HOYOUX FAMIL

Dénomination : HOYOUX FAMIL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 879.272.831

Publication

23/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

C11.I4RCE DEUEGE

DR'�iONNAM�R

14 MAI 2014

te

:LetRtrevr

R�serv�

au

Moniteur

belge

+raio

j1,11),111

N� d'entreprise : 0879.272.831

D�nomination

(en entier) : HOYOUX Famil

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5000 Namur, rue du Pied Noir 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

D'un proc�s verbal re�u par le notaire Michael LEJEUNE, r�sidant � Nandrin, le 28 mars 2014, enregistr� � Huy le 7 avril 2014, volume 769, folio 81, case 17, 11 r�les, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"HOYOUX Famil" s'est r�unie et a d�cid� de ce qui suit

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS PREALABLES APPROBATION

Le pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents, d�clarant avoir re�u un exemplaire des rapports suivants

1. Rapport dress� par la SC SPRL ANDRE PREUD'HOMME & C�, repr�sent� par S�bastien VERJANS, R�viseur d'entreprise, d�sign� par le g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-apr�s

� 6. CONCLUSIONS

En application de l'article 313 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature de 2 maisons d'habitation et de 5 p�tures en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOYOUX FAMIL � effectu� par Monsieur Jean-Marie HOYOUX.

Les biens faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces biens, �valu�s par l'organe de gestion de la soci�t� � 337.500,00 � , ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOYOUX FAMIL � consiste en la cr�ation de 439 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � l'apporteur, � savoir Monsieur Jean-Marie HOYOUX.

Au terme de cet apport en nature, le capital social s'�l�vera de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOYOUX FAMIL � s'�l�vera donc � 356.500,00 � , lib�r� enti�rement, et sera repr�sent� par 458 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

e) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOYOUX FAMIL � sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle Us m�nent, soit un montant de 337.500,00 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Att recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � HOYOUX FAMIL � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent

apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HOYOUX FAMIL �, Il

ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

WEPION, le 27 mars 2014

SCPRL ANDRE PREUD'HOMME & C�

Reviseurs d'Entreprises

S�bastien VERJANS

G�rant �

2. Rapport de la g�rance dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du r�viseur,

3. Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de

trois mois soit � la date du 31 d�cembre 2013 et contenu dans le rapport repris ci-apr�s.

4, Rapport dress� par Christian TINLOT, expert-comptable externe �tabli sur base de l'article 777 du Code

des Soci�t�s sur cet �tat

Les conclusions de ce rapport sont reprises textuellement ci-apr�s :

� 8, CONCLUSION

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 31 d�cembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux

effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la

soci�t� ont fait appara�tre une sur�valuation d'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 7203,47 E euros est

inf�rieur au capital social projet� de 61.500,00 � .

Toutefois, j'ai pu prendre connaissance des divers �l�ments pr�vus par l'organe de gestion pour r�gulariser

la situation du capital, s'agissant essentiellement d'un apport en nature de biens immeubles dont la valeur est

nettement sup�rieure au capital minimum et qui ont fait l'objet d'un rapport d'un r�viseur d'entreprise.

Note : Ces derniers �l�ments font partie de mon dossier de travail

FAIT A NAMUR le 20 mars 2014

TINLOT CHRISTIAN

expert-comptable I.E.C. �

5. Rapport de la g�rance dress� en application de l'article 778 du Code des Soci�t�s, auquel est joint l'�tat

r�sumant la situation active et passive dont question ci-avant.

Ces rapports ne seront pas ici annex�s. Ils seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy en

original en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes,

L'assembl�e approuve ces rapports,

Cette d�cision est prise � l'unanimit�,

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent

trente-sept mille cinq cents euros (337.500 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) � TROIS

CENT CINQUANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 EUR), par la cr�ation de 439 parts sociales

nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les

parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par un apport en nature des

biens immeubles dont question ci-apr�s et que les 439 parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement

lib�r�es, � Monsieur HOYOUX Jean-Marie, en r�mun�ration de son apport.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

TROlSIEME RESOLUTION REAL1SATION DE L'APPORT

� l'instant, intervient

Monsieur HOYOUX, Jean-Marie Emile Octave Louis Ghislain, n� � Li�ge le 4 ao�t 1948, cohabitant l�gal de

Madame LAMER Jacqueline, domicili� � 4560 Clavier, Rue Darimont 10, ayant fait une d�claration de

cohabitation l�gale � Clavier le 4 juin 2013,

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts

et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport des biens suivants

Description des biens

COMMUNE DE CLAVIER, sixi�me division, pr�c�demment TERWAGNE, article 00387

1. Une maison d'habitation avec d�pendances, sur et avec terrain, situ�e Rue Darimont num�ro 10, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, section D, num�ro 85/E, d'une superficie d'apr�s cadastre de 1580 m�tres carr�s.

Revenu cadastral : cinq cent soixante-sept euros (567,00 E).

2. Une maison d'habitation avec d�pendances, sur et avec terrain, situ�e Rue Darimont num�ro 10/A, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre section D, num�ro 84/D, d'une superficie d'apr�s cadastre de deux cent quarante-huit (248) m�tres carr�s.

Revenu cadastral : cinq cent soixante-deux euros (562,00 � ).

3 3, Une p�ture situ�e Rue de l'Eglise, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre section D, num�ro 93/E, d'une superficie d'apr�s cadastre de cent soixante-cinq (165) m�tres carr�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge 4. Une p�ture situ�e en lieu-dit � Terwagne �, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre section D, num�ro 84/C, d'une superficie d'apr�s cadastre de dix mille cinq cent quarante-sept (10.547) m�tres carr�s.

Revenu cadastral : cinquante-huit euros (58,00 E).

5. Une p�ture situ�e Thier du Puits, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre section C, num�ro 1531H, d'une superficie d'apr�s cadastre de huit mille cent vingt-quatre (8.124) m�tres carr�s,

Revenu cadastral : trente-huit euros (38,00 e).

6. Une p�ture situ�e Thier du Puits, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre

section C, num�ro 154/E, d'une superficie d'apr�s cadastre de mille six cents (1.600) m�tres carr�s.

Revenu cadastral : sept euros (7,00 t7.

7, Une p�ture situ�e Thier du Puits, cadastr�e suivant extrait de matrice cadastrale r�cent, d'apr�s cadastre

section C, num�ro 153/F, d'une superficie d'apr�s cadastre de dix-neuf mille sept cent un (19.701) m�tres

carr�s.

Revenu cadastral : nonante-quatre euros (94,00 E).

(." )

CHARGES - CLAUSES ET CONDITIONS

( .)

SITUATION HYPOTH�CAIRE

L'apporteur d�clare que les immeubles apport�s sont quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou

hypoth�caires, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et qu'il n'a conf�r� aucun mandat

hypoth�caire portant sur ledit bien,

URBANISME

(.)

PRO FISCO

(.)

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite

connaissance, il est attribu� � Monsieur HOYOUX Jean-Marie qui accepte, les 439 parts sociales nouvelles,

enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�,

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

QUATR1EME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En cons�quence, l'assembl�e constate la r�alisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi port�

de la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) � la somme de trois cent cinquante-six mille cinq cents

euros (356.500 EUR), et repr�sent� par 458 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus comme suit

� Article 6 -- Capital

Le capital social est fix� � trois cent cinquante-six mille cinq cents euros (356.500 EUR), et repr�sent� par

quatre cent cinquante-huit (458) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. �

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� en commandite par actions.

Le capital de la soci�t� est de trois cent cinquante-six mille cinq cents euros (356.500 EUR).

Tous les �l�ments actifs et passifs de la soci�t� demeurent intacts, et la soci�t� en commandite par actions

continuera les �critures de la comptabilit� tenue par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� en commandite par actions conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e soit le num�ro 0879.272.831.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre

2013 mais tenant compte de l'augmentation de capital r�alis�e ci-dessus.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es par la soci�t� en commandite par actions.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION -- NOUVEAUX STATUTS

En vue d'adapter les statuts de la soci�t� aux r�solutions qui pr�c�dent, en vue �galement de transf�rer le

si�ge social, l'assembl�e d�lib�re sur chacune des modifications � apporter au texte des statuts de la soci�t�,

et, apr�s avoir vot� ces modifications une � une et � l'unanimit�, elle d�cide � nouveau, � l'unanimit�, de

remplacer purement et simplement le texte des statuts existant de la soci�t� par le nouveau texte suivant

TITRE I, FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION.

t La soci�t� est une soci�t� en commandite par actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle est d�nomm�e � HOYOUX Famil �.

L'associ� (ou les associ�s) commandit�(s) est (sont) ind�finiment responsable(s) des engagements de la soci�t�.

Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit� moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale autrement que par procuration ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis � vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

1. Monsieur HOYOUX, Jean-Marie Emile Octave Louis Ghislain, n� � Li�ge le 4 ao�t 1948, num�ro national 48.08.04 077-91, domicili� � 4560 Clavier, Rue Darimont 10.

2. Madame LAMER, Jacqueline Ren�e Jas�e Louise Ghislaine, n�e � Rocourt le 16 ao�t 1954, num�ro

national 54.08.16 040-88, domicili�e � 4560 Clavier, Rue Darimont 10.

ont la qualit� d'associ�s-commandit�s solidairement responsables des engagements de la soci�t�.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4560 Clavier, Rue Darimont 10.

Il peut par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur Belge �tre transf�r� en tout

autre endroit de la r�gion de Bruxelles - Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique.

La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article

qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

succursales ou agences, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- A l'achat, la vente, la location, le leasing, l'�change, l'importation, l'exportation, la repr�sentation commerciale, la r�paration, l'agence, le courtage, la commission, l'expertise ainsi que la consignation de tout mat�riel, produit ou service dans le domaine agricole (sensu largo) fel que l'horticulture, la sylviculture, l'agriculture, la pisciculture, l'apiculture, l'art floral, l'environnement, la protection des cultures, etc.. Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

- A la vulgarisation agricole au sens large conf�rences s�minaires, cours, publications,

La pr�paration de plats � emporter, la petite restauration, p�tisseries, chocolaterie, livraisons � domicile

- A toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment la constitution et la gestion d'un patrimoine

immobilier dans son acceptation la plus large et notamment la location-financement de biens immeubles � des

tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la r�novation, la

transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la

location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que

toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature �

favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

ARTICLE. 4. DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

La soci�t� ne prend pas fin par la mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la

faillite d'un g�rant.

TITRE Il. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de trois cent cinquante-six mille cinq cents euros (356.500 EUR).

Il est repr�sent� par quatre cent cinquante-huit (458) actions de capital, sans d�signation de valeur

nominale, int�gralement souscrites.

Historique

1. Lors de la constitution de la soci�t�, constitution sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en date du 6 f�vrier 2006, le capital de la soci�t� avait �t� fix� � la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), repr�sent� par 19 parts sociales.

2. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mars 2014, r�unie par devant le notaire Michael LEJEUNE � Nandrin, a d�cid�

- d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent trente-sept mille cinq cents euros (337.500 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) � trois cent cinquante-six mille cinq cents euros (356.500 EUR), par un apport en nature, par la cr�ation de 439 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale suite � un apport en nature ;

- ensuite de transformer la soci�t� en une soci�t� en commandite par actions.

ARTICLE 6. APPEL DE FONDS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les appels de fonds sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription sont faits par la g�rance qui fixe l'�poque des versements et leur montant. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire,

Les actionnaires en sont inform�s par lettre recommand�e � la poste au moins quinze jours avant l'�poque fix�e.

Tout versement non effectu� � la date de son exigibilit� portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � charge de l'actionnaire en retard.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s, ARTICLE 7. AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises par la loi et moyennant le consentement de la g�rance.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires anciens proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gat.

Si l'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts, et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Les pouvoirs conf�r�s par la loi au conseil d'administration sont exerc�s par la g�rance.

ARTICLE 8. DROIT DE PREFERENCE

Si les actionnaires n'exercent pas leur droit de pr�f�rence ou s'ils ne l'exercent qu'en partie, les actions restantes sont offertes proportionnellement aux actionnaires ayant d�j� exerc� leur droit de souscription pr�f�rentielle au premier tour.

ARTICLE 9, REDUCTION DU CAPITAL

Une r�duction du capital ne peut �tre r�alis�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions fix�es par la loi et moyennant le consentement de la g�rance.

ARTICLE 10, NATURE DES ACTIONS

Les actions sont nominatives,

ARTICLE 11. ADMISSION ET RETRAIT DES ASSOCIES COMMANDITES

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�, avec l'accord du ou des g�rant(s).

Un associ� commandit� peut d�missionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour permettre � la soci�t� de, soit admettre un nouveau associ� commandit�, soit se transformer en soci�t� anonyme, soit, si elle le souhaite, se dissoudre et pour autant, si cet associ� commandit� est g�rant, qu'il respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

ARTICLE 12, CESSION DES ACTIONS

Tout actionnaire commandit� ou commanditaire souhaitant c�der tout ou partie de ses actions devra pr�alablement en faire part au g�rant, par pli recommand� adress� au si�ge de la soci�t�, en indiquant l'identit� du cessionnaire, le nombre d'actions concern�es ainsi que le prix de cession.

Le g�rant devra communiquer dans les dix jours la demande de cession d'actions � tous les autres actionnaires,

Ceux-ci disposeront d'un droit de pr�f�rence portant sur les actions concern�es.

Ils devront faire savoir dans les quinze jours de cette information s'ils exercent ou non leur droit de pr�f�rence, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils d�sirent acqu�rir, L'absence de r�ponse vaut renonciation au droit de pr�f�rence,

Le droit de pr�f�rence doit s'effectuer sur la totalit� des actions propos�es par le c�dant et s'exercera au prorata de leur participation dans le capital.

A l'expiration du d�lai de quinze jours et � d�faut d'exercice du droit de pr�f�rence, le g�rant disposera d'un d�lai de dix jours calendrier pour communiquer au c�dant, par toute voie de communication �crite, son agr�ment ou son refus d'agr�ment, II sera tenu de motiver son refus d'agr�ment, le cas �ch�ant.

Si un ou plusieurs refus d'agr�ment conduisent � une incessibilit� des actions propos�es � la cession pour une dur�e de six mois ou plus, le g�rant sera tenu � son choix, � la premi�re demande du c�dant adress�e par pli recommand� au si�ge de la soci�t�

- soit d'acqu�rir les actions propos�es aux conditions convenues avec le premier cessionnaire pour lequel l'agr�ment a �t� refus�, sans pr�judice de toute autre convention entre le g�rant et le c�dant,

- soit de donner son agr�ment � la cession des actions au cessionnaire d�sign� par le c�dant, au choix de ce dernier.

Le g�rant souhaitant c�der tout ou partie de ses actions ne sera tenu � aucun agr�ment de quelque nature que ce soit.

La cession de parts � des personnes qui ne sont pas actionnaires de la soci�t� ne pourra en aucun cas d�passer six actions de capital par an.

ARTICLE 13. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de

modification du capital, les droits aff�rents au titre sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre

te nu-propri�taire et t'usufruitier,

TITRE III - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 14, GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants statutaires choisis parmi les associ�s commandit�s.

Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :

1. Monsieur HOYOUX, Jean-Marie Emile Octave Louis Ghislain, n� � Li�ge le 4 ao�t 1948, num�ro national

48.08,04 077-91, domicili� � 4560 Clavier, Rue Darimont 10,

Associ� commandit�.

Est nomm�e g�rant suppl�ant pour toute la dur�e de la soci�t� :

2. Madame LAMER, Jacqueline Ren�e Jos�e Louise Ghislaine, n�e � Recourt le 16 ao�t 1954, num�ro

national 54.08.16 040-88, domicili�e � 4560 Clavier, Rue Darimont 10,

Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Les g�rants sont solidairement et indivisiblement responsables vis-�-vis des tiers des engagements de la

soci�t�.

ARTICLE 15, REVOCATION

Le mandat du g�rant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non r�vocable. La d�cision est prise par

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

L'assembl�e doit motiver sa d�cision. Le g�rant dispose d'un recours aupr�s des Tribunaux pour l'appr�ciation

des motifs.

ARTICLE 16. VACANCE

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale, de d�mission, d'emp�chement, de dissolution, de concordat ou de

faillite des g�rants, la soci�t� n'est pas dissoute.

Dans ce cas, le g�rant suppl�ant devient g�rant � part enti�re.

Le commissaire, s'il en existe un, nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non, qui accomplit les

actes urgents et de simple administration jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assembl�e g�n�rale suivant le

mode d�termin� par les statuts. Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Si la soci�t� n'a pas de commissaire, tout actionnaire pourra convoquer l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci proc�dera � la nomination d'un ou de plusieurs nouveaux g�rants.

ARTICLE 17. POUVOIRS DE LA GERANCE

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�.

Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ces derniers forment un coll�ge.

Le coll�ge des g�rants se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence du plus �g� des g�rants, chaque

fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Le coll�ge des g�rants ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout g�rant peut donner, par �crit ou tout autre moyen de t�l�communication ayant un support mat�riel,

mandat � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et y voter en ses lieu et

place.

Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� des voix,

ARTICLE 18. SIGNATURES

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par la g�rance,

laquelle n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Les g�rants peuvent se d�l�guer entre eux telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils

d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 19. SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment � la loi.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des

actionnaires, lesquels peuvent se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 20. REPRESENTATION

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Ses d�cisions

sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents ou dissidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 21. JOUR ET LIEU DES ASSEMBLEES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle se r�unit de plein droit le trente du mois de juin de chaque ann�e �

dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication

d'autre endroit dans la convocation.

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Les actionnaires doivent, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e, informer par un �crit

la g�rance de leur intention d'assister � l'assembl�e g�n�rale et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote.

ARTICLE 22. PROCURATIONS

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir pourvu que celui-

ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social,

� d�faut d'autre lieu indiqu� par lui, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 23. BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires si le nombre

d'actionnaires pr�sents le permet.

ARTICLE 24, DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 25, DROIT DE VETO DE LA GERANCE

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires sont soumises � l'approbation des g�rants

qui peuvent, dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de !a d�lib�ration, s'opposer aux d�cisions

prises par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants ne sont pas tenus de motiver leur d�cision.

La d�cision des g�rants d'opposer leur veto � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est envoy�e par pli

simple � chacun des associ�s (commandit�s et commanditaires) ayant particip� � l'assembl�e g�n�rale, pour

autant que le veto n'ait pas �t� oppos� lors de l'assembl�e.

ARTICLE 26. ORDRE DU JOUR - MAJORITE - LISTE DE PRESENCE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres dont ils se pr�valent est

sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Les votes se font par main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique.

ARTICLE 27. COPIES - EXTRAITS

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � produire en justice ou ailleurs sont

sign�s par la g�rance,

TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 28. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 29. DISTRIBUTIONS

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi

-il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient

� �tre entam�e;

-le solde restant re�oit ['affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

propositions de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

ARTICLE 30. ACOMPTES SUR DIVIDENDES

A condition de respecter les dispositions l�gales, la g�rance pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider

le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de ['exercice en cours et fixer la date de

leur paiement.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 31. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera op�r�e

par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle-m�me un ou plusieurs

liquidateurs avec d�termination de leurs pouvoirs et de leurs �moluments et fixe le mode de liquidation.

"

"

d" ~ *. " "

' R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 32. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique et d'en informer la soci�t�, faute de quoi il est cens�

avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� tous actes peuvent lui �tre valablement signifi�s ou notifi�s, la

soci�t� n'ayant d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

ARTICLE 33, COMPETENCE JUDICIAIRE ET REFERENCE A LA LOI

I. Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, g�rants, commissaires et liquidateurs,

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ll. Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi,

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION - DEMISSION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter la d�mission de tous les g�rants de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e actuellement en fonction.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte du 28 mars 2014

- la coordination des statuts

- les rapports suivants:

1. Rapport dress� par la SC SPRL ANDRE PREUD'HOMME & C�, repr�sent� par S�bastien VERJANS, R�viseur d'entreprise, d�sign� par le g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s

2. Rapport de la g�rance dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du r�viseur

3. Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois soit � la date du 31 d�cembre 2013 et contenu dans le rapport repris ci-apr�s,

4. Rapport dress� par Christian TINLOT, expert-comptable externe �tabli sur base de l'article 777 du Code des Soci�t�s sur cet �tat.

5. Rapport de la g�rance dress� en application de l'article 778 du Code des Soci�t�s, auquel est joint l'�tat

r�sumant la situation active et passive dont question ci-avant,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Michael LEJEUNE,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 20.11.2013 13662-0429-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 07.09.2012 12556-0277-010
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11438-0511-010
10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 25.10.2010 10599-0002-016
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.06.2009, DPT 28.12.2009 09890-0132-015
13/02/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.06.2008, DPT 09.02.2009 09037-0018-004
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.06.2008, DPT 29.08.2008 08716-0016-010
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 27.07.2007 07471-0067-007
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.10.2015 15654-0469-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.10.2016 16662-0270-010

Coordonnées
HOYOUX FAMIL

Adresse
RUE DARIMONT 10 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées HOYOUX FAMIL

Coordonnées
HOYOUX FAMIL