HUMAN TRANSPORT, EN ABREGE : HT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUMAN TRANSPORT, EN ABREGE : HT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.627.502

Publication

14/05/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/07/2013
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet .B.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : HUMAN TRANSPORT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Michel (CHE) 9, 4602 VISE

Ne d'entreprise : 0833627502

Obiet de Pacte : Démission

L'Assemblée Générale extraordinaire du 02 janvier 2013 a accepté la démission de Madame GEOFFROY Muriel, domiciliée rue Michel 9 é 4602 CHERATTE de son poste de gérante à dater de ce jour.

Et

Le transfert du siège social à l'adresse suivant : Rue des Sports, 61B/05 à B-4801 Stembert

FYON Pierre

Gérant

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11/07/2013
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Dénomination : HUMAN TRANSPORT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Michel (CHE) 9, 4602 VISE

N° d'entreprise : 0833627502

Objet de l'acte : Nomination

L'Assemblée Générale Ordinaire du 8 mai 2012 a décidé de nommer Monsieur FYON Pierre, domicilié rue Michel 9 à 4602 CHERATTE au poste de gérant

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Greffe

GEOFFROY Muriel Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 12.12.2012 12662-0548-015
14/02/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

10-02-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301080*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. Monsieur PALM Frédéric Toussaint Marie Ghislain, né à Verviers, le vingt-neuf décembre mille neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 721229-141-03, célibataire, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Rue Cavalier Fonck, 38.

Il résulte d un acte du 10/02/2011 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

1. Madame GEOFFROY Muriel Isabelle, née à Villers Semeuse (France), le quatre décembre mille neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 721204-504-02, célibataire, domiciliée à 4602 Visé, Rue Michel(CHE), 9.

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Madame GEOFFROY Muriel à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 ¬ ), soit 51 parts sociales.

2) par Monsieur PALM Frédéric à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 ¬ ), soit 49 parts sociales.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : HUMAN TRANSPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 4602 Visé, Rue Michel(CHE) 9 Objet de l acte : Constitution

suit :

ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui

0833627502

Souscription du capital par apport en numéraire

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence de plus d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 0016349086-27, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 ¬ ).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence BNP PARIBAS FORTIS datée du 07/02/2011.

STATUTS

Article 1  Forme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « HUMAN TRANSPORT », en abrégé « H.T. ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4602 Visé, Rue Michel(CHE) 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- l exploitation d une entreprise d expéditions et de transports de tous genres, de marchandises et/ou de personnes, par véhicules automobiles, l organisation et l exploitation d agences de douanes, et/ou de voyages, le courtage en assurances de transport, ainsi que la location de tous moyens de transports.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevet concernant ces activités.

Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence de plus d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant aura tout pouvoir d agir au nom de la société pour les opérations relatives à la gestion journalière de la société.

Il pourra ainsi conclure, dans cette limite, tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous droit d hypothèque, privilégie et à l action résolutoire ; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de payement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faires exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et réparations.

Toutes opérations de gestion journalière d un montant supérieur à deux mille cent cinquante euros, et toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment, vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique, s il est seul ou par les gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Dans les limites de ce qui est dit ci-avant, le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Les actes relevant de la profession règlementée devront être accomplis par une personne physique habilitée à exercer cette profession.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, à 18h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre 2011.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième mardi du mois de mai 2012 à 18h00 .

III.- NOMINATION

Et à l'instant, l assemblée générale prend la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Est nommée en qualité de gérante non rémunérée pour une durée illimitée : Madame GEOFFROY Muriel Isabelle, susnommée.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUMAN TRANSPORT, EN ABREGE : HT

Adresse
RUE DES SPORTS 61B, BTE 05 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne