée écoute la secrétaire sur l'agenda 2012 ainsi que les projets pour le 40e anniversaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance a 23h15.

Fait en triple exemplaire à Oupeye le 5 septembre 2011

GILSON Pascal DELHALLE Christine

Trésorier Secrétaire adjointe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
HOUM PAPA BAND, EN ABREGE : HPPB OU HPB

Adresse
RUE DU TILLEUL 24 A 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne