HTMI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HTMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.806.643

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 23.07.2014 14353-0505-010
22/05/2012
ÿþ Rie rra Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Réservé au

Moniteur belge -

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N° d'entreprise: O q1.1.S'sO c ( $ Dénomination

(en entier) : HTMI

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : 4651 HERVE (Battice), Vinâve, 8 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet.(s),de,l'açte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Oison, en date du deux mai deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur LORQUET Michel André Daniel, né à Liège le neuf juin mil neuf cent septante, et son épouse, Madame DELIBGE Ingrid Maria Antoinette, née à Rocourt le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à Battice - Herve, Vinâve, 8.

Lesquels déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire VOISIN, soussigné, en date du vingt-cinq mai mil neuf cent nonante-huit. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabi-'lité limitée.

La société est dénommée: "HTMI"

Le siège social est établi à 4651 Herve (Battice), Vinâve, 8.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une décision d'assemblée générale,

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

I) Domaine patrimonial

a) immobilier

La constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

- faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

- toutes les activités de société dites "holding", "de porte-ifeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales,

il) en général

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

À Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

eg cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par ia mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième (11100ème) du capital social.

Ces titres sont nominatifs, Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi,

Le capital social est entièrement souscrit en espèces et entièrement libéré,

Monsieur Michel LORQUET déclare apporter à la société une somme de neuf mille trois cents euros

(9.300,00 EUR) qu'il libère entière-'ment.

Madame Ingrid DELIEGE déclare apporter à la société une somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00

EUR) qu'elle libère entièrement.

Les fondateurs ont au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la banque Dexia en date du trente avril deux mille douze a été examinée par le notaire et restera

consignée dans son dossier.

En rémunération de leurs apports, il est attribué à Monsieur LORQUET, cinquante (50) parts sociales

entièrement libérées et à Madame DELIEGE, cinquante parts sociales, entièrement libérées. Ce qu'ils déclarent

tous deux accepter.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps,

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième

vendredi de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd'hui (constitution) pour se terminer le trente et un

décembre deux mille treize,

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dorment été homologuée par le

Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge

du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, fe montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

Volet B - suite

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements'

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois

du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour

ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants,

A l'unanimité des voix, ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée

mais en tout temps révocable par l'assemblée générale:

Monsieur Michel LORQUET,

Madame Ingrid DELIEGE,

qui ont accepté ce mandat.

Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ces mandats seront gratuits. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix,

déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront

allouées au gérant à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait:

- une expédition de L'acte de constitution.

le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à DISON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 25.08.2016 16499-0139-010

Coordonnées
HTMI

Adresse
VINAVE 8 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne