HUGO SPORT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HUGO SPORT
Dénomination : HUGO SPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.435.073

Publication

04/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe-





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N° d'entreprise : 8L& D , 3S , 093

Dénomination (en entier) : HUGO SPORT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Croléfonds, 17 à 4052-CHAUDFONTAINE (Beaufays)

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte

CONSTITUTION

D'un acte reçu le quatorze avril deux mil douze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte

que

1, FONDATEURS  FORME -- DENOMINATION

A. Monsieur HOUBEN, Philippe Joseph Marcel Jacques, né à Liège, le dix-sept juin mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 690617 011-97, époux contractuellement séparé de biens de Madame LEROY Hélène, mieux qualifiée ci-après, domicilié à 4052-CHAUDFONTAINE (Beaufays), rue du Croléfonds, 17

B. Madame LEROY, Hélène Françoise Henriette, née à Haine-Saint-Paul, le dix-sept avril mil neuf cent septante, numéro 700417 308-01, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur HOUBEN Philippe, prénommé, domiciliée à 4052-CHAUDFONTAINE (Beaufays) rue du Croléfonds, 17.

Epoux mariés à Nivelles, le huit décembre mil neuf cent nonante-cinq, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Philippe CRUNELLE ayant résidé à Nivelles, le vingt-neuf novembre mil neuf cent nonante-cinq, non modifié jusqu'à présent.

Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «HUGO SPORT», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue du Croléfonds, 17 à 4052-CHAUDFONTAINE (Beaufays).

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : toutes opérations généralement quelconques, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement

" L'exploitation d'écuries privées, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative, la pension pour chevaux, la location de boxes, le transport, l'entretien et l'entraînement des chevaux

" L'élevage, en ce compris la saillie et le poulinage, le dressage, ainsi que tous types de soins aux chevaux

Mentionner sur la dernière page dû Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes, "

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

 Moniteur--

belge

Volet B - suite

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

" L'achat, la vente de tous types de chevaux, à l'importation comme à l'exportation

" La production, l'achat, la vente, la transformation, la commercialisation par tous les canaux de distribution et de vente, y compris par internet mais pas exclusivement, de tous types de matériel, équipements, véhicules et produits quelconques destinés à l'alimentation, l'entretien, le transport et ['équipement du cheval et du cavalier

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées.

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BKCP au compte numéro 1096573652-01 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tcus actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestio Journalière comprennent notamment :

Réservé

Au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés; signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons

de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque

année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés; créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis; amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.Sur ce bénéfice, il sera fait un" prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale.. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social,Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition,

13. RÉPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.Le surplus disponible est réparti entre >tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un

droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même_proportion, sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

t

Réservé Au

belge

Volet B - suite

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité :

a) de fixer à deux gérants non statutaires nommés sans limitation de durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;

b) D'appeler à cette fonction : Monsieur HOUBEN Philippe et Madame LEROY Hélène, tous deux prénommés, qui ont déclaré accepter et confirmer expressément n'être frappés d'aucune décision qui s'y oppose

Ils seront chacun investis à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par fes articles 17 et 18 des statuts.

Leur mandat s'exercera à titre gratuit.

c) Que le premier exercice social comprendra la période s'étendant de ce jour au trente un décembre deux mil treize

e) Que la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en deux mil quatorze

f) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du quatorze avril deux mil douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
28/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HUGO SPORT

Adresse
RUE DU CROLEFONDS 17 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne