HUB TO YOU, EN ABREGE : HUB2YOU

Société anonyme


Dénomination : HUB TO YOU, EN ABREGE : HUB2YOU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.376.641

Publication

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grue

Greffe



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N° d'entreprise : 0450.376.641.

Dénomination

(en entier) : HUB TO YOU

(en abrégé) : HUB2YOU

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE



Le trente décembre deux mille treize, devant le notaire Pierre DUMONT, substituant le notaire Catherine JADIN, légalement empêché, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JAD1N - notaires associés », ayant son siège à Waremme, où résident les dits notaires, en son étude, s'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « HUB TO YOU », ayant son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, inscrite à la TVA sous le numéro n°BE0450.376.641. (RPM Liège)

ociété constituée sous la dénomination de « MODUWALL » suivant les ternies d'un acte reçu par Maître Jean DAEL, notaire à Ledeberg (Gent), le vingt-deux juin mille neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur belge du quatcrze juillet suivant sous le numéro 930714-115,

Dont les statuts ont été modifiés

1)Suivant les termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Luc TUERLINCKX, à Bilzen, le dix-neuf mai mille neuf cent nonante-cinq, publié auxdites annexes du seize juin suivant sous le numéro 950616-158.

2)Suivant les termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Yves GUILLAUME, à Liège, le dix-neuf. décembre deux mille deux, publié auxdites annexes du huit janvier suivant sous le numéro 2003010810002845 dans lequel la dénomination est modifiée en « MODUWEB ».

3)Suivant les termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, à Herstal, le trente mars! deux mille six, publié auxdites annexes du onze avril suivant sous le numéro 06065809, dans lequel la dénomination est modifiée en la dénomination actuelle.

4)Suivant les termes d'un procès-verbal reçu par le notaire assccié Catherine JAD1N, à Waremme, le vingt-deux février deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant sous le numéro 08061908.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les actionnaires suivants: (On omet)

Le président expose que la société compte un capital de septante mille deux cent trente-sept euros quatre-vingt-six euro-centimes (70.237,86) , représenté par quatre mille dix (4.010) actions nominatives sans désignation de valeur,.

Exposé du président (On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, Celle ci se reconnaît donc valablemen

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête la résolution unique suivante



Résolution unique

1. Augmentation du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CiR 92, à concurrence, en brut de cinquante-sept mille (57.000) euros, soit en net de cinquante et un mille trois cents (51.300) euros, pour le porter de septante mille deux cent trente-sept euros quatre-vingt-six eurocentimes (70.237,86) à cent vingt et un mille cinq cent trente-sept euros quatre-vingt-six euro-centimes (121.537,86). Elle propose de réaliser cette augmentation du capital par augmentation de la valeur de souscription, et donc du pair comptable de chacune des quatre mille dix (4.010) actions existantes à concurrence de douze euros septante-neuf euro-centimes (12,79) environ, pour le porter de dix-sept euros cinquante-deux euro-centimes (17,52) environ à trente euros trente et un euro-centimes (30,31) environ, tous les actionnaires ayant d'ores et déjà marqué leur accord exprès de convertir leur dividende net tiré de la distribution des bénéfices dans le cadre du dit article 537 CIR sur le compte spécial ouvert au nom de la société en vue de l'augmentation du capital.

L'assemblée décide que la participation de chaque actionnaire est payable au moyen des dividendes décrétés le seize de ce mois et virés par chaque actionnaire ou par la société sur ordre de chacun de ceux-ci.

2, Souscription et libération.

interviennent alors tour à tour tous les associés, dont les noms sont repris à la liste de présence ci-dessus, lesquels font alors les mêmes déclarations suivantes

Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d'actionnaires de la société et ont parfaite connaissance des résolutions arrêtées, des dispositions statutaires et de la situation financière de !a société.

Ils consentent tous à étendre le montant de la souscription de chacune de leurs parts, à concurrence de douze euros septante-neuf euro-centimes (12,79) environ, pour le porter de dix-sept euros cinquante-deux euro-centimes (17,52) environ à trente euros trente et un euro-centimes (30,31) environ, au moyen des dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR, soit le seize décembre deux mille treize.

Ainsi

(On omet)

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cinquante et un mille trois cents (51.300) euros pour le porter de septante mille deux cent trente-sept euros quatre-vingt-six eurocentimes (70.237,86) à cent vingt et un mille cinq cent trente-sept euros quatre-vingt-six euro-centimes (121.537,86), sans émission de titre, mais par l'augmentation du pair comptable de chaque action consentie par les actionnaires unanimes, augmentation libérée au moyen des dividendes décrétés par l'assemblée du seize décembre deux mille treize.

Les actionnaires susnommés ont déposé à titre d'avance sur extension de souscription, ledit montant de cinquante et un mille trois cents (51.300) euros, sur le compte portant le numéro BE86 0017 1554 7050, ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été présentée au Notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

L'administrateur présent intervient alors et fait la déclaration suivante, qu'il requiert le notaire soussigné d'acter

I! constate que, suite à la décision de l'assemblée le seize décembre dernier d'allouer un dividende aux associés à concurrence de cinquante-sept mille (57.000) euros brut, soit cinquante et un mille trois cents (51.300) euros nets (de précompte mobilier à dix pour cent), la décision de l'assemblée d'augmenter le "capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) a été mise en oeuvre par fes extensions de souscription intervenues, que chacun des actionnaires existants de la société a expressément consenti à l'extension de souscription comme il l'a souhaité en libérant dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des quatre mille dix (4.010) actions a fait l'objet d'une extension de souscription dûment et entièrement libérée, à concurrence de douze euros septante-neuf (12,79) l'action, portant le capital à cent vingt et un mille cinq cent trente-sept euros quatre-vingt-six euro-centimes (121.537,86).

L'administrateur constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de cinquante et un mille trois cents (51.300) euros en contrepartie de l'extension de souscription par action consentie par chaque actionnaire.

4, Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution, ainsi que celles qui précèdent en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à cent vingt et un mille cinq cent trente-sept euros quatre-vingt-six euro-centimes (121.537,86), Il est représenté par quatre mille dix actions, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur.

A la constitution de la société, les dix-huit mille actions étaient souscrites en numéraire.

Suivant les termes du procès-verbbl de l'assemblée générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize, reçu par le notaire Pierre DUMONT, substituant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, l'assemblée a d'augmenter le capital à concurrence de cinquante et un mille trois cents euros, moyennant

Volet B - Suite

l'engagement fsoûscrit par chaque actionnaire d'étendre le 'Montant' souscrit de chaque action jusqu'à trente euros trente et un euro-centimes l'action, étant entendu que l'extension susdite a été libérée par chaque actionnaire au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des' Impôts sur les Revenus.

Le capital est entièrement libéré. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des veix.

Clôture (On omet)

Déclarations finales

Frais : (On omet)

Droit d'écriture : nonante-cinq euros, perçus à l'instant avec les frais ci-avant visés.

Dont procès-verbal a été dressé en l'étude du notaire substitué.

Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement,

Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le voeu ont

signé avec le notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré quatre rôles deux renvois à Waremme, le quatorze janvier 2014, Vol. 448 folio 95 case 2.

Reçu : cinquante euros (50 ¬ )

(Signature)

Bossuroy C

Dépôt simultané ` expédition du procès-verbal comprenant une procuration et statuts coordonnés suite à PAGE.

Extrait conforme,

Pierre DUMONT

Notaire à Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé -`u Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.01.2013 13025-0010-010
11/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 06.05.2012 12109-0578-010
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 29.10.2010 10595-0313-010
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.06.2009, DPT 30.10.2009 09841-0113-010
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 26.09.2008 08756-0210-013
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 29.08.2007 07673-0369-013
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 31.05.2004, DPT 24.08.2006 06657-1565-011
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 31.05.2003, DPT 24.08.2006 06657-1145-012
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 28.07.2006 06547-2872-010
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.06.2005, DPT 28.07.2006 06547-2455-010
11/04/2006 : LG205257
20/07/2015
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kerain Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0806.882.886 OM S°. Gu I

Dénomination

(en entier) : HUB TO YOU

(en abrégé) : HUB2YOU

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DIVERSES

Le quinze juin deux mille quinze, devant le notaire Pierre DUMONT, substituant le notaire Catherine JADIN, légalement empêché, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, où résident les dits notaires, en son étude, s'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « HUB TO YOU » en abrégé « HUB2YOU », ayant son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, inscrite à la NA sous le numéro n°BE0450.376.641. (RPM Liège)

(On omet)

Première résolution : OBJET SOCIAL

1. L'assemblée décide d'adjoindre l'activité touchant à l'aviation telle que proposée à l'ordre du jour.

2. L'assemblée prend acte du rapport du conseil justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'objet social, appuyé par un état de situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois. Elle décide que ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais sera, déposé avec l'expédition et les formulaires de publication au greffe du tribunal de commerce de Liège.

3. L'assemblée décide de remplacer, après le texte du demier tiret de l'article trois, le point-virgule par un point et d'insérer à la suite de ce tiret le suivant :

« La société a également pour objet :

- Toutes opérations relatives à l'acquisition, l'aliénation, le leasing, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, le leasing de tous aéronefs, en ce compris les pièces de rechange et le matériel et les outils y afférents, et ce tant à destination du transport de passager que du transport de marchandises ;

- L'activité de pilotage de précision ;

- Toutes opérations relatives à la location d'aéronefs avec ou sans pilote ;

- Toutes opérations relatives à l'exploitation d'avions taxis ettou d'avions navettes, et ce tant pour le

transport de passagers que de biens ;

Toutes opérations relatives à l'organisation et la participation à des meetings aériens, baptêmes de l'air,

excursions aériennes ;

- Toutes formes d'exploitation d'aéronefs à des fins publicitaires ou dans le cadre d'événements, la publicité

en général ;

- Toutes autres opérations se rapportant à la navigation aérienne, l'organisation de manifestations

aéronautiques, le conseil en investissements aéronautiques. ».

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : NATURE DES TITRES  ADMISSION

1. L'assemblée décide de supprimer la possibilité de titres au porteur ou dématérialisés dans la société.

2. L'assemblée décide de supprimer les formes de conditions d'admission imposées par les formes supprimées de titres.

3. L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des articles huit et vingt-cinq, en remplaçant le

texte du premier d'eux par le suivant

« Les actions sont nominatives.

La société tient à son siège un registre des actions nominatives indiquant pour chacun des actionnaires

titulaires d'actions nominatives, son identité précise et son domicile, le nombre et le numéro d'ordre des actions

51 5152

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

. dont il est titulaire, l'indication des versements effectués, l'indication des transferts et transmissions datés et, le cas échéant, signés des parties, ainsi que l'indication des actions nulles en vertu de l'article 625 du Code. Les cessions ou transmissions d'actions nominatives n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions nominatives. Le Conseil d'administration veille à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre par rapport à sa documentation,

Les actions (et/ou parts) sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut, sous réserve de ce qui suit concernant la représentation des actionnaires à l'assemblée générale, suspendre l'exercice des droits y afférents (dividendes, votes, etc.) jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de l'action (et/ou de la part).

Si la propriété de certains titres est démembrée entre nue-propriété et usufruit, les dividendes, sous quelque forme que ce soit, provenant de bénéfices courants ou reportés, dégagés pendant l'usufruit sont perçus par l'usufruitier tandis que les distributions de réserves, le produit des réductions et amortissements de capital libéré ainsi que les droits de souscriptions sont tenus pour une émanation du titre et grevés à ce titre du droit d'usufruit.

Les droits et obligations afférents à toute action et/ou part suivent celle-ci en quelque main qu'elle passe.

Les créanciers ou héritiers d'un propriétaire d'actions ou de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Le transfert des titres est libre sous réserve des dispositions légales. » ;

Et en remplaçant le texte du second par le suivant :

« Les actionnaires et autres titulaires de droit sociaux qui veulent assister à la réunion de l'assemblée générale doivent, cinq jours au moins avant la date de cette réunion, être dûment inscrits au registre des actions ou titres, et, dans la mesure où le conseil le demande dans l'avis de convocation, avoir averti la société de leur présence à la réunion et, le cas échéant, du nombre d'actions ou parts leur appartenant pour lesquelles ils désirent prendre part aux votes.

Les personnes qui, parmi les obligataires et titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent accomplir les mêmes formalités, mutatis mutandis, dans le même délai.

Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d'un rapport établi par eux, ».

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Troisième résolution : PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de remplacer le texte du second alinéa de l'article dix par le suivant :

« Une personne morale désignée administrateur doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur, en qualité de représentante permanente de la personne morale administrateur. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix,

Quatrième résolution : DELIBERATION DU CONSEIL

L'assemblée décide d'insérer à la fin du texte de l'article quatorze, la disposition suivante organisant les délibérations à distance :

« Tout administrateur peut prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux,

L'utilisation de ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être autorisée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution : VOTE PAR CORRESPONDANCE A L'ASSEMBLEE L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article vingt-cinq bis par le suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

« §ler.Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote à distance, par correspondance ou par voie électronique, au moyen de formulaires comprenant :

- L'identité précise de l'auteur de ce vote ;

- Le nombre et la nature des droits de vote exercés, les numéros des titres auxquels ces droits sont attachés

_ L'indication de la dénomination, de la forme, du siège et du numéro de registre national de la société ;

- la forme des titres auxquels le droit de vote exercé est attaché ;

La reproduction de chaque point à l'ordre du Sour ;

- Le vote pour chacun des points à l'ordre du jour ;

- !e délai dans lequel le formulaire doit être parvenu à la société ;

- La date et la signature du votant, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil.

Sont annexés à chaque formulaire les pièces établissant l'identité du votant.

Le formulaire et les annexes doivent être déposés au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué dans la convocation, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Le bureau de la réunion, ou l'assemblée, veille à l'inscription des formulaires de vote par correspondance dans la liste de présence.

§2. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire et dans la mesure où le moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l'ordre du jour, les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société.

Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.

Le conseil arrête les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.

La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée, Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

gn vue de la mise en place du vote à distance, le conseil fixe les modalités permettant d'établir fa participation d'un actionnaire à l'assemblée et les conditions qui déterminent sa présence.

Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation d'actionnaire par voie électronique à l'assemblée etlou au vote. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Sixième résolution : REPRESEMENTATION DES ACTIONNAIRES ABSENTS

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article vingt-six par le suivant :

« 1. Tout titulaire de droit de vote peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire, Le mandataire tiers, c'est-à-dire qui n'est pas lui-même titulaire de droit de vote ayant le droit de participer aux votes de l'assemblée, administrateur, délégué à la gestion journalière ou à la représentation générale, ou liquidateur de la société ou représentant d'un actionnaire personne morale, doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de l'établir,

2. Les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

3. Les copropriétaires, les usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), sous réserve de ce qui suit, doivent

respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule et même

personne.

gn cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à la ou aux

actions etlou parts indivises sera suspendu.

Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est valablement

représenté à l'égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit les éventuelles

conditions d'admission.

F'ar dérogation au paragraphe qui précède, l'usufruitier ne pourra, seul et sans pouvoir du nu-propriétaire,

prendre part pour les titres grevés à aucun vote sur les propositions suivantes :

- modification de l'objet social ;

- transformation de la société ;

scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;

- augmentation ou de réduction du capital ;

- distribution de réserves, ainsi que de bénéfices reportés afférents à l'activité sociale antérieure à

l'ouverture de l'usufruit ;

- toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur

des titres du nu-propriétaire, notamment par l'effet d'une dilution.

A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit de

vote afférent à la ou aux actions ou parts concernées est suspendu.

Volet B - Suite

4. La personne qui convoque peut arrêter fa formule de procuration. Des procurations contenant au moins les mentions requises par la loi doivent être mises à la disposition des actionnaires. La société doit être en possession des procurations avant l'entrée en séance afin de les indiquer sur la liste de présence et de faire signer celle-ci par le mandataire.

5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué dans la

convocation, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Septième résolution : PROCES-VERBAUX

L'assemblée décide à l'article trente et un d'insérer dans le texte de la deuxième phrase, après le mot «

consignés », les mots suivants : « avec les décisions unanimes des actionnaires »,

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Huitième résolution : NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée, qui est composée de deux associés, décide de nommer pour administrateurs les personnes

suivantes :

1) Monsieur HAMBLENNE Pierre, Emmanuel, Alain, né à Liège, le dix-neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, Rue Noé Jacques, 36, Numéro de registre national : 87041910318 ; et

2) Monsieur HAMBLENNE Nicolas, Luc, Marie, Jean, Jules, né à Liège le vingt-huit août mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4317 Faimes, rue du Bec, 16, Numéro de registre national : 89082828524.

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture (On omet)

Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil pour désigner Monsieur Pierre HAMBLENNE,

susnommé, à la fonction de président et au mandat de délégué à la gestion journalière de la société.

(On omet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déclarations finales

Frais : (On omet).

Droit d'écriture : nonante-cinq euros, perçus à l'instant avec les frais ci-avant visés.

Dont procès-verbal a été dressé en l'étude du notaire soussigné.

Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le voeu ont

signé avec le notaire.

(Suivent les signatures)

Dépôt simultané : expédition de l'acte, statuts coordonnés suite à la réunion de l'AGE un rapport du conseil et une situation active et passive_

Pierre DUMONT

Notaire à Waremme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belgé

28/09/2004 : LG205257
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.08.2015 15412-0228-010
08/01/2003 : LG205257
05/12/2002 : LG205257
03/09/2002 : LG205257
16/06/1995 : TG78709
17/02/1994 : TU72076
14/01/1994 : TU72076
14/07/1993 : TU72076

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