HUY 2 RIVES, EN ABREGE : HJ2R

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HUY 2 RIVES, EN ABREGE : HJ2R

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.852.767

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 02.07.2014 14268-0150-015
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.08.2013, DPT 09.08.2013 13412-0572-015
05/10/2012

��D�nomination : HUY 2 RIVES

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Long Thier 10

4500 HUY

N� d'entreprise : 0845.852.767

Objet de l'acte : DEPOT DE RAPPORTS

Texte :

I Conform�ment aux dispositions de l'article 222 du code des soci�t�s, d�p�t du rapport sp�cial ;des g�rants et du rapport des r�viseurs d'entreprises dans le cadre de quasi-apports.

1

:La SPRL H.J. Paul COSTER

!G�rante

'Paul Coster - repr�sentant permanent

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serti au JVlonite belge

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Depos� au gr ,e du Tribunal de Cam e de Huy, le

25 SEP 2012

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23/05/2012

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ultos� au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

10 MAI 201�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 723105/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : * O,e 4 S .X St, , q-6 T

D�nomination (en entier) : � HUY 2 RIVES�

(en abr�g�): HJ2R

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :*4500 Huy, rue du Long Thier, 10

1.

il Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte re�u le vingt-sept avril deux mille douze par le Notaire Didier NELLESSEN � Huy, il r�sulte que Monsieur COSTER Paul-Marie-Jules-Ghislain, Huissier de Justice, domicili� � 4500 Huy, rue

i, du Long Thier, 10, et Monsieur CHARLIER Charles-Albert-L�on, Huissier de Justice, domicili� � 4500 Huy, Avenue Albert Premier, 33, ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital social de vingt mille euros (20.000 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire par Monsieur Paul COSTER � concurrence de cinquante et une (51) parts sociales et par Monsieur Charles CHARLIER � ccncurrence de quarante-neuf (49) parts sociales, chacune des parts �tant enti�rement lib�r�e, ii savoir

1. La soci�t� est une soci�t� civile qui adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e.

2. La soci�t� est d�nomm�e � HUY 2 RIVES�, en abr�g� � HJ2R �. Cette d�nomination devra; toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � Sc SPRL � ainsi que de l'indication du si�ge social.

3. Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, rue du Long Thier, 10. II peut �tre transf�r� en tout; autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater: authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple; d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales enj Belgique ou � l'�tranger.

4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en! Belgique ou � l'�tranger

- l'organisation mat�rielle, sociale, financi�re et fiscale d'une ou plusieurs Etudes d'huissiers de Justice.

Elle ne peut accomplir des op�rations commerciales, mais bien des op�rations relevant strictement et uniquement des missions confi�es aux huissiers de Justice et de la gestion de leurs �tudes.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en i faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de i

modification des statuts,

6. Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100) de l'avoir social, lib�r�es enti�rement lors de la constitution de la soci�t�.

7, ..on omet

8. ...on omet

9. ...on omet

10. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, !a dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Le g�rant personne physique ou le repr�sentant permanent du g�rant personne morale devra toujours jouir de la qualit� d'Huissier de Justice.

11.Si la soci�t� est g�r�e par un g�rant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque tous les membres sont pr�sents; ses d�cisions sont prises � l'unanimit�. Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � la loi, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que le loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de !a soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice, par deux g�rants agissant conjointement.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contre-valeur n'exc�de pas la somme de vingt mille euros (20.000 EUR) ou des op�rations relevant de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant,

N�anmoins, en toutes hypoth�ses, la signature conjointe de deux g�rants sera

requise pour les actes suivants :

- Engagement ou licenciement du personnel au sens large, y compris le personnel sous statut d'ind�pendant, les int�rimaires ou les stagiaires, et de m�me pour les modifications aux r�mun�rations ou aux avantages en nature qu'ils prom�ritent.

- Conclusion ou r�siliation d'un contrat de bail.

- Transfert ou modification du si�ge social ou d'un si�ge d'exploitation.

- Protocoles de collaboration avec la client�le.

- Mandat pour introduire une action en Justice quand la soci�t� doit �tre demanderesse. - Investissements de plus de cinq mille euros (5.000 EUR) qui ne sont pas le simple changement d'un bien existant et amorti devant �tre remplac�.

- Changement de provider Software pour le programme principal de l'�tude, sa maintenance, ou les services qui y sont li�s.

- Toute modification aux donn�es officielles ou techniques qui figureront sur les ent�tes des actes, courriers et factures, par r�f�rence � un mod�le de d�part qui sera valid� en d�but d'activit�s par les deux g�rants fondateurs.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les !imites de leur mandat.

Dans tous les cas, !e g�rant Huissier de Justice ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Huissier de Justice inscrit � la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de la profession d'Huissier de Justice.

12.Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

13. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

14. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin

de chaque ann�e � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Lz�derv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.).

15.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. 16. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance

tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

17.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

19, Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

20. La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ils disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

21. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

22. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Les associ�s prennent ensuite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t du pr�sent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy.

1� - Le premier exercice social commencera le premier juin deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me lundi du mois de juin en deux mil treize.

3� -ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants de la soci�t� :

- Monsieur Charles CHARLIER, Huissier de Justice, domicili� � 4500 Huy, Avenue Albert Premier, 33

- La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e H.J. PAUL COSTER, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 886.006.611, constitu�e suivant acte re�u le vingt-six d�cembre deux mil six par le Notaire Jacques BATTAILLE, ayant r�sid� � Huy, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge le dix janvier deux mil sept sous le num�ro 07006330, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Paul COSTER, Huissier de Justice, domicili� � 4500 Huy, rue du Long Thier, 10, nomm� � la fonction de repr�sentant permanent aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre avril deux mille douze, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� conform�ment � l'article 11 des statuts.

Ces mandats de g�rant seront r�mun�r�s.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� - Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire,

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUY 2 RIVES, EN ABREGE : HJ2R

Adresse
RUE DU LONG THIER 10 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

HUY 2 RIVES, EN ABREGE : HJ2R

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HUY 2 RIVES, EN ABREGE : HJ2R

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HUY 2 RIVES, EN ABREGE : HJ2R