HOUSE OF SPEED

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HOUSE OF SPEED
Dénomination : HOUSE OF SPEED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.111.105

Publication

19/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 458.111,105.

Dénomination

(en entier) : VILLERS AUTOS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue le Marais, 15H

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION SANS DISSOLUTION - MODIFICATIONS AU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du cinq mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie t'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de ta société privée à responsabilité limitée "VILLERS AUTOS

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- SCISSION SANS DISSOLUTION

1- Projet de scission

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Sociétés et conformément à l'article 743 dudit Code, le projet de scission de la société "VILLERS AUTOS", par la transmission de sa branche d'activité immobilière à la société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « INVEST 2 », sans que la société "VILLERS AUTOS" cesse d'exister, a été établi en date du treize février deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le quatorze février suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq février suivant sous le numéro 14050125.

2- Renonciation aux rapports

On omet

En application de l'article 749 du Code des Sociétés et dans la mesure où les parts

3- Scission sans dissolution

af Décision

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Sociétés, l'assemblée décide de scinder la société "VILLERS AUTOS", sans que celle-ci cesse d'exister, par la transmission de sa branche d'activité immobilière à la société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « INVEST 2 » moyennant l'attribution immédiate et directe aux associés de la société transférante de mille deux cent cinquante (1,250) parts sociales de la société « INVEST 2 » à répartir entre les associés de la société transférante dans la proportion d'une (1) part sociale de la société « INVEST 2 » sur présentation d'une (1) part sociale de la société « VILLERS AUTOS »,

b/ Description des biens transférés à la société « INVEST 2 »,

Les biens transférés à la société privée à responsabilité limitée « INVEST 2 », à constituer, comprennent les biens suivants de la société « VILLERS AUTOS » tels qu'ils se présentent au trente et un décembre deux mille treize à minuit

ACTIVEMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bien immobilier, plus amplement décrit ci-après, sis à Villers-le-Bouillet, le Maris, 15H, d'une valeur de soixante et un mille deux cent vingt-quatre euros soixante-neuf cents (61.224,69 ¬ )

PASSIVEMENT

Dette en courant envers Monsieur FONZE Vincent d'un montant de vingt mille euros (20.000 E)

ACTIF NET TRANSFERE : quarante et un mille deux cent vingt-quatre euros soixante-neuf cents (41.224,69 E)

On omet

et Comptabilisation des apports

On omet

dl Rémunération des apports

En rémunération de ces transferts, il sera attribué immédiatement et directement aux associés de la société « VILLERS AUTOS » mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la société « INVEST 2 » à répartir entre les associés de la société transférante dans la proportion d'une (1) part sociale de la société « 1NVEST 2 » sur présentation d'une (1) part sociale de la société « VILLERS AUTOS ».

e/ Conditions générales des transferts

1- Du point de vue comptable, les transferts sont réalisés sur base de la situation active et passive de la société transférante arrêtée au trente et un décembre deux mille treize à minuit. Toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mille quatorze par la société transférante et relativement aux biens transférés sont pour le compte et aux profits et risques de la société bénéficiaire du transfert,

2- Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire est comptabilisé à la valeur pour laquelle les éléments transférés figurent dans la comptabilité de la société scindée à la date du trente et un décembre deux mille treize à minuit.

3- La société bénéficiaire ne détient pas de parts de la société scindée. La société scindée ne détient aucune part en propre dans son patrimoine,

4- Les attributions aux associés de la société scindée des parts sociales de la société « INVEST 2 » s'effectuent sans soulte.

5- Tous les biens qui ne seront pas transférés à la société « INVEST 2 » resteront la propriété de la société « VILLERS AUTOS », société transférante. La société "VILLERS AUTOS", société transférante, supportera ultérieurement les impôts non réclamés à ce jour et les autres charges latentes, à l'exception des impôts et charges latentes relatifs à la propriété des biens transférés à la société bénéficiaire.

6- Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société VILLERS AUTOS, qui sera seule à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société bénéficiaire, à l'exception de ceux liés aux biens transférés.

4- Approbation

L'assemblée générale approuve le projet de l'acte constitutif et des statuts de la société privée à responsabilité limitée « INVEST 2 » à constituer par voie de scission sans dissolution de la société « VILLERS AUTOS ».

5- Réduction de capital

En conséquence de la transmission par la société « VILLERS AUTOS », société transférante, de sa branche d'activité immobilière à la société privée à responsabilité limitée « 1NVEST 2 » à constituer, et de la répartition entre les associés de la société transférante des parts sociales émises dans le cadre de la constitution de la société «INVEST 2», l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trente mille cinq cent huit euros soixante-deux cents (30.508,52 ¬ ) pour le ramener de trente et un mille euros (31.000 E) à quatre cent nonante et un euros trente-huit cents (491,38 ¬ ), sans annulation de parts sociales.

6- Représentation

L'assemblée décide de conférer la représentation de la société "VILLERS AUTOS" aux opérations de scission sans dissolution à son gérant unique, Monsieur FONZE Vincent.

L'assemblée confère au gérant les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets et conséquences légaux de la scission sans dissolution.

&

Volet B - Suite

i1-AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cent huit euros soixante-deux cents (18.108,62 ¬ ) pour le porter de quatre cent nonante et un euros trente-huit cents (491,38 E) à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) à souscrire en numéraire par les associés en proportion de leur quote-part dans le capital, et à libérer immédiatement à concurrence de 5.708,62118.108,62 èmes (soit environ 31,5%).

Eu égard aux modalités de l'augmentation de capital, l'assemblée décide expressément de ne pas émettre de nouvelles parts sociales.

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital. On omet

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de dix-huit mille cent huit euros soixante-deux cents (18.108,62 E) est

effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par mille deux cent

cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

111- MODIFICATION AUX STATUTS

En conséquence des modifications au capital qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

IV- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION

L'assemblée constate que les décisions qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et de la constitution de la SPRL « INVEST 2 ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'assemblée comportant une attestation bancaire et une procuration. - la coordination des statuts.

Réservé

aù

Moniteur ' belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2014 : HU043420
25/02/2014 : HU043420
14/01/2014 : HU043420
13/01/2015 : HU043420
29/01/2013 : HU043420
28/03/2012 : HU043420
27/12/2010 : HU043420
25/01/2010 : HU043420
24/12/2008 : HU043420
24/12/2007 : HU043420
21/09/2007 : HU043420
15/06/2007 : HU043420
08/12/2006 : HU043420
20/12/2005 : HU043420
22/12/2004 : HU043420
12/12/2003 : HU043420
21/05/2003 : HU043420
02/01/2003 : HU043420
26/01/2002 : HU043420
11/01/2001 : HU043420
21/06/2000 : HU043420
26/01/1999 : HU043420
17/12/2015 : HU043420
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 22.12.2015 15700-0583-011
25/06/1996 : HU43420
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 03.12.2016, DPT 12.12.2016 16699-0114-016

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DEPONTHIERE 60 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne